Chapitre Premier : Assurances professionnelles aviation

SOMMAIRE

Généralités. — Assurances professionnelles appliquées l'aviation.

Section I : Question de l’assujettissement du personnel navigant à la loi de 1898 sur les accidents du travail. — Problèmes pouvant naître de l'application de la loi. — Juris-

prudence. — Indemnités de la loi de 1898. — Insuffisance du taux des allocations pour le personnel navigant.

Section IT. — Etude de la loi du 30 mars 1928 créant le Fond de Prévoyance de l’Aéronautique. — Quelques mots sur les assurances sociales appliquées à l’aéronautique.

Section III: Assurances professionnelles à l'étranger. — Régime des assurances.

Section IV : Tarification à conditions techniques en France et à l'étranger.

Section V. — Utilité d’une assurance obligatoire du person-

nel navigant en matière internationale.