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Le-Nordf tn Ar QU RER AT AE 2,95, 1,60 2,95 285. La Paix. Rd due shonseeree LAS 58,98 45 145 0 00 La Participation NE ERA ne ie 5 (ne na a ‘9 35.’ 205. 2, 785. UE
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Ba Providence ut Shaun Mio AS 205 7675140 08 RTE Compagnie Générale d'assurances Rhin n Moselle. ps 0 2,9 FÉNCRS Royal: Exchanges 00 qu ae Pen A on 160 295 285. Le Secours ..... RARES RATE HET ns MORE A 145. te 05. 1,45 1,451 Société d’Assurances Mutuelles de Seine et de Seine- ne A PES ‘à ot-Oise te A REX PSE eee ë ; un ue ONE SU Compagnie du Solcil. NAN ES TM ae 3,20 ba ARC Association des. Travailleurs Français. ré , TU Re RS OUES L’Union Vol et Accidents... se PES Ps NRA VCTUENe A 3; 35. 2,95. 2,05 re La Union et le Phénix Æspagnol. é, Fute D. k | L’Urbaine et la Seine FE RARES 9,0 5,7 2 Société Suisse d’Assurances à Wintherthur, re Fins TOO 3,20 28,00 05,70 7008 The Yorkshire ....... PR A un. 808 160205 m5.» Ch
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sas ie de nous: sera celle de celui: Foi au jour de Hévétehient qui donnera | Nan à réclamation. Cette valeur sera déterminée SOUS déduction pour usure, dépréue … ciation. et détérioration graduelle à raison de 1,500° de la valeur indiquée dans les conditions particulières ci-après, perte de valeur par heure de vol, après les 100 po heures de vol :
FPE se + Dar CLAUSE DE RECONSTITUTION à ler = rt RUE ( : } ï est en outre convenu et agréé qu’en cas d’un ou plusieurs : sinistres couverts par cette police, l’Assuré paiera aux assureurs le prorata de prime additionnelle
sur le montant de chaque sinistre réglé, à partir du premier vol qui suivra Ja
réparation ou‘la reconstruction jusqu’au ferme fixé par la police afin de recons- NRAPuee le Hoes de da pate. pr VA ia : RS = k i É * PESTE 22 .
Mt nd BAR DE REPARATIONS
be coût F SA baention de l'intérêt assuré, si la réparation est faite par l’assuré, doit être calculé sur la base de la fourniture du matériel et des pièces détachées au prix coûtant majoré de la main-d'œuvre au prix courant plus 50 % sur le montant de la dite main-d'œuvre (ce dernier poste doit comprendre tous. frais généraux et autres frais et profits) plus le coût actuel du transport du matériel et des pièces et son travail jusqu’au lieu ou « l'intérêt » de l’assuré peut se trouver. Si le prix des réparations n’est pas inférieur à 85 % de la valeur de A ’intérêt assuré, les assureurs considèrent la perte comme une perte totale et paieront un montant égal à la valeur de l’intérêt assuré. Dans ce cas, tout sauvetage devient de propriété des assureurs.
EXCLUSIONS GENERALES (présumées comprises pour chaque section en
A tant QE elles peuvent leur être applicables)
Les assureurs ne ent pas de la perte survenant ou provenant des faits suivants ainsi que d’aucunes de leurs conséquences : a) Usure et dépréciation ou détérioration graduelle.
La NXL I EURE ASSURANCES AÉRIENNES
b) Rupture mécanique ) casses. ROLE M ONPANIC Le RES je
-€) Pertes, dommages ou vols accomplis au Cours don transport à route, par. PRsèe fer ou par eau. pee ‘x Ë
d) Dommagés intentionnels où dus à ki Pantreititel où pertes | et. Gommages | résultant de la faute lourde (gross negligence) de la part de T'assur, de ses employés ou personnes autorisées par lui, pendant que L’aéronef. n'est pas ‘en. vol.
e) Vol ou dommage causé par une tentative de ce genre de la part de Pi employé ou de plusieurs employés où membre de l'administration @ de l'assuré.
Î) Toute responsabilité directe où indirecte en vertu des lois sur les no ne du travail ou responsabilité statutaire imposée par le Parlement de . Grande HN Bretagne ou par tout autre autorité sur n'importe nes ppe de Lee britan- UE EP ou par les autorités des autres pays. AIT RTE À hr
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Fr an STIPULATIONS. SPECIALES Li FE OR
I) La somme assurée sous 1e sections A, B. “ CARE eujette aux ‘conditions ue de la règle proportionnelle suivante. Si la propriété garantie devait à la date ee de l’assurance être couverte pour une plus forte somme que celle fixée dans les conditions particulières ci-dessous, l'assuré sera considéré comme son. propre ‘ASSureur pour le surplus et dévra supporter une part proportionnelle de chaque sinistre,
II) Les assureurs sont : ‘autorisés, en “considération de tout. règlement effectué | suivant le bénéfice du présent contrat, à exercer toutes ‘actions et tous droits qui. appartiennent à l’assuré contre les tiers en relation. avec : accident, blessures, dom- ; mages ou pertes dont l’assuré réclame le règlement aux assureurs ou toute autre demande faite pour frais et autres, ou pour entamer ou se défendre contre une procédure tendant à, obtenir une indemnité ou des dommages contre toutes per: sonnes ou Société et pour quelque motif s’y rattachant, Les assureurs auront plein contrôle et maîtrise dans le règlement de tout sinistre et dans la conduite de la procédure, À compris celui de l’abandonner à tous moments. APE RAS EU
JIT) Les assureurs auront l’option de payer soit. en espèces pour n'importe quelle perte ou en REe ou de. pose ou remplacer l’aéronef ou les parties endommagées. à re AA RE or
IV) Les assureurs auront es e at à tout | moment de. se. libérer de. toutes pertes ou dommages, à la condition «de payer la totalité de la chose assurée (abandon de l’assureur). Dans ce cas, les assureurs seront seulement responsables des frais de justice exposés avec pét consentement avant la date de ce. nes a ou de cet abandon. AE ARE a
V) Les assureurs ne pourront être PR PR à faire où EPA on a) et: seront. tenus seulement à payer toute perte spécifiée ci- -dessus, ‘si et pour etant) Lou ces Ron dernières ne sont pas récupérables par d’autres assurances
VI) La garantie de la police est conditionnée à l’observation | des “conditions ainsi que toutes clauses particulières ci-annexées. ‘ ARE 4
VIT) Cette police sera interprétée et régie par les lois danion à ; pe) te
VIII) Tous différends ou contestations de quelque sorte qu'ils soient survenant entre l’assuré et les assureurs en ce qui concerne l’étendue et l'interprétation de la police, ou relativement à un sinistre sur. une chose ou matière à à responsabilité ou prétendu né, ou en relation directe ou indirecte avec ces choses, à moins
(1) Note du traducteur. Action en contribution “’avaries communes analogue à celle prévue en droit maritime, La police Fxançaise est si Li sur ce point,
