ASSURANCES CONTRE L’INCENDIE

Le Chapitre XXXIITI des Statuts de la province du Canada, contenant l’acte relatif aux Compagnies d’assurances contre le feu, non incorporées dans les limites de cette province, contient sous les Nos. 1 et 9, les dispositions suivantes :

6 10. Il ne sera loisible à aucune Compagnie d’assurance contre “Je feu, non incorporée par un Statut de cette province, de se ‘ charger d’aucun risque ou de transiger aucune affaire d’assurance ‘6 d’une nature quelconque dans cette province, sans avoir préalable- ‘ ment obtenu du ministre des finances de cette province un permis ‘ à cet effet.

‘ Jo. Aucune Compagnie d’assurance ou agent, ou agents d’av ‘ cune Compagnie d’assurance incorporée hors des limites de cette ‘ province, transigeront aucune affaire d’assurance à moins que “ telle Compagnie d’assurance ne possède au moins Cent mille € piastres de capital versé et intact, placé en actions cotées au ‘ moins au pair, ou en effets, ou sur hypothèque affectant des ‘ immeubles de la valeur du double du montant pour lequel ils ‘6 sont affectés.

Ces deux articles de la loi, sanctionnés le 19 Mai 1860, et qui ont été mis en vigueur à partir du ler. Janvier 1861, fixent et définissent parfaitement les formalités à remplir par les Cies. d’assurances étrangères qui veulent établir des branches ou Succursales au Canada.

Au moyen d’un capital de #100,000.00 ou frs.500,000.00 versé à titre de garantie, ou placé en rentes ou débentures du gouvernement, en actions des Banques, ou sur hypothèque, toute Compagnie étrangère a le droit d’établir une Succursale de ses affaires au Canada.

Ce dépôt de 8100,000.00, qui pourrait devenir un obstacle pour des Compagnies Américaines ou Anglaises, devient pour une Com-

6) pagnie Française le principal motif qui doit militer en faveur de la création d’une de ses Succursales au Canada.

Nous nous expliquons : L’Angleterre et les Etats-Unis, par exemple, offrent aux Compagnies et aux capitalistes des moyens de placements beaucoup plus avantageux qu’en France, et le motif bien simple en est que la limite du taux légal de l’intérêt étant moins restreinte qu’en France, les capitaux rapportent un intérêt plus élevé, pour peu que leurs propriétaires sachent utiliser leurs placements, ce que savent si bien faire et les Américains et les Anglais.

C’est surtout pour les Etats-Unis que nous pouvons parler ainsi, car l'Angleterre ayant une grande surabondance de capitaux sur ses principaux marchés, offre moins de chances aux placements à gros intérêts. |

Aussi voyons-nous moins de Compagnies Américaines établies au Canada que de Compagnies Anglaises, malgré la proximité des Etats-Unis de cette province ; mais comme elles trouvent plus facilement l’emploi de leurs capitaux chez elles, les compagnies d’assurances n’exploitent pas les Provinces Canadiennes sur une aussi vaste échelle que ne le font les Compagnies Anglaises.

Les Compagnies Anglaises ont largement usé de la situation et elles se sont empressées d’établir au Canada des Succursales dont la nomenclature seule suffira pour prouver combien doivent être grands les profits, puisque tant de Sociétés se sut créées dans le pays même, et que tant d’autres étrangères ont cru devoir étabür des agences dont la prospérité ne laisse rien à désirer.