‹ Les Assurances Sociales Dans L’Industrie Minière En FranceChapitre 46 sur 70 · III. — Pensions d'Invalidité (tableaux 8 et · texte numérisé non relu

III. — Pensions d'Invalidité (tableaux 8 et

L'examen de ces deux tableaux révèle une extension du nombre et du montant des rentes d’invalidité. I1 s’explique par les mêmes raisons que celles des pensions de vieillesse.

IV. — Répartition par exercice des charges du fonds d'Assurance et du fonds spécial (tableau 10)

Contre-partie des ressources de la Caisse, les charges des deux fonds marquent un accroissement constant d’année en année.

Il est dû, d’une part, à l’élévation du taux des diverses pensions; d'autre part, à l’augmentation des catégories et du nombre des bénéficiaires créés par les lois de 1914 à 1930: attribution d’une retraite en faveur des ouvriers comptant 30 ans de travail salarié, dont 15 au moins dans les mines, avec reversibilité sur la tête de la veuve; assimilation des administrateurs de syndicats aux délégués-mineurs pour les avantages et obligations du régime des retraites minières; extension du bénéfice de la législation aux ouvriers ardoisiers et à leurs veuves ; etc.

Page 1