ASSURANCE INCENDIE DES APPAREILS ET DES HANGARS

Malgré son importance pour les Compagnies de Navigation aérienne, l'assurance incendie n’appelle que de brèves observations.’ Les conditions générales de l’assurance incendie offrent, en effet, peu de particularités dans leur application à la navigation aérienne. Les intéressés se garantissent seulement contre l'incendie, lorsqu'ils veulent éviter les frais coûteux d’une assurance corps.

IL appartient à l'autorité administrative d’édicter des règlements en vue de la sécurité, notamment en ce qui concerne le trafic et l'usage des huiles minérales et des gazs dangereux, tels que Ja benzine et le benzol. D'autre part, les polices contiennent des prescriptions relatives à la sécurité : interdiction de fumer à l’intérieur ou dans le voisinage des hangars réglementation des modes d'éclairage, des travaux nécessitant un feu nu, des opérations de remplissage, de vidange, de chargement de combustible, aménagement de dispositfs de sécurité etc.

M. H. Balois observe (1), au sujet des risques de terre, qu'un bon aménagement de l’aéroport, l’organisation de services sérieux de surveillance, l'installation d’extincteurs à la fois dans les hangars et sur les appareils, la stricte prohibition de tous feux et lumières, l'observation des lois et règlements fédéraux (aux Etats- Unis) rendent minime le risque d'incendie.

Aussi voit-on beaucoup de Compagnies américaines mises en confiance par les perfectionnements de la construction des hangars, et l’organisation des dispositifs de sécurité, consentir des

(1) The problem of Aviation Insurance, par Henry H. Balois,

assurances contre l'incendie de ces hangars, à des taux très modérés. Elles garantissent aussi l'incendie des appareils.

La couverture la plus généralement réclamée est contre le risque d'incendie, quelle que soit son origine et dans toutes les circonstances, même durant le transport de l’appareil, lorsque celui-ci est démonté (1). Quand l'avion est dans son hangar, on tient compte des taux pour « contenus » par rapport à la construction du hangar, à sa situation, aux risques provenant aussi bien de l'extérieur que de l’intérieur. L'’assuré s'adresse d'ordinaire au bureau des assureurs Incendie de la région, et celui-ci, après inspection du hangar, fixe le taux pour les contenus. Quand l'avion appartient à une ligne régulière, on procède de la même façon pour les différents hangars dans lesquels il peut s’abriter. Les divers hangars existant dans le pays, sont du reste catalogués et les renseignements sont faciles à obtenir.

Après la couverture contre le risque d’incendie, sans distinction d’origine et de circonstances, qui est la plus habituelle aux Etats- Unis, vient la couverture contre le risque d'incendie au cours du remplissage des réservoirs et au moment de l'essai des moteurs. On voit ensuite l'incendie en plein vol, le plus dangereux, puisqu'il a pour conséquence ordinaire la destruction totale de l’appareil. Ces risques sont appréciés en tenant compte de la marque de l’appareil, du moteur, de l’habileté du pilote, de la nature des vols, etc.

e taux varie entre 2 & % et 7 à %.

Parlant des taux et des conditions publiées par la Fire Association Fleet of Philadelphie, le journal Le Spectaleur dans un article consacré à l'Assurance Aviation aux Etats-Unis (2), indique que la garantie du risque incendie comprend même celui causé par la foudre ou à la suite d’une chute, et comprend aussi le cas ou l'appareil se trouverait dans un hangar, sur le terrain, ou en cours de vol. La garantie serait étendue au risque de transp@rt. Les taux variraient entre 3 et 8 dollars %, suivant le risque et le contenu du hangar.

Les mêmes variations dans le taux des primes sont observées en Allemagne. Dôring ajoute que, les circonstances conduisant Ja plupart du temps à l’utilisation des installations de ports aériens,

(1) Semaine du 2/3/30, l'Assurance aviation aux E. U. (2) Spectateur, n° du 15 janvier 1930.

R. Bcum : Les Ass. aériennes 12

non par les propriétaires, mais par les fermiers, il est nécessaire que le contrat d’assurance garantisse à la fois le propriétaire et l'entrepreneur du port aérien. Il en résulte un abandon de recours contre le fermier qui s'impose d’autant plus que les fermiers sont d'ordinaire chargés, directement ou indirectement, du paiement des primes d’assurance incendie.

Nous avons déjà eu l’occasion d'indiquer quelques taux pour les assurances incendie pratiquées en France à l’occasion de notre étude sur l'assurance corps. Henri Couannier signalait notamment en 1922, que les Compagnies du groupe Zenith et Union of Canton percevaient une prime de 5 % de la valeur de l’avion, pour l’avion à terre, et de 15 % pour l’avion en vol. Les taux pratiqués actuellement par le Consortium varient généralement, à notre connaissance entre x et 2 % de la valeur de l’appareil. La franchise déduite est la même que pour l'assurance dégâts matériels, soit en principe 2 % du montant de l'assurance. Les taux appliqués actuellement par le Syndicat des Compagnies incendie à primes fixes (tarif syndical 1930) pour les avions à terre dépendent de la construction du hangar, les quatre tarifications prévues sont de 4, 5, 8 et 9 %0.

Les clauses suivantes devront être insérées dans les polices :

a) La Compagnie jouira d’une franchise d’avarie fixée à 1 franc pour 1.000 francs du capital assuré par elle sur aéroplanes, avec un minimum de 100 francs par appareil. Ainsi, en cas d'incendie, si le dommage sur aéroplanes pour la part à sa

charge ne s'élève pas au delà de ...... , elle n’aura rien à rembourser, et si le dommage pour sa part dépasse ladite somme de ......, elle le paiera toujours sous la déduction

du montant de la franchise d’avarie (minimum 100 francs par appareil).

b) L’assuré déclare sous peine de n'avoir droit à aucune indemnité en cas de sinistre, qu'il est formellement interdit de fumer dans tous les locaux assurés.

Pour les ballons les taux sont de 5, 6, 10 %o pour les dirigeables, et de 4,5 et 8 %o pour les ballons libres.

Avant de terminer, signalons qu’une intéressante question a été soulevée par M. A. B. Roome, Vice-président de l’Aero Fire Ins. Co, êt l’Aero Indemnity Cy, en ce qui concerne l’étendue de la garantie du risque incendie, consécutive à la chute d’un appareil ; l’assuincndie devra-t-il payer la valeur de l’aéronef ou cette perte devrat-elle être uniquement supportée par l'assureur corps ? D’après ce dernier, dans l'éventualité d’un incendie suivant la chute de l'avion,

la base de règlement des dommages résultant d'incendie sera la valeur des débris, immédiatement après la chute, juste au moment où l'incendie a commencé.

De même si un incendie se produit dans les airs et cause la chute de l'appareil, le dommage seul résultant de l'incendie sera supporté par l'assureur incendie, et les dommages causés par la chute seront indemnisés par la garantie « Dégâts matériels » si celle-ci a été souscrite (x).

On trouvera, à la page suivante, d’après Frenzl, un tableau des principales conditions relatives à l’assurance incendie en usage dans les différents pools aériens.

(1) Aviation Insurance dans Airway Age de mars 1930.

LT