PAYS SCANDINAVES
Suède 1929.
Dans ce pays où il n'existait pas de responsabilité pour le transporteur ; la loi du 26 mai 1922 concernant la responsabilité des dommages consécutifs à l’aviation exonérait dans son article 2 les propriétaires d’avion de toute responsabilité pour dommages causés à d’autres appareils et aux personnes et aux biens transportés, l'assurance accidents joue un rôle important.
Comme dans les autres pays scandinaves, l’usage est d'offrir une telle assurance à chaque passager avant qu'il prenne place à bord d'un appareil.
Conditions de l’assurance :
Maximum par personne : Mort : 100.000 Couronnes. Invalidité permanente : 100.000 Couronnes. Indemnité journalière : 50 Couronnes pendant 200 jours.
Si l’on exclut le cas de mort, la prime est diminuée de 50 %, l’indemnité journalière, la diminution est de 10 %.
L'assurance limitée seulement au risque de décès n'est pas acceptée.
L'assurance collective pour 10 personnes comporte une réduction de 25 % maximum, l'assurance des voyages aériens est valable pour une courte durée (le temps du voyage seulement).
Une assurance de longue durée valable sur toutes les lignes officielles d'Europe peut être obtenue au taux annuel de 1,5 %.
L'assurance couvre dans les deux cas tous les accidents causés directement ou indirectement par l’aéronef.
Par accident on entend tous les dommages corporels subis par l'assuré et pouvant être constatés par un médecin.
(1) Bollettino della Federazione Fascita delle Tmprese Assicuratrici, 15 anvier 1929 (cet article répond à celui paru dans le Giornale d'Italia du 28 décembre 1928, du professeur Ambrosini, contenant une argumentation inexacte),
Ne sont pas couverts :
Ceux atteignant des organes intérieurs ou extérieurs qui ne seraient pas tout à fait sains au moment de l'accident.
Ceux atteignant un passager en état d’ébriété.
Ni ceux dont pourrait être victime un passager susceptible d’éprouver des vertiges soudains.
La névrose traumatique ne donne -pas lieu non plus à indemnité.
On voit que cette police contient de nombreuses restrictions qui ne figurent pas sur l’imprimé français.
Les taux de prime pour l'assurance des passagers pour un seul voyage ou voyage aller et retour sont indiqués dans un tarif de primes qui prévoit des cotations pour toutes les lignes Européennes.
Les primes de ce tarif dépendent de la longueur de la ligne ainsi que des atterrisages en route. Les atterrissages et les envols sont considérés comme comportant les plus grands risques. C’est pourquoi un voyage, qui comprend plusieurs escales, ressort à une prime plus élevée que celui qui en comprend moins.
Pour l'instant le Pool a nommé un comité pour établir de nouvelles primes qui doivent être très réduites par rapport aux précédentes pour la plupart des lignes.
L'extrait donné ci-dessous ne doit être pris que comme exemple des primes correspondantes aux périodes écoulées. Le tarif comprend d’ailleurs plus de 200.
Stockolm-Helsingfors ..... Rene RTS ER 0,50 %o Malmoë-Copenhague .......... PR EE a LEA T 0,25 %o MalmoesDerinie est nn re e RES RER M SAS 0,90 %o Malmoe-Amsterdam ........ AUS DES UUIRTER 0,90 %o Malnbe-PariSel HS CR ER CEE AR MURS 1,35 %o Malmoe-Londres ........ RE ES A AE RE 1,35 %o Berlin - Dantzig - Konigsberg - te Smolensk- MOSCOUN MERE RCE SE A RNA ET DEEE RTS D 1,85 %0o Paris- Sirasboure Nurembers: Prague-Vienne-Budapest-Belgrade-Bucarest-Constantinople ....... 2,55 %o
Ces primes ont été jugées trop élevées. Notre correspondant signale que malgré le nombre de passagers transportés soit 55.728 de 1924 à 1928, à peine 5oo assurances de ce genre ont été réalisées par le pool. D'autre part, pendant les six années de trafic, pas un seul accident n’est survenu, aussi estime-t-on que le risque couru par l'assureur n’est pas en proportion de la prime demandée,
Si les primes n'étaient pas réduites, toutes ces assurances seront faites sous forme d'assurance vie puisque toutes les Sociétés d’Assurance Suédoises, ont compris, dans leurs conditions générales, le cas de mort survenu sur les lignes régulières d'aviation.
Aussi le nouveau tarif attendu doit-il présenter de sérieuses améliorations (d’après Gjallarhonet 1929 n° 19 (Erick Nilson).
Danemark 1929.
Un article plus récent encore paru dans le journal danois « Dansk Assurance » indiquait que le pool scandinave avait revu complètement son tarif de prime et donnait quelques extraits des nouveaux taux appliqués par ces derniers pour l’assurance des passagers que l’on trouvera également ci-dessous.
Les taux sont donnés pour les indemnités correspondant aux capitaux suivants, payables en cas de sinistre :
1000 couronnes mort ;
1000 couronnes invalidité ;
5o ore par jour pour incapacité temporaire ;
Il à été établi pour la plupart des routes, comme suit :
de Gotteborg de Malmoë
à Copenhague 5o ore 25 ore » Hambourg ...... RER 75 » 65 »
» Hambourg-Amsterdam ... 90 » 90 »
» Hambourg-Cologne-Paris .. 120 » 120 »
» Hambourg-Cologne ...... go » 90 »
» UDC ME PNEU ITCEs 65 » 65 »
» Lubeck-Berlin ........... 90 » 90 »
» MalmO rc ina 65 »
