A. — FONCTIONNEMENT DE L'ASSURANCE

La situation des étrangers travaillant en France est réglée d’une manière générale par l’article 1”, $ 3, de la loi du 25 février 1914 : « Les mineurs étrangers travaillant en France sont soumis au même régime que les mineurs de nationalité française. Toutefois, ils ne peuvent bénéficier des allocations et majorations, soit de l'Etat, soit de la Caisse autonome que si des traités avec leurs pays d’origine garantissent à nos nationaux des avantages équivalents ».

Il résulte donc de Ia loi que tout salarié étranger est soumis à l’assurance obligatoire dans les mêmes conditions que les Français. Les contributions patronales et ouvrières sont chacune de 5,50 % du salaire, mais l'Etat ne verse pas 4,50 % des salaires des ou-