CHAPITRE [IV

L'établissement des #arifs, c'est-à-dire de l'échelle des primes ou des cotisations, est l'élément le plus important du contrat d'assurance. C’est lui qui détermine les obligations réciproques de l’assureur et de l’assuré.

En matière d'assurance agricole, cette détermination est particulièrement délicate. La statistique, qui permet de dresser des tables de mortalité à peu près rigoureuses, fournit aux compagnies d'assurances sur la vie, pour l'établissement de leurs tarifs, une base à peu près scientifique ; on peut, là, procéder par voie de déduction. Rien de semblable lorsqu'il s’agit d'assurer des cultures ou des bestiaux. Ici, il s’agit de tenir compte du risque spécifique et du risque topographique, du risque objectif et du risque subjectif; de là, des variations infinies, des tâtonnements qui n'ont rien de Scientifique et relèvent de la seule expérience. On ne peut, dans cet ordre d'idées, procéder que par induction.

Pour dégager des lois générales pouvant servir de base à l'établissement des tarifs agricoles, il faudrait dépouiller l'immense quantité des polices d'assurance en vigueur : ce serait un travail fastidieux et dont les

résultats n’offriraient même aucun caractère de certitude. Nous nous bornerons donc, en donnant quelques exemples, à indiquer, d’une manière aussi approximative que possible, le mode d'établissement de ces tarifs.

Remarquons tout d’abord que, pour tenir compte, dans la plus large mesure, des risques divers qu’il s’agit de garantir, on a dû diviser les cultures et les espèces de bestiaux en un certain nombre de classes ou catégories, sans négliger même, en certains cas, la situation ou la destination des valeurs assurées.

Pour l’assurance-grêle, M. du Boucheron, après une étude approfondie des documents recueillis au Ministère de l’agriculture et du commerce, est arrivé à établir une base de classification rationnelle. Il divise le risque spécifique en 5 classes :

« La 1" classe, la moins taxée, comprend les prairies en général, les tuberculeux, les bois taillis au-dessus de cinq ans et les toitures en tuiles. »

« La 2° comprend toutes les céréales, sauf celles comprises dans la 3 classe, les pépinières, les bois taillis au-dessous de cinq ans, les toitures en ardoises. »

« La 8° les sarrasins et les maïs, tous les légumineux, les semis d'arbres et d’arbustes, les vitrages des habitations et autres, à position verticale, non exposés au Sud ni au Sud-Ouest, et les plantes oléagineuses. »

« La 4°, tous les fruits, les cloches de verre et les autres vitraux non compris dans la & classe pour toitures et autres. » :

« La 5° classe comprend enfin les vignes, les olives, les houblons, les oseraies et les tabacs. »

Pour le risque {opographique, la commune est prise pour base définitive de la classification. Chaque degré du risque est établi d’après le nombre des sinistres survenus dans chaque commune pendant une période de 20 années consécutives. Les degrés sont au nombre de 16:

Le 1°’ degré comprend toutes les communes qui, pendant 20 années consécutives, n’ont éprouvé aucun sinistre de grêle.

Le 2° degré comprend toutes les communes grêlées une fois pendant ces 20 ans.

Le 3, celles frappées ? fois et ainsi de suite jusqu’au 16 , où sont rangées les communes frappées 15 fois et plus.

M. du Boucheron a dressé ainsi le tableau suivant des risques de grêle avec les primes correspondantes (1).

On peut rapprocher de cette classification celle qu'a adoptée M. Lehir (2). Il partage, lui aussi, les cultures en cinq classes, où les diverses espèces sont distribuées d’une manière un peu différente de celle de M. du Boucheron. M. Lehir tient également compte du risque topographique ; sa division comprend 20 degrés

(1) Du Boucheron, Statistique comparée au point de vue des assurances par l’Etal, 1857. — V. le tableau, page 54.

(2) Lehir, De l'assurance par l'Etat, fondation de caisses d'assurances mutuelles contre la grêle, etc., Paris, 1857.

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