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1 | a A ÿ 24 A | ANNEXES ie hx7
dy! A L sw A LA June :
que lés ‘assureurs |
{ ’en Idécident! ‘autrement, devront être soumis à l'arbitrage à
à ue deux. élégués, dont l’un devra. être nommé par le B. A. G. pour de DE Le ITEUTS et re, par 1'assuré, et dans le cas où ces derniers ne
e ‘ik ie ci-dessous devra être soumise aux eut de V’Ar Étration et de 1889, et toutes modifications légales ou remises en vigueur y rela ive j toutes ‘sentences rendues en faveur de. l’assuré au cours d’un arbià e. consti uera un précédent à tous droits à une action contre, les: Assurenrs «ts nr objet du différend où de la contestation, $
| à Re d , L de 5 | coxnrmrons | 4 nu 2
[ ae Building, 3. LA Line Strect, à : Londres EC: Ares agent ) par, Are dès a ne après qu’il sera venu à la ee ue assuré. JESRANTR (act ie à :
DE à en compte si une réclamation pour LÉ EASE sera faite ou non, le télé: a, l'aéronef « en ne ar son Rae et di brièvement
u pertes et Es ne parvenir tous ne avis étui ou es doient | reçus. Tous sinistres ‘éprouvés pèr l’aéronef où le moteur devra être mentionné sur de bord du voyage ainsi que sur le carnet du pilote et tous ces livres être certifiés conformes par le propriétaire ou par le pilote. L'’assuré ire, à la demande des assureurs, tous. certificats, ni nr
ot Lsssuré : ne devra re à aucun SAS de Hement ou LT Je
rs 7 responsabilité à l’égard d’un sinistre sans le consentement écrit des assureurs. ee. L’ assuré fera, à css d’ un ue toutes démarches rente ct
l'AUR on ne du de > 14 & 5) En £as d’accident couvert par la police, aucune démolition ou Are au ne
6 | pourra être ‘commencée sans le consentement écrit des die ue même s'ils ont.
ac eu une occasion raisonnable pour vérifier le dommage à l’exception de ce qui
“AL “pourra être nécessaire pour- transporter l’aéronef. endommagé pour le mettre em sûreté ou pour prévenir un dommage plus considérable.
6) Avis. devra être fourni au B. A. I. G. (comme agent des assureurs) de toutes modificati ns matérielles ou reconstruction de l'appareil et ou du moteur ou de chacune de : leurs parues ou de toutes circonstances qui peuvent modifier ou affecter le risque jusqu’au moment où elles auront été acceptées par écrit, les. assureurs ne répondront pas de sinistres dus dans leur ensemble ou partie par
es modifications, reconstruction ou circonstances. | 7) Tout délégué autorisé des assureurs aura le droit, à tout moment raisonnable, de. procéder à des \vérifications des aéronefs et propriétés des assurés, pendant tout le cours de cette police.
8) Si l'assuré fait. une réclamation en sachant que celle-ei est fausse ou exagérée en ce qui concerne le montant et autres, ou s’il commet une fraude de fausse déclaration en réticence. soit dans l'établissement de la proposition faite pour
% PL à :
\ f LS :
ll Y x f Lé TA RTE LES ASSURANCES AÉRIENNES FA A \ 6 ), à ÿ 1 + NA l À À nil à É fl n” le compte de l’assuré avant ou au moment de contracter l’assurance, celle-ci sera: : déclarée nulle et de nul effet et tous, sinistres seront frappés de déchéances. NA: 9) Aucune modification à cette police ne sera reconnue valable si elle n’est paraphée par les assureurs. A a UNE RARES RUN fi RO ANR 20 SN A * : 10) La police ne pourra être transmise à un tiers, sauf par endossement ci-après a ou sans le consentement des assureurs qui sera donné, le cas échéant, sur l’endos sement ci-après : A OR RS PEN Ne ESA SAR AA FAR PUMA : AN LA Le ; 0 en LA PA é L ik RAA SE } 4# a) EE 4 ER où ee S <t el ñ E 43 re NEC MDERENTITONS 10 MARNE
< Le premier vol d’un aéronef. » : comprend tous vols après construction ou :
reconstruction jusqu’à ce qu’un cireuit complet dans les airs et un atterrissage A Fi heureux ait été accompli. RTS SAR ES An Le Se À VER LE NASA TE ee LR « Vol de nuit »: Vol accompli entre une heure après le coucher du soleil CN une heure avant son lever. ie Re We. | PSN DATES EN PERS.
L “ 1 ” À n £ \h RAR je
« Aéronef »: L'appareil décrit aux conditions particulières comprend le ou LA
les moteurs et accessoires qui sont considérés comme faisant corps . vee ee. dernier, à moins de stipulations contraires, ARE) (ue AA 4 AS F.
« Reconstruction »: Toute modification d’un prototype intéressant une où.
plusieurs caractéristiques importantes de sa conception ou la spécification d'un 10e
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ou de plusieurs de ses organes essentiels. NN CE, RAR SUP A NE NR TE ANA EC Tee A En ECS « Aérodromes »: Terrains libres attenant au hangar sur lequel le vol est normalement commencé et terminé et, pour le Royaume Uni, limité à un aérodrome autorisé, et là où il s’agit d’hydravions, bateaux volants où aéronefs amphybies, cela signifie les eaux attenant directement au hangar et dans HSE on rayon d’un demi-mille de là, sur lesquelles les vols sont normalement commencés et achevés. TN TR RM AA RE NI AUTE AE DER 2e ul Le « Personnes autorisées » signifie toutes personnes non au service de l’assuré, mais qui, néanmoins, peuvent être tenues légalement relativement à un fait en fi relation avec la mise à l'abri, le nettoyage, la réparation ou la navigation de . laéronef ou tous autres services en. relation avec l’aéronef. REC « Moteurs » comprend, en dehors des moteurs eux-mêmes, le pétrole, l’essener, | me
. : ) eau et les carburateurs et toutes autres parties mécaniques où non essentiellos PRES à la sécurité et au fonctionnement du moteur. ï OR IEMONE EL
€ Vols d'essais » signifie vol accompli pour essayer des transformations effec-.
tuées à l’appareil (à l'exclusion du remplacement de. pièces détachées) ou de nouveaux aménagements en relation avec l’aviation. … SAAB VE LPS € Vol », sauf en ce qui concerne un dirigeable, sera présumé commencer à partir du moment ou l’aéronef se meut pour prendre le départ et se terminer lorsque l’aéronef sera au repos après avoir pris contact. avec le sol ou, l’eau, et dans le cas d’un dirigeable à partir du lâchez-tont, soit le moment où le dirigeable
& est dégagé de son poste d’amarrage et dans les deux cas ou ce dernier est libre de tout contact avec le sol et sera réputé se terminer lorsque le dirigeable sera
descendu et que les guides-ropes et autres câbles l’auront amarré solidement. RER € Brume », brume ou brouillard rendant le sol invisible d’une distance de 1.000 pieds. te NARNIA
€ Hangars » : maison, abri ou toute construction munie d’un toit servant FA loger les aéronefs à la condition qu’elles puissent supporter les conditions notrmales climatiques et les intempéries. | aù S ne
« Vents éleyés », vent dépassant l’échelle Beaufort 6,
A ARR EE de. + hxg SE FA ; L ŒUR qu nl Ke } 144) er € Rupture mécanique ou casses » signifie une rupture du moteur ou rupture ièce mécanique, quelle qu’elle rois due à une autre eause qu’à DU ar risque, ‘assuré par la police. : :
Bi pi « Taxying > sera réputé tel un aéronef 8e mouvant sur ses propres, forces roulant sur Paérodrome en dehors d’un rayon de 15 a du DAnEEr mais non en vol.
« avr démonté > ». mer dont les, vagues | dépassent l'échelle Bediort n° 5.
Pr RE j Pa LS EE A ere }
: ENDITIONS SPECIALES A LA SEÜTION A. = I ou (Risques. de vol) | Que AU ropaue Haras est en bien %
SRE PE LE 1
? Les- dore. S engagent à à payer, ou à réparer ou à bonifier. “La perte totale actuelle ou tout dommage causé 3 l'intérêt assuré par une collision accidentelle (en y comprenant Ia collision accidentelle résultant de où
? provenant d'une rupture mécanique ou d’une chute) en cours de vol ou en roulant, dans les Ps ci- dessous a à 3
# Hire 1 2 a
x û SECTION Be IT ne pour risques à à terre
LA
Les assureurs s'engagent à payer, à réparer ou à bonifier.
AE TER La perte actuelle totale ou dommage à l'intérêt assuré causé par les éléments
Murs l’exclusion de l'incendie). y compris les dommages dus aux accidents et à
AR . la malveillance, ainsi que les tempêtes et ouragans : Î
:4 a) Lorsque l’appareil est dans le hangar. RE N
$ St Cas l'epparnls fe trouve en dehors du hangar, à à l’exception des cas où
sie 2 appareil :
1) est en cours de vol ou roule à la surface ; £
CET 2). pendant la nuit ou par vents élevés, excepté rte ce cas se présente à
ï PE CAO d’un atterrissage forcé où d’un accident et
: 3) à un moment où 1 appareil n’est pas suffisamment bien ancré au sol et ous
en sûreté, lorsque la chose est raisonnablement praticable.
Excédent LR RUE pe PO PPRTA TE de chaque et pour tout sinistre.
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se CONDITIONS SPECIALES A LA SECTION « B ». — Incendie
Les assureurs paieront, feront réparer ou onto la, perte totale actuelle ou les. autres dommages atteignant. l’intérêt de l’assuré, causé par Lcne la foudre, Ja self-ignition ou l’explosion.
Etant out. qu'aucun feu ni lumière en Le avec l’air et qu'aucun liquide inflammable, ni pétrole se trouvera en dépôt dans le hangar au moment où l'appareil s’y trouvera lui-même, et qu’une note portant interdiction de fumer sera affichée dans le dit nee
FC RE MST Le RE de chadquerset pour tous sinistres.
Incendie dans les airs ou quand l'appareil se déplace sur le sol, ou à la suite TAURERCRULER EE Pole tee Gieve srlnceendiesautrementi tri clement ; w, ci
que celui mentionné dans les conditions particulières,
120 LES ASSURANCES AÉRIENNES | 1 4 ï | ; L SAUNA s,
à ae tu
Les assureurs Host oies où feront réparer in perte totale actuelle
de l’intérêt de l’assuré que n DORE quel No sis Rs ci. provel an de vol £ effraction, vol ou larcin, ou n’importe
résultant d’une tentative s'y. ORPI
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es de chaque 4 pour “tout sinistre, 1. d
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CONDITIONS À: LA SEOTION «
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nl À JA? PO RC M Les assureurs indemmiseront l'assuré pour tes ‘sommes + que e ce
tenu légalement de payer, y compris les “frais judiciaires s. consentement, à titre d’ indemnité à toute personne autre (ex de l'assuré, fondés de pouvoirs, membres de Ja maison de, à pilotes, passagers ou personnes ‘transportées | ou à
ou descendant d° un aéronef, aux spectateurs dans les drome où d’un terrain de meeting à l’occasion de pre tous dommages corporels ou matériels, tant AUX propriétés ‘qu’ aux | animaux causé directement par le vol ou ou l'aéronet roule per. ses je moyens à
ar
terre. » RE Se SE ADre PATES Let à { | 1 4
Montant assuré
Par accident Pendant toute la durée PNA SEEN KA de la paies
SECTION « E DA Responsabilité légele à en Y 1 ’ À
Les assureurs DR a L'assuré. pour toutes sommes que. ce “dernier serait tenu légalement de payer à à titre. de. conséquences d’un accident : survenu à
assager lorsque ce -dernier est trans orté dans l’aéronef où en. P g q po
descendant, pourvu que lès passagers soient transportés conformément aux conditions imprimées sur les billets délivrés par l’assuré ou billets devront porter d’
pour quelque accident qu
(EARBERTE
ses agents ittitrés. Ces une façon non déguisée la clause de non re onsabilité |
e ce soit, causé ou non par la négligence de Vassuré,
Montant assuré fa 6 ve É
Pendant toute la durée de la police ait a
Par accident
L NOR ; dt TR d Fa bies EXCLUSIONS. — Risques }, 9° Ve 6 l’air FRS Es en | $ * \ BA 5 Les assureurs ne ré faits suivants :
ù A E5E2 usage de l’intérêt assuré
épondront pas des accidents, pres e ou pertes rétent des
pour un but autre, ou n ‘importe ie autre "
' RO 29 me, héil < ! 4
2) Pratique ou exhibitions de vols « renversé », « looping the loop », « en vrille », « en tonneau », « en contour-chasing » et autres vols acrobatiques. |
3) Vols d’essais, courses d’entraînement, épreuve de vitesse ou visant à l’obteution de records. |
4) Vol de nuit, sauf le cas de force majeure.
5) Dans le cas où un aéronef, autre qu’un dirigeable ou un hydravion où un avion amphybie vole au-dessus de la mer ou d’eaux soumises aux marées à une distance de plus de 2 milles de la ligne côtière, mesurée à partir de la ligne des plus hautes marées et dans le cas d’hydravion (à l’exception des dirigeables) et avions amphybie volant au-dessus des terres à une distance de plus de 2 miles dé la ligne côtière mesurée à compter de la limite des plus hautes marées, à l’exception de la force majeure. ,
6) L'intérêt assuré pendant un vol en dehors des limites de la Zone indiquée dans ies conditions particulières, sauf dans le cas de force majeure (limites géographiques). à
7) L'intérêt assuré étant sous le contrôle d’un pilote ou de personnes autres que ceiles désignées dans les conditions partieulières.
8) La guerre, insurrections, l’émeute, troubles civils, dictature militaire ou usurpation de gouvernement, saisie, capture, grèvés, ‘arrêts, prohibition et détention de tous rois, princes ou peuples de n’importe quelie nation, conditions et qualités, qu'ils soient directs ou indirects.
9) Le premier vol d’un aéronef sans son intégralité.
10) Passagers et ou fret transporté en excédent de ce qui a été autorisé par’ la licence délivrée par les autorités. ®
11) Tout vol commencé par vent élevé, brume ou mer houleuse.
12) Atterrissage ou départ sur des terrains ‘autres que ceux autorisés et ou eaux, ‘en ce qui concerne lies hydravions ou appareils amphybies.
i3) Vice propre.
EXCLUSIONS. — Risques à terre
Les assureurs ne répondront pas des accidents, dommages ou pertes résultant des faits suivants :
1) Mise en marche d’un moteur sous le hangar.
2) L'intérêt assuré abandonné sans surveillance au dehors, sauf le cas de force majeure. ie
3) Guerre, insurrection, émeute, troubles civils, dictature militaire ou Gouvernement usurpé, saisie, capture, grèves, arrêts, prohibitions et détentions de tous, rois, princes ou peuples de n'importe quelle nation, conditions et qualités, qu’ils soient directs ou indirects. ; —4) L’emplissage et la vidange des réservoirs ou l’emmagasinage de pétrole ou autres essences inflammables dans le hangar.
