Chapitre Il: Assurance Individuelle accidents des profes

sionnels et des particuliers ........ PRRRRCEINE RE TS .

AE SOMMAIRE

Généralités

Section I : Assurances des professionnels. — Police indivi- ‘duelle des professionnels. — Signification spéciale de certaines exclusions de la police française. — Primes et conditions pour l'assurance accident des pilotes et du personnel navigant en France et à l'étranger. — Comparaison

des taux de prime pour l’assurance individuelle des pilotes et navigateurs.

Section II : Assurances accidents pour les passagers. — Formes de garantie pratiquées en France, primes et conditions de ces assurances. — Assurance des particuliers à l’étranger. Primes et conditions. — Conclusion.