ASSURANCE DES PARTICULIERS A L’ETRANGER

A l'Etranger cette assurance se trouve plus ou moins développée selon la législation en vigueur dans chacun des pays visant la responsabilité du transporteur public.

Au cas où les lois sont muettes ou n'autorisent pas l'insertion dans le titre de transport de clause de non responsabilité, le droit commun implique généralement la responsabilité pleine et entière du transporteur public, et les personnes transportées qui possèdent un recours contre ce dernier, n’ont à redouiter pratiquement que son insolvabilité où le cas fortuit pouvant dégager la responsabilité du transporteur. Dans ces pays, l'assurance des passagers sera pratiquée surtout sous la forme d’une police responsabilité civile passagers, et les voyageurs ne verront pas l'utilité de souscrire des assurances personnelles.

La question de la responsabilité civile du transporteur aérien est fort complexe et n’a reçu jusqu’à présent aucune solution d’en-

(1) En dehors des polices ouvertes couvrant les passagers d’une même Compagnie aérienne moyennant un pourcentage sur le montant du prix des

billets de passage. (Farman et C. I. D. N. A., Assurance automatique) dont

nous aurons l’occasion de parler au Chapitre des Responsabilités civiles passagers,

semble. Des travaux importants ont cependant été accomplis par la Conférence Internationale de droit privé aérien et vont aboutir prochainement comme nous l’espérons à une première convention Internationale sur la responsabilté du transporteur aérien.

D'intéressantes suggestions ont été faites également, tendant à supprimer complètement la responsabilité du transporteur en matière d'accidents survenus aux passagers ou aux marchandises et de la remplacer par une assurance obligatoire.

Dans certains pays, notamment en Allemagne, cette idée a fait son chemin et bien que la responsabilité du transporteur ne soit pas complètement disparue, les Compagnies de navigation aérienne Lufthansa et Deruluft ont réalisé la première assurance obligatoire des passagers. Obligatoire n’est pas tout-à-fait le terme qui convient, ce serait plutôt : l’assurance générale et automatique des passagers que ces dernières auraient organisée, ce qui est d’ailleurs un pas très important accompli dans la voie de l’assurance obligatoire.

Nous laisserons de côté pour l'instant, cette importante question de principe qui ressort davantage de la matière des assurances responsabilité civile et que nous étudierons lorsque nous serons arrivés à ce chapitre.

Si nous passons en revue les différents pays, nous verrons que les conditions d’assurance accidents pour les non professionnels de l'aviation correspondent à peu de choses près aux primes et conditions des polices françaises, des différences de détails portent principalement sur le point de départ et de cessation de la garantie.

Espagne 1928-1929.

L'assurance passagers est obligatoire (x).

Les assurances peuvent être réalisées sous forme de polices annuelles, soit sous forme de polices à bref délai.

Voici les primes et conditions pour l'assurance des passagers sur les lignes européennes régulières.

Police annuelle :

Mort : 0,65 %.

Invalidité temporaire : 0,35 %.

Invalidité permanente : 3,5 %.

Assurance de courte durée (assimilable dans certains cas aux polices voyages).

(1) Même observation que précédemment, voir note page 249, p..

Jusqu'à 5 jours 6 % des primes sus-indiquées 10 jours 10 %

DOTE) 15 % » » 30 » 20 % » 2 mois 30 % » » 3 mois 40 % DATA 5o % » » ALES 60 % » 6 » 70. %. + » » s A 75 % DES MS 80 % » » 9 » 85 %

Plus de g mois 100 %

Italie 1929.

Les assurances d'Italie et la Fiume ont discuté si elles devaient adjoindre gratuitement ou non à partir du 1* janvier pour les polices accidents les risques de navigation aérienne pour les voyages accomplis sur toutes les lignes régulières en Europe.

En outre, le consortium italien des assurances aéronautiques étudie une police coupon à déposer dans les aéroports pour les assurances de voyage.

Le taux de prime pour ce genre d’assurance serait extrêmement réduit.

L'Institut National des assurances couvre sans prime supplémentaire les assurés voyageant comme passagers sur les lignes aériennes et n’obligeant ceux-ci à aucune déclaration spéciale pour être garantis, (d’après le journal Le Spectateur du 1° mars 19291.

De son côté le « Bollettino de la Federazione Facista delle Imprese Assicuratrici » annonçait que les Compagnies pratiquant la branche accident ont été autorisées par délibération du Consorzio de comprendre, et toutes ou la plupart l’ont fait, le risque aérien dans les polices accidents ordinaires, tout en continuant à le garantir comme par le passé par des polices spéciales. Naturellement les Compagnies ont toute liberté de tenir compte de ce risque dans la fixation du taux de prime. Enfin les passagers aériens ont la possibilité de se couvrir au moyen de la police spéciale « au voyage » sur les bases de primes fixées par le Consorzio pour toutes les lignes aériennes régulières et pour toutes les étapes de celles-ci.

Le Bulletin signale également que l'insuffisance quantitative du risque n’a pas permis de diminuer les primes d'assurances prévues pour ces garanties.

En effet. en 1927, 15 passagers et l’année suivante 8 passagers seulement ont utilisé l'assurance.

Cependant, le Consorzio a convenu de la nécessité de réduire dans les limites les plus extrêmes le coût de l'assurance des passa-

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gers aériens et aurait entamé récemment avec les Compagnies et entreprises de navigation aérienne des pourparlers à l'effet d’obtenir l'assurance de tous les passagers payants moyennant une légère augmentaiton du prix du billet, comme cela se pratiquerait en Allemagne et en Espagne, afin de rétablir l'équilibre nécessaire

entre les garanties accordées et l’encaissement des primes (1).