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passager et aboutirait, au bout de quelque temps, à une perte réelle : les agriculteurs ne tarderaient pas à s'apercevoir que les tarifs sont hors de proportion avec la répétition des sinistres et qu’ils n’ont aucun intérêt à payer très cher une garantie dont ils ne tirent aucun avantage ; ils iraient porter ailleurs leur clientèle. Fautil s'étonner si une pareille façon de procéder, suivie pendant de longues années, a permis à la Compagnie l’'Abeille d'établir, avec une rigueur mathématique, l'échelle des primes, sauvegardant à la fois ses propres intérêts et ceux des assurés ? Aussi garde-t-elle avec un soin jaloux ses tarifs, fruits d’une longue et laborieuse expérience et qui constituent sa principale force.
La division en classes des récoltes assurables dans le risque grêle se retrouve aussi dans les Sociétés mut'uelles.
La Ruche du Pas-de-Calais, du Nord et de la Somme, société d'assurances mutuelles des récoltes contre la grêle, dont le siège social est à Arras, distingue Afclasses de récoltes, pour chacune desquelles elle fixe une cotisation différente.
Conformément aux dispositions du décret des 22 janvier-18 février 1868, article 29, cette cotisation est divisée en deux parties : l’une formant la cotisation ordinaire ou fonds de prévoyance et qui est de :
0.40 0/0 pour les céréales ou récoltes de la première classe ;
1 fr. 0/0 pour les récoltes de la 2° classe ;
? fr. 0/0 pour les oléagineux et les récoltes de 3 classe :
4 fr. 0/0 pour les tabacs.
Cette quotité est payable chaque année.
L'autre partie, formant le complément et le fonds de garantie, n’est appelée que lorsque le Conseil d’administration en reconnait la nécessité pour le paiement des sinistres, dans les années particulièrement désastreuses. Elle ne peut être supérieure à :
0,20 p. 0/0 pour les récoltes de première classe ;
0,50 p. 0/0 pour celles de 2 classe ;
1 fr. p. 0/0 pour celles de 8° classe;
L'fr. p. 0/0 pour les tabacs.
Ainsi, la portion de la cotisation affectée au fonds de prévoyance est la règle; celle qui doit fournir le fonds de garantie est l'exception. Ces deux portions réunies forment un maximum, qui est de 0,60 pour la première classe, 1 fr. 50 pour la seconde, 8 francs pour. la troisième et 9 francs pour les tabacs, et qui ne peut être dépassé. |
Les cotisations perçues annuellement sont destinées à faire face aux frais de gestion, de direction et d’administration et à servir de garantie aux pertes et dégâts. Les frais de gestion, qui ne peuvent excéder 80 centimes pour 100 francs de valeurs assurées, ne peuvent faire LA le maximum.
- Toutefois, les statuts autorisent le Conseil ne nistration à modifier, selon les données de l'expérience, la classification adoptée et à élever les tarifs dans les
communes plus particulièrement exposées à la grêle. Mais ces augmentations ne pourront dépasser, pour chaque classe, le double du maximum que nous venons d'indiquer. En outre, ces modifications n’auront pas d'effet rétroactif ; les droits acquis seront respectés pendant tout le temps qui restera à courir pour l'achèvement de la période quinquennale (1).
La société d’assurances mutuelles « l'Avenir » adopte aussi, pour ses assurances contre les risques grêle et gelée, la division des cultures en classes et elle en admet cinq. La contribution sociale, pour chaque cent francs de valeurs assurées, varie suivant a nature des récoltes et aussi suivant leur situation topographique.
Trois sections sont établies :
1° celle où le sol n’a été ni grêlé, ni gelé depuis 10 ans ;
2° celle où le sol a été frappé par la grêle ou par la gelée une fois depuis dix ans, avec plus de 20 pour 100 de perte ;
3° celle où le sol a été grêlé ou gelé 2 fois depuis dix ans, avec plus de 20 pour 100 de perte (2).
(1) La Ruche contracte des assurances pour la durée de la société ; mais la société ou les sociétaires ont respectivement le droit de rompre l’assurance après chaque période de cinq années d'engagement, en se prévenant par lettre recommandée avant le 1° octobre de la cinquième année.
Les indications ci-dessus résultent de l'examen du prospectus et des séatuis de la Ruche. Nous aurons, lors de l’étude des grandes sociétés mutuelles, l’occasion de revenir sur cette importante et intéressante société.
(2) Voir ANNEXE n° I, Slaluts-police de la Société d'assurances muluelles « l'Avenir ».
Pour l’assurance contre la mortalité du bétail, les compagnies à primes fixes n'ayant pas, comme nous l'avons déjà dit, réussi dans ce genre d'entreprise, nous n'avons, pour apprécier le mode d'établissement de la contribution sociale, que des tarifs de sociétés mutuelles.
Les tarifs de la compagnie « l'Avenir » prennent pour base de la division en classes la division en sections. Ainsi, pour l'espèce bovine, la première classecomprend les vaches laitières et élèves allant exclusivement au pâturage ; la deuxième, les animaux employés aux travaux agricoles ; la {roisième, ceux qui sont en stabulation.
Chaque classe est subdivisée en deux sections,suivant que les animaux sont âgés de 6 mois à 9 ans, et de 9 à 15 ans (1).
La Garantie fédérale, société d'assurances mutuelles contre la mortalité du bétail et des chevaux, qui a son siège à Paris, a une classification de risques intéressante.
Les risques sont divisés en deux catégories: la première comprend les risques situés en France et en Algérie, la deuxième les risques situés à l'étranger (en Suisse).
La première catégorie comprend 3 classes.
La 1" renferme les espèces chevaline, asine et mulas-
(1) Voir ANNEXE n° I, Tarifs maximum de l'Avenir.
sière. Cette classe est elle-même subdivisée en 8 sections où les animaux sont rangés suivant leur espèce, leur destination et les lieux où ils séjournent;
La %, divisée elle-même en 4 sections, est formée par l'espèce bovine ;
La 3°, par les espèces ovine, caprine et porcine ; cette classe est subdivisée en 3 sections.
Dans chacune des sections des 3 classes de cette première catégorie, la compagnie distingue 3 degrés de risques suivant lesquels elle varie le taux de la prime.
La deuxième catégorie comprend deux classes qui, dans le tableau général, porte les numéros 4 et 5. — La 4° classe (espèce chevaline,asine et mulassière) est divisée en 5 sections : la 5° classe(espèce bovine) ne renferme qu'une seule section. Pour ces deux classes de la 2° catégorie, le degré de risque est unique (1).
Ces exemples suffisent pour montrer le mécanisme de l'établissement des tarifs dans les assurances agricoles, tant à primes fixes que mutuelles. Nous avons à dessein choisi des compagnies qui garantissent les divers risques.
Le décret des 22 janvier-18 février 1868, complément de la loi des 24-29 juillet 1867, régit, dans son titre II, les sociétés d'assurances mutuelles. Il leur impose, dans l'art. 9, 2°, l'obligation de comprendre dans les projets
(1) Extrait des statuts de la compagnie mutuelle « La Garantie Fédérale ». Georges Hamon, Histoire générale de l'assurance en France et à l'étranger.
de statuts le tableau de classification des risques, les tarifs applicables à chacun d’eux et de déterminer les formes suivant lesquelles ce tableau et ces tarifs peu- : vent être modifiés (1). Mais cette obligation n'exclut pas, dans les différentes sociétés mutuelles d'assurances agricoles, une extrême variabilité dans l'établissement des tarifs. Quelquefois, la cotisation est variable (2); ailleurs elle est fixe ; ailleurs encore elle est proportionnelle aux pertes à rembourser (3).
Ce n’est pas tout: le principe de la mutualité appliqué à l'assurance des bestiaux, a donné naissance aussi à des associations de prévoyance ou de secours mutuels nombreuses et variées.De là, une cause nouvelle de complexité dans le mode d'établissement des contributions sociales. Les cotises ou consorces des Landes, les mutuelles de la Vendée et de la Sarthe, n'imposent, en général, aucune cotisation préalable à leurs membres; les sinistres sont réglés sur estimation, sans aucune {arification fixée d'avance. D’autres sociétés exigent le versement d’une cotisation préalable ; mais il existe entre elles des différences profondes selon que cette cotisation est fixe par tête (4) ou qu'elle est proportionnelle à la valeur estimative des animaux garantis (5). Quel-
(4) Statuts de la Société d'assurances mutuelles de Sennecey-le-Grand (Saône-et-Loire).
(2) Société de Vitry-le-François (Marne).
(3) Société de Saint-Amant-de-Boixe (Charente).
(4) Caisse de secours mutuels contre la mortalité du bétail à Remiremont.
5) Sociétés de secours mutuels contre la mortalité du bétail de la Haute- Saône : de Dampierre-sur-Salon (Haute-Saône) ; de Ratenelle (Saône-et-Loire).
quefois, on pourvoit à la réparation des sinistres par des collectes ou cotisations volontaires ; il ne saurait alors évidemment être question de tarifs (1). Dans quelques départements, la Meuse et l'Aube par exemple, sontinstituées des caisses de prévoyance et de secours alimentées par des cotisations fixes et préalables; nous y retrouvons, pour l'établissement des tarifs, des classifications fondées suivant l'espèce, l'affectation, la valeur, l’âge, etc., des animaux assurés.
Enfin, sur beaucoup de points du territoire, la prévoyance est exercée directement par les Syndicats agricoles ; ici encore le mode d'établissement des cotisations varie à l’infini.
Cet aperçu rapide suffit pour montrer combien, en l’état actuel des choses, il est difficile, pour ne pas dire impossible, de dégager des notions générales en ce qui touche l'établissement des tarifs, des primes et cotisations.
(1) Caisse de secours contre la mortalité du bétail de la Marne ; du canton de Delle (Haut-Rhin).
