‹ Les Assurances AériennesChapitre 75 sur 128 · I. Pilotes civils · texte numérisé non relu

I. Pilotes civils

a) les pilotes autorisés qui effectuent des vols autorisés entre des aéroports bien installés, seulement sur des lignes commerciales avec transport de passagers, surprime de 15 à 25 dollars pour mille (des capitaux assurés) ;

b) entre les aéroports biens installés, les pilotes pour le service postal ou celui des passagers, payent une prime spéciale (surprime) de 25 dollars %o ; '

c) pour les levés de plans, le contrôle forestier et le service du Gouvernement ;

pour une période temporaire seulement : prime spéciale (surprime) de 15 dollars %o :

d) les concours, les vols à longue distance, les courses et les épreuves dans le but de battre un record quelconque, ne sont pas admis ;

e) les pilotes de l’Aéro-Club et les pilotes instructeurs payent une prime spéciale (surprime) de 0 dollars %o.

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