‹ Les Assurances Sociales Dans L’Industrie Minière En FranceChapitre 33 sur 70 · COTISATIONS · texte numérisé non relu

COTISATIONS

SAISIR EN RENTE Er 5,50 %

PAÎTON ES EE EN EPA 5,50 % ‘ 15,50 %

Etats se er eee An 4,50 % PRESTATIONS :

. \ pension de 5.000 fr.

30 ans de services. |

1° Vieillesse : 55 ans d’âge.

Possibilité d'obtenir une rente inférieure ou supérieure.

2° Invalidité :

a) Conditions. — Incapacité de travail: 2/3.

6 mois de soins à la Société de Secours.

10 ans de services.

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500 jours de travail durant les deux années précédant la maladie.

b) Prestations. — Avant 5 ans : 300 fr. par mois.

Après 5 ans : pension 3.600 fr.

ou liquidation de pension à 55 ans.

3° Décés :

Allocations. — a) Orphelins de moins de 16 ans : 200 à 700 fr., suivant conditions;

b) Veuves: 150 fr. à 600 fr., suivant conditions.

Pensions. — a) Orphelins de moins de 12 ans: 30 fr. ou 60 fr. par mois.

b) Veuves de 55 ans dont le mari a 15 ans de services : 1/2 de la retraite du mari.

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