ASSURANCE VIE DES AVIATEURS PROFESSIONNELS

Les polices d’assurance vie ordinaires, n’écartent pas a priori dans leurs conditions générales, le risque aérien, mais en pratique, elles le limitent à la garantie de vols accomplis comme passagers à bord d’un aéronef sur une ligne régulière de navigation aérienne. Ainsi donc le risque de conducteur d'appareil, de même que celui de

R, Bzum : Les Ass. aériennes 18

pilotes professionnels se trouvent exclus. Ces derniers se voient donc obligés s'ils désirent être protégés par une assurance sur la vie, de souscrire une police spéciale, ou d'obtenir l'insertion d’une dérogation formelle dans les conditions particulières de leur police.

En fait, les polices d’aviateurs professionnels ne sont pas établies sur un imprimé spécial. À cet égard, remarquons que l'assurance vie procure une garantie infiniment plus large que l'assurance accident qui reste subordonnée à l’observation de certaines conditions techniques, telles que l'inscription de l'aéronef employé sur un registre de classification, l'existence d’un certificat de navigabilité, l'observation des règlements, des lois ayant trait à la navigation aérienne, eic., ou de conditions atmosphériques ou météorologiques telles que celles interdisant les vols par temps de brume, ou vents élevés, etc. Tout au plus dans la police vie trouvera-t-on des limitations de garantie concernant certaines contrées où la garantie des voyages et séjours sera subordonnée au paiement de diverses surprimes. Certains contrats vont même jusqu'à couvrir ces voyages et séjours dans le monde entier sans surprime sauf le cas de voyage ayant un caractère d'exploration.

Dans ces conditions il y a plutôt lieu de se féliciter que les assureurs n'aient pas cru devoir créer des conditions générales spécialement étudiées pour les aviateurs professionnels, car la liste des risques exclus se serait certainement allongée de quelques articles.

I est vrai que les assureurs se trouvent toujours dans la possibilité d’écarter les propositions d'assurances qui leur sont soumises pour des professionnels dont les occupations leur paraissent de nature particulièrement dangereuses.

En vérité, ils ne s’en privent pas, car en France, en particulier, il est extrêmement difficile de trouver garantie pour ce risque.

Pour les assurés antérieurs qui sont devenus aviateurs professionnels, les Compagnies d’Assurances se sont contentées quelquefois de demander des surprimes, mais certaines ont refusé de garantir le risque aérien, de telle sorte que l’assurance-vie perdait une grande partie de son intérêt.

En Allemagne, la législation n’a pas permis aux assureurs de se dérober, ellè considère cette circonstance comme aggravant simplement les risques, et par suite ne pouvant motiver que la perception d'une prime supplémentaire,

Cependant celle-ci n'étant pas limitée, les assureurs pouvaient réduire à néant les prescriptions légales, en exigeant des surprimes exorbitantes, mais la concurrence des caisses d'assurances publi-

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ques nombreuses en Allemagne les empèchèrent d'aller trop loin dans ce sens.

Aux Etats-Unis, les pilotes sont assurés par de nombreuses Coinpagnies moyennant surprime, soit à l’année, soit pour un voyage spécial.

La fondation Guggenheim par exemple, avait assuré Lindbergh pour sa tournée de propagande dans les 48 Etats.

Pour les pilotes, la surprime est généralement de 10 à 25 dollars Par an, par 1.000 dollars d'assurances sur la vie. À trente ans, par exemple, le taux moyen d’une assurance ordinaire (vie entière) est d'environ 17 dollars ; en y ajoutant la surprime de 10 à 25 dollars pour les pilotes, on arrive à 27,42 dollars pour mille. Beaucoup de Compagnies fixent une limite à 10.000 dollars, mais il est loisible de s’lassurer à plusieurs Compagnies. M. Fokker, par exemple, est assuré pour 2 millions de dollars. Une Compagnie aérienne peut également assurer en bloc tous ses pilotes. L'une d'elles, les assure pour 40.000 dollars chacun (document aéronautique d'avril 1928, d’après aviation n° 26).

Comme exemple de libéralité qu’il est impossible de retrouver dans d’autres pays, en Italie, l’Institut National des assurances accorde gratuitement la garantie de tous risques aux pilotes ayant un brevet de plus de dix ans (Journal l’Assicurazionne, 1928). Une autre note passée dans le Journal l’Argus des Assurances (du 12 février 1928, page 123) nous apprend également qu'à la suite des négociations entre le Sous-Secrétaire d'Etat à l’Aéronautique et le Président de l’Institut d'assurances, l’Institut aurait décidé que les pilotes ayant une certaine ancienneté de brevet seront assurés dans les conditions normales. L'institut aurait reconnu qu'il n'y a aucune différence entre les risques des pilotes ayant une certaine ancienneté de vol et les citoyens exerçant la plus pacifique activité professionnelle.

Cette décision, bien entendu, n’a pas de précédent dans aucun pays.

En France, la plupart des Compagnies refusent de couvrir les pilotes professionnels. Il y a cependant une Société d'assurance (Fructidor) qui accepterait de les garantir pour un maximum de 50.000 francs. Cette Société à forme mutuelle ne perçoit que les primes normales en y ajoutant une surprime fixe de 5 %0 sur le capital de l’assurance quelle que soit la catégorie à laquelle appartient le pilote. Son contrat est rédigé dans les formes habituelles, et ne contient aucune condition spéciale visant la garantie des pilotes

professionnels, pour ceux-ci, une clause très simple, est ajoutée à la fin de la police stipulant que les risques de vols sont couverts sans aucune restriction.

Ces conditions sont très très modérées comme l’on peut en juger, aussi cette Société aurait déjà réalisé huit à neuf cents contrats, parmi les pilotes professionnels, ao la majeure partie serait des aviateurs militaires.

Pratiquant ce genre d’assurance depuis quelques années, cette Société nous dit avoir constaté que la mortalité dans ce milieu serait assez faible, en tous cas beaucoup moins importante que l’on serait tenté de se l’imaginer. |

Une autre Société Française Le Travail (Mutuelle) dont le siège est à Paris, accepterait de garantir les professionnels de l’aviation sans suprime, mais avec réduction de la moitié du capital assuré, s'ils décèdent au cours de leur service.

Une importante Compagnie d'assurance étrangère, qui vient d’installer un siège à Paris, nous informait récemment qu’elle était disposée à garantir les risques des pilotes profesionnels sous certaines conditions. Les taux d'assurance seraient ceux habituellement appliqués auxquels il y aurait lieu d'ajouter une légère surprime du capital assuré.

En Allemagne, nous apprend le Docteur Dôüring (Luftversicherung, page 103) la surprime est variable car les assureurs n'ont pu se mettre d'accord sur l'importance de celle-ci. Toutefois à l’occasion de contrats collectfis passés avec la Lufthansa, le Gürling Konzern exigeait une surprime de 5 %o (x).

En Allemagne, d’ailleurs, l'assurance est généralement accompagnée d'une assurance complémentaire vie qui a pour objet de garantir le paiement des primes d’assurance-vie en cas d’invalidité temporaire, et le paiement par anticipation soit du capital de l’assurance-vie soit d’une rente en cas d'invalidité permanente (cette forme d'assurance existe d’ailleurs depuis longtemps en France, et tout assuré-vie peut contracter une assurance complémentaire dont les modalités sont sensiblement les mêmes).

La grande difficulté réside dans le fait qu’il est nécessaire de

(1) Le D° Boetticher écrit à ce sujet : Le Konzern Gürling demande les faux minima, mais l’assurance est limitée à 25.000 RM. Par contre, la surprime « vol » participe aux bénéfices à la différence des autres assurances qui emploient cette surprime en totalité à la garantie du risque

‘aviation.

déterminer d'une façon impartiale les circonstances suivant lesquelles, il s'agirait d’une invalidité professionnelle. Seuls les médecins spécialement qualifiés pourrait résoudre la question. Il est vrai que par suite de l'institution d’un contrôle médical des pilotes dans la plupart des pays, en vue du maintien et renouvellement des licences, ce point pourra être résolu assez facilement et d’une façon suffisamment impartiale.

En résumé, la note dominante pour l’assurance-vie des pilotes professionnels, se traduit d’une part :

par une limitation de la garantie à une somme déterminée et assez faible.

par l'application de surprime variable en fonction du capital assuré, d'autre part.

Enfin, par la difficulté dans la plupart des pays de trouver assureur pour ce risque.

Il est vrai que pour éviter ces inconvénients, le professionnel pourra se contenter d’une police vie qui le garantira contre les conséquences du décès pour causes normales, quant à ceux résultant du risque aérien, qui ne peuvent provenir somme toute que d’un accident, il lui sera loisible de s’en procurer la garantie par une police accidents appropriée.

À cette solution, on peut adresser le reproche d’être plus coûteuse la plupart du temps qu’une assurance-vie majorée de la surprime pour risques professionnels, tout en accordant qu'une garantie dont les termes seront beaucoup moins larges (entre autres, les effets de l’insolation, de la congélation, de la haute altitude) et tous ceux résultant de syncopes, étourdissements, congestions, crampes, etc... ne sont pas garantis par la police accident) (1).

En ce qui concerne la question de la tarification, on conçoit que les assureurs aient pu être embarrassés pour fixer le montant des surprimes applicables, toutefois, ils ont pu se servir des statistiques et des documents rassemblés pour l’étude de la branche accident, et la tarification a été appliquée par analogie. Le risque pilote indépendamment des dangers professionnels est excellent puisque par définition et en fait, ces derniers sont choisis parmi les sujets les plus sains et qu'ils doivent satisfaire à des conditions médicales très sévères. Leur genre de vie les oblige également à observer certaines conditions hygiéniques et à s'abstenir de tous excès ; d'autre part, la profession en elle-même, est très saine puisqu'elle s'exerce

(1) Sauf le cas où l'intéressé s’y trouverait soumis à la suite d’un accident.

au grand air, tout au plus exige-t-elle une grande liberté de mouve-

ment et un contrôle absolu de tous les membres ainsi qu’une grande faculté de résistance, toutes choses pouvant s’atténuer avec le temps,

mais de ce côté, le contrôle médical interviendra, qui aura pour

effet de retirer la licence à un moment donné, quand le potentiel

nécessaire ne sera plus atteint.

I semble que les assureurs ne soient pas préoccupés particulièrement de faire des distinctions entre les différentes catégories de risques professionnels. Cette distinction nous paraîtrait indiquée notamment pour les pilotes d'avions de transports passagers et de tourisme et les aviateurs militaires.

Ceux-ci étant logiquement et en fait plus exposés que ceux-là. Les statistiques d'accidents sont d’ailleurs là pour appuyer notre point de vue, lorsqu'elles montrent que les accidents sont six fois plus nombreux dans les formations militaires et dans les centres d’élèvespilotes que sur les lignes de navigation aérienne.

En effet, les acrobatie font partie de manœuvres de défense des avions de chasse et la base des méthodes de perfectionnement en matière de pilotage. Ces exercices sont réputés avec raison, être très dangereux.

Au Canada, cette distinction aurait été établie sur les bases suivantes (Journal The Spectator, reproduit par le Spectateur des Assurances, du 1” octobre 1929).