PRIX MAXIMUM
qui ne pourra étre dépassé en 1899 pour l'assurance des Récoltes
” désignées ci-après
Blé froment : 28 francs par hectol., dont : 22 = MÉTRO IT NEO RER LS Seigle, Epeautre : 17 fr. 50 . . Es NAS RS A ICI RER RE 12 à Ofe AT DO RC RE PR RETE AVOINE SAUTER Es Sara in dl Den CR OT PR MES COLZd 20 UE ME MN ER D
Lin. Chanvre 25 fr. les 100 kilog. de tiges, TON PATR LS RE RO ë: 18
Hivernaches (ou mélange de vesces, gesses ou pois et de seigle, avoine ou orge.) Cultivées pour graine : 20 fr. par hect. dont 16 Cultivées pour fourrage exclusivement :
8fr.50les100 kilog. ou quintal métrique.
Houblon : 100 fr. les 100 kilogr. ou quintal métrique.
Vin : 100 fr. l’hectolitre.
Tabac (Consulter la direction).
. 40 pour le grain.
60 pour la paille.
» pour le grain.
50 pour la paille.
» pour le grain.
50 pour la paille.
» pour le grain.
» pour la paille.
» pour le grain.
50 pour la paille.
» pour le grain.
» pour la paille.
20 pour le grain.
50 pour la paille.
50 pour le grain. » pour la paille.
25 pour le grain.
75 pour la filane.
» pour le grain.
» pour la paille.
Les prix des produits non désignés au présent Tableau devront être
établis par instruction spéciale de la Compagnie.
(1) En aucun cas le prix maximum fixé pour le grain ne peut être dépassé.Le prix indiqué pour la paille peut, au contraire, être augmenté avec l’assentiment de la Compagnie, mais dans tous les cas, le prix de l'ensemble, qui s'obtient en ajoutant le prix du grain à celui de la paille, devra seul figurer au contrat. Pour le lin et le chanvre, le prix maximum pour
la filasse et le grain ne pourra être dépassé.
1° Ouvrages généraux.
Lemonnier (Charles). — Commentaire sur les principales polices d’assurance maritime usitées en France, 1843.
De Valserres (Jacques). — Manuel de droit rural et d'économie agricole, 1846.
Du Boucheron. — Statistique comparée au point de vue des assurances par l’Etat, 1857.
Lehir. — De l'assurance par l'Etat, fondation de caisses d’assurances mutuelles contre la grêle, 1857.
Batbie. — Précis du cours de droit public et administratif, 4864.
De Tocqueville (Alexis). — De la démocratie en Amérique, 1868.
Block (Maurice). — Traité théorique et pratique de statistique,
Say (Léon). — Dictionnaire des finances.
Block (Maurice). — Dictionnaire de l’adininistration francaise, 1881-1885.
Chaufton (Albert). — Les assurances, leur passé, leur présent et leur avenir, 2 volumes, 1884-1886.
Ledru (A.)et Worms (P.). — Commentaire sur les syndicats professionnels du 21 mars 1884. 1885.
Hauriou (Maurice). — Précis de droit administratif, 2 volumes, 1887. ;
Bozérian. — Dictionnaire universel de la Bourse, de la Banque et des Assurances.
Foignet (René). — Manuel élémentaire de droit administratif, Cauwès (M.). — Cours d'économie politique, 4 volumes, 1893.
Tisserand. — liapport sur l’enseignement agricole, 1° janvier 1894. Lyon-Caen (Ch.) et Renault (L.). — Manuel de droit commercial, 1894.
Jay, Cauwès, Beauregard, Larnaude. — Cours de la Faculté de droit de Paris, 1896-1897 (doctorat).
Hamon (Georges).— Histoire générale des assurances en France et à l'étranger, 1397.
2° Ouvrages spéciaux.
Perron. — Le passé et l'avenir de la Caisse générale des Assurances agricoles, 1851.
De Courcy (Alfred). — Des assurances agricoles, mémoire au Conseil d'Etat, 1857.
— Rapport au Conseil d'Etat, 1857.
Rouher. — Lettre aux Compagnies d'assurances contre l’incendie, 3 février 1859.
Rouland. — Lettre au Directeur de la Caisse générale des assuran-
ces agricoles, 8 octobre 1859.
Billault. — Circulaires aux préfets, 17 décembre 1859 et 9 février
Magne. — Mémoire présenté à la Société nationale d'agriculture de France, 1873.
Magnin. — Lettre au Président du Sénat, 21 février 1881.
Perriaud (Jean). — L'assurance contre la grêle, 1888. Guénin (Henri). — Le crédit par l’assurance, 1891. Perriaud (Jean). — 1° Mémoire à MM. les députés sur ile crédit et
— 2° Le crédit et les assurances agricoles, 1893.
Thomereau (Alfred). — 1° La question des assurances agricoles au point de vue de la statistique, 1894.
— 2° Les assurances agricoles ; état actuel de la question, 1894.
— 3° Un premier essai de socialisme d’'Élat sous Napoléon III : la Caisse générale des assurances agricoles, 1894.
— 4° Quelles sont les limites de l'intervention de l'État en matière d'assurances ? 1894.
De Courcy (Alfred). — De l'assurance par l'État.
— Les Sociétés étrangères d'assurances sur la vie : autorisation et surveillance, 1894.
Cucheval-Clarigny. — Examen des projets de loi sur les assurances agricoles. Rapport à la Société des agriculteurs de France, 1894.
Salle (Emile). — L'assurance-gréle. Rapport à la Société des agriculteurs de France, 1894.
Rocquigny (comte de). — 1° Intervention des syndicats agricoles dans l’assurance contre la mortalité du bétail. Rapport à la Société des agriculteurs de France, 1894.
— 2° L'assurance par l'État ou les syndicats agricoles. Rapport au Congrès de Lyon, août 1894.
Rostand (Eugène). — Discours au Congrès de Bordeaux, 1894.
Duguay (Raymond). — La question des assurances agricoles au point de vue économique, technique, pratique, 1895.
Syndicat des assureurs agricoles. Exposé critique, 1895.
L'assurance contre l’incendie. — Mémoire du syndicat général des Compagnies françaises d'assurances à primes fixes contre l’incendie, mars 1895.
Rocquigny (comte de). — 1° L'organisation administrative des assurances et du crédit agricole. — Rapport sur la proposition de loi Calvet (8° Congrès du crédit populaire et agricole, tenu à Caen, le 12 mai 1896).
— 2° Le mouvement syndical dans l'agriculture.
— Les syndicats agricoles et leurs unions, rapport au Congrès d’'Orléans, 1897.
Riboud (Léon). — L’assurance-gréle, Congrès d'Orléans, 1897.
Congrès national des syndicats agricoles, tenu à Orléans, mai 1897, Compte rendu des séances.
Sabatier (Camille). — Proposition sur les assurances agricoles (Ligne de la petite propriété), 1897.
Riboud (Léon). — La prévoyance contre la mortalité du bétail dans l'Union du Sud-Est des syndicats agricoles. Le règlement et son commentaire, 1898. k
Guénot. — Des funestes effets du déboisement dans les Pyrénées.
De Chambreland. — Mémoire à l’Académie des sciences, mars 1898. | Fléchey (Edmond). — La statistique agricole décennale de 1892,
mars-avril 1898.
Rieu (Alfred). — Etude sur les assurances agricoles, 1898.
Fasquelle (G.). — L'assurance mutuelle contre la mortalité du bétail, 1898.
Boiret (H.). — L'assurance contre la mortalité du bétail, 1898.
Rocquigny (comte de). — L'assurance mutuelle du bélail, 1898 (Circulaire n° 19 du Musée social, 25 juin 1898 ; Les petites institutions mutuelles de prévoyance contre la mortalité des animaux de
ferme).
Perriaud (Jean). — Aux agriculteurs à propos de l'assurance agricole (1898-1899).
Duport. — Rapport à la Société des agriculteurs de France, Séance
du 2 mars 1899.
3° Documents parlementaires.
Discours Baroche, ministre-président du Conseil d’État. — Sénat, 20 mai 1862.
Proposition Vacher. — Chambre des députés, séance du 29 juillet
Proposition Langlois. — Chambre, février 1882.
Discours Langlois. — Chambre, 30 mai 1882.
re proposition Quintaa. — Chambre, 17 mai 1890.
Rapport sommaire Mac-Adaras. — 30 juin 1890.
Proposition Rivet. — 9 mars 1891.
Rapport sommaire Nivert. — 27 octobre 1891.
2° proposition Quintaa. — 19 novembre 1891.
Proposition Chollet. — 3 décembre 1891.
Discours Méline. — Chambre des députés, 20 juin 1892.
Projet de loi Develle, ministre de l’agriculture, sur la création d’une
société de crédit agricole et populaire, 1892. | Proposition Daynaud, de Cassagnac, etc. — Chambre, 26 janvier
Discours Darbot et Viger. — Sénat, 24 mars 1893.
Proposition JonnarT. — Chambre des députés, 28 mars 1893.
Are proposition Emile Rey et Lachièze, 6 mai 1893.
Are proposition Philipon et Pochon, 21 mai 1893.
Rapport Quintaa, 12 juillet 1893.
2° proposition Philipon, 21 novembre 1893.
2° proposition Emile Rey, Lachièze, Darlan, etc.; 5 décembre 1893. Rapport sommaire Emile Rey, 15 décembre 1893. à Projet de loi Vicer, 24 avril 1894,
Proposition Gendre, 3 juillet 1894.
Rapport BERTRAND. — Chambre, 16 mai 1895.
Proposition Cazver. — Sénat, 12 juillet 1895.
Séance de la Chambre des députés du 3 décembre 1895.
Rapport sommaire Alfred Poirrier. — Sénat, 23 décembre 1895.
Proposition Augé. — Chambre, 11 juin 1897.
Séance de la Chambre des députés du 21 février 1898: Discours Mougeot et Méline, président du Conseil, Ministre de l'agriculture.
Séance de la Chambre du 25 février 4898. — Discours de MM. Méline, Léon Mougeot, Emile Rey, Viger, Charles Dutreix, Jaurès, etc.
Proposition de Ramel, etc. — Chambre, 9 juillet 1898.
Rapport Henri Ricarp sur le Budget général de l’Exercice 1899. — Ministère de l’Agriculture, 45 décembre 1898.
Rapport Lourties. — Sénat, 10 janvier 1899.
Séance de la Chambre des députés du 25 février 1899, — Discours de MM. Antoine Perrier ; E. Rey ; Viger, ministre de l'Agriculture.
%° Divers.
Notice sur le monopole des assurances par l'Etat. — Lille, 1894.
Instructions à MM. les Agents de la Compagnie l’ « Abeille ».
Délibérations des Chambres de Commerce et de Sociétés d'Agriculture contre les projets de loi Bourgeois et Viger. — Chambres de Commerce du département du Nord, — de Paris ; — Observations de nombreuses sociétés et de syndicats agricoles, etc., 1895.
Délibérations des Chambres de Commerce du Pas-de-Calais contre le projet Bourgeois sur les assurances et contre les projets de création de Caisses départementales d'assurances, 189%.
Principales objections soulevées par le projet Viger en ce qui concerne le risque de grêle. — Abbeville, mars 1895.
Lettres d'un agent d'assurances à un député.
Observations sur les projets de loi de MM. Bourgeois et Viger concernant les assurances, présentées par les Agents généraux d’assurances du Pas-de-Calais, mars 1895.
Pétitions de syndicats d'agents généraux contre le projet Viger et la proposition Bourgeois (du Jura).
Principales objections soulevées par le projet de loi présenté à la Chambre des députés par la Commission des Caisses d’assurances mutuelles agricoles, mars 1896.
Lettres et renseignements communiqués par M. Maurice Maure, Président du Syndicat des agents d'assurances de l’arrondissement d'Arras (1898-1899).
Lettre de M. Ad. Stalberger, Directeur général de l'Avenir et renseignements sur cette Société.
Lettres de M. Crametz, Directeur de la Ruche du Pas-de-Calais, du Nord et de la Somme et renseignements sur cette Société.
Renseignements donnés par la Direction de la Compagnie l’Abeille.
Statuts-police, comptes-rendus de nombreuses Sociétés.
Comptes-rendus de délibérations de Sociétés d'agriculture, de Syndicats agricoles.
Journaux et publications diverses : Moniteur des assurances ; l’Avenir économique et financier ; l’'Economiste rural; lArgus ; la Semaine ; l’Assureur Français ; l'Assurance modèrne.
Le journal de l'Agriculture ; — Bulletin de la Société des Agriculteurs de France ; — Ja Réforme économique ; — la Démocratie rurale ; — Bulletin du Crédit populaire, etc., etc.
