‹ Les Assurances Sociales Dans L’Industrie Minière En FranceChapitre 34 sur 70 · SP 2 PE SE · texte numérisé non relu

SP 2 PE SE

Exercices

Assurance

Assurés et Exploitants

Fonds spécial

Assurés et Exploitants

Contribution de l'Etat

Nota. — La contribution ouvrière et patronale étant de

même taux, il n’a pas été fait de distinction entre les deux catégories de parties versantes.

Quant à la moyenne par assuré, elle n’aurait aucun sens, car le nombre des parties versantes comprend, à côté d’ouvriers qui ont cotisé toute l’année des ouvriers qui n’ont effectué que quelques journées de travail.

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