III. — Décès et charges de famille

Assurances sociales générales. Décès. — Pour avoir droit à l’assurance décès, l’assuré doit avoir été immatriculé un an au moins avant sa mort et avoir dans le cours de cette année versé au moins 240 cotisations journalières. Les conditions sont sensiblement les mêmes pour l’obtention des pensions d’orphelins.

En cas de décès, les ayants droit de l’assuré (conjoint survivant, descendants et ascendants à défaut) reçoivent un capital égal à 20 % de son salaire annuel moyen, avec minimum de 1.000 francs.

Charges de famille. — Des majorations des diverses allocations (maladie, grossesse, invalidité, décès, vieillesse) sont accordées aux chefs de famille ainsi que des pensions pour orphelins. La loi entend par charges de famille les enfants de plus de six semaines et de moins de seize ans, non salariés, à la charge de l’assuré.

Les pensions pour orphelins sont au minimum de 120 francs par an. Elles ne se cumulent pas avec les pensions versées par l'Etat, les départements et les communes aux orphelins de leurs fonctionnaires et employés.

Ces diverses majorations et pensions accordées pour charges de famille sont peu importantes.

IT y a lieu de signaler ici, que la loi du 21 janvier 1932 rendant obligatoire l’institution des allocations familiales, vient encore améliorer le sort des salariés. | Assurances sociales mineurs. — Bien meilleure est la situation du mineur qui touche, et combien davantage, à deux sources différentes : la Caises autonome et la Société de secours.

Si on ne lui donne pas des allocations croissantes avec ses charges, celles-ci sont bien compensées par des prestations largement calculées.

Décès. — Les Caisses de secours versent des indemnités qui varient suivant les organismes de 50 à 200 francs. En outre, des secours renouvelables mensuellement sont remis aux veuves, orphelins et enfants de moins de 13 ans et aux ascendants de certains participants. Ces versements sont en réalité modiques. Maïs les ayants droit du mineur à son décès, s’adres-

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sent à la Caisse autonome qui se montre très tutélaire en leur accordant :

a) Des allocations de 300 francs à 900 francs pour les orphelins et de 150 à 600 francs pour les veuves. Ces secours qui se cumulent sont au moins aussi importants que ceux des assurances sociales générales.

b) Une pension à la veuve atteignant 55 ans. La rente se chiffre à la moitié de la retraite du mari, si celui-ci avait 15 ans de services au moins.

Nous verrons que le système général prévoit la faculté de versement de la moitié de la retraite du mari, à la femme atteignant 55 ans. Mais cette disposition est moins favorable que pour les mineurs, puisqu’il faut que l’assuré réunisse les deux conditions de 30 ans de service et 60 ans d’âge pour que la rente réversible soit accordée à son conjoint.