francs mort ; 300.000 francs incapacité permanente
En cas de dépassement des garanties stipulées par chaque ticket
d'assurance seront réduites proportionnellement. Les primes perçues actuellement par le Consortium pour l'assurance voyage (tarif 1929) sont indiquées en annexe (v. tarif 52 A) (pour les garanties soit de 100.000 francs mort, soit de 200.000 frs incapacité permanente) pour les deux cas réunis il y a lieu de compter double prime.
En dehors des assurances pratiquées par le Consortium, une Compagnie d'assurances « La Nationale Luxembourgeoise » faisait connaître au début de l’année 1929 qu’elle acceptait de garantir par
police spéciale les accidents survenant au cours de voyages aériens aux passagers des lignes régulières de transport. Pour les titulaires de contrats « individuels » ordinaires souscrits à cette compagnie, cette garantie supplémentaire était accordée par un avenant moyennant une surprime modique.
L'assurance est subordonnée aux conditions suivantes : il faut que la personne garantie ait pris place à bord d’un avion d’un service concessionné pour exploiter commercialement une ligne de transports aériens, et que le pilote soit muni d’un permis régulier portant sur l'avion conduit par lui.
Sont exclus de l'assurance :
A. Les accidents survenus à la suite d'infraction aux instructions, soit orales, soit écrites, relatives à la sécurité des voyageurs ;
B. Les accidents pouvant survenir lors de voyages entrepris à l’insu ou contre la volonté de l’entreprise de transports : par contre la garantie de la Cie est étendue :
a) Aux accidents survenant en montant ou en descendant de l’appareil ;
b) Ceux survenus lors du transport par l’entreprise de navigation aérienne de la gare d’aviation au point de départ (Starting).
En ce qui concerne ce dernier paragraphe, il est à remarquer qu’à la différence de la police individuelle passagers du Consortium, celle de La Nationale Luxembourgeoise couvre les transports annexés des bureaux de la Cie de navigation aérienne au champ d'aviation, ainsi que celà se pratique en général à l'étranger.
Les polices émises par la Nationale Luxembourgeoise comportent une prime calculée :
‘1) Soit à l’année quel que soit le nombre de voyages ;
2) Soit pour une période déterminée (un mois à 6 mois) ;
3) Soit au voyage.
Mort: 5308. PROD OOONIEARES Maximum de garantie Infirmité, AU ELLE 200-0000 Indemnité journalière DO
Toute police comporte obligatoirement la garantie des 3 cas réunis. {1 est prévu que les proportions ci-dessus seront toujours observées et que le capital prévu en cas de mort ne pourra excéder la moitié de celui fixé pour le cas d’infirmité permanente.
De même, l'indemnité journalière en cas d'incapacité temporaire ne pourra être supérieure à 1/6 %o du total des capitaux assurés dans les 2 autres cas.
Voici d’ailleurs les tarifs pratiqués par cette Compagnie.
