RAS

Section II — La caisse autonome de retraites

C’est le second grand organisme des Assurances Sociales dans les Mines.

A l’exception de la maladie, garantie par les Sociétés de secours existant dans la plupart des exploitations minières, et des accidents du travail à la charge de l’exploitant, Ia Caisse autonome de retraites des ouvriers mineurs couvre tous les autres risques auxquels est exposé le travailleur, savoir : la vieillesse, l’invalidité, la mort.

L'institution est régie par la loi du 25 février 1914 qui a établi le statut fondamental de la Caisse. Celuici a été modifié successivement par les lois du 9 mars 1920, 6 août 1920, 20 juillet 1921, 24 décembre 1923, 11 juillet 1925, 11 août 1926, 29 février 1928, 16 avril 1929. Ces dispositions législatives ont principalement porté sur une amélioration des pensions et des prestations.