DE LA NOTION D'INDEMNITÉ

La notion d’indemnité est corrélative à la notion de prime et de cotisation. L'indemnité peut être définie : la somme qui sert à compenser le dommage causé par le sinistre à tel ou tel patrimoine. C’est précisément en vue de constituer cette somme que sont établies les primes et les cotisations, contributions minimes versées par un grand nombre de patrimoines suivant certaines règles, dans des proportions que déterminent la science et l’expérience. Ainsi s'établit, entre les patrimoines, une sorte de communication, grâce à laquelle l’équilibre rompu dans l’un deux se rétablit.

L'assurance agricole a toujours pour objet un capital

formé et non, comme il se rencontre dans l’assurancevie, un capital en voie de formation : c’est doncune assurance de dommages, non une assurance de sommes fixes.

Trois facteurs constituent l'indemnité (1):

1° La somme assurée. On entend par là la valeur courante de l’objet assuré et qui est fixée, au moment de la

(1) A. Chaufton, op. cit.

formation du contrat, soit par la déclaration de l'assuré, soit par l'estimation de l’assureur ;

2° La valeur courante de l’objet assuré, au moment où se produit le sinistre ;

30 L'importance du dommage calculé en retranchant de la somme assurée la valeur de ce qui a pu échapper au sinistre. Si la perte est totale, le dommage est adéquat à la somme assurée.

L'indemnité devrait, en principe, au cas de perte totale, être égale à la somme assurée. Dans la pratique, pour les sociétés mutuelles, il n’en est pas ordinairement ainsi contre la mortalité du bétail. C’est là, pour les compagnies, le moyen de se garantir (1) du risque subjectif ; l'indemnité subit des retenues plus ou moins élevées (2). L'indemnité totale détruirait la moralité du contrat d'assurance; ce serait un encouragement à la fraude ou tout au moins à la négligence chez l'assuré.

Les trois facteurs qui constituent l'indemnité et qui consistent, en réalité, dans des déterminations de valeurs, sont fixés soit à l'amiable soit par expertise. Il est à remarquer que si, pour déterminer la valeur courante de l’objet assuré, au moment de la conclusion de l'assurance, les parties ne tombent pas d'accord, le contrat ne prendra pas naissance. Si le désaccord se produit

(1) Voir ANNEXE n° Il, Compagnie à primes fixes l’A beille (contre la grêle), art. 25, in fine.

(2) CF. l'Avenir, Société mutuelle contre la mortalité des bestiaux (5 0/0 de retenue). Voir suprà, p. 28.