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APERÇU GÉNÉRAL SUR. LES TARIFS AGRICOLES Do

où les contributions suivent une échelle graduée proportionnelle à la fréquence du fléau.

Dans la pratique, les compagnies ont été amenées, par la force des choses, à adopter un système analogue de tarification.

Si nous nous reportons, par exemple, au tarif de 1899, de la Compagnie anonyme d'assurances à primes fixes contre la grêle « l’A beille » (1), nous y retrouvons une division en cinq classes des matières assurables (2). Les tarifs sont révisés soigneusement chaque année et l’'énumération des produits assurables que renferme chaque classe est limitative: aucun des risques dont la prime n’est pas indiquée au tarif ne peut être assuré que sur une autorisation spéciale. Les tarifs varient selon les localités et ils indiquent, suivant cette distinction, des primes différentes. Afin d'éviter la confusion qui pourrait résulter d'indications trop multiples et de détails trop nombreux, les primes sont fixées par circonscriptions cantonales et on établit, dans chaque canton, des primes exceptionnelles pour certaines communes : la prime cantonale est la règle, la prime communale est l'exception (3).

Pour arriver à déterminer ces tarifs de la façon la plus

(4) Voir ANNEXE n° IIL, Tarifs de 1899 de la compagnie d'assurances à primes fixes « l’Abeille ». DE :

(2) L'Abeille, en dehors des récoltes, assure aussi contre la grêle, avec une police spéciale (verte) les vitres, les cloches de jardin, les ardoises, tuiles etautres couvertures de bâtiments.

(3) Instruction à MM. les agents de la Compagnie « l'Abeille ».

précise et la plus équitable, la compagnie l’Abeille a imaginé un système des plus ingénieux. Elle ouvre à chaque commune un compte particulier dont les agents sont chargés de recueillir, chaque année, les éléments et de les transmettre à l’administration centrale. Dans ce compte figure, pour chaque classe et chaque espèce de récoltes, le montant:

4° Des valeurs assurées ;

2° Des primes perçues ;

3° Des indemnités payées.

A cet effet, des tableaux imprimés, disposés conformément au modèle suivant, sont remis aux agents qui n’ont plus qu’à en remplir les colonnes et à faire ressortir les totaux.

Les comptes ainsi établis sont compulsés, chaque année, par l'administration centrale. S'il résulte de leur examen que, dans une commune ou dans un groupe de communes, le montant des indemnités payées a été, pendant un certain nombre d'années, d’une façon à peu près constante, supérieur à celui des primes perçues, il y à là pour la Compagnie, l'indication manifeste que, par suite de la fréquence du fléau, le tarif des primes est insuffisant et qu’il convient de le relever. — Si, au contraire, le chiffre des primes perçues dépasse, dans une trop forte proportion, celui des indemnités payées, l'opération inverse s’impose et le taux des primes sera abaissé. La compagnie comprend, en effet, que le bénéfice résultant pour elle de tarifs exagérés ne serait que