V. — Invalidité

Assurances sociales générales.

Si après les 6 premiers mois de sa maladie ou de son accident (autre qu’un accident du travail) l’assuré conserve une affectation ou une infirmité réduisant des 2/3 au moins sa capacité de travail, il a droit à titre provisoire, puis à titre définitif s’il y a lieu, à une pension d'invalidité.

Cette pension n’est due qu'après une immatriculation de 2 ans au moins avant la maladie ou l’accident qui entraîne son incapacité.

La pension est, en principe, de 40 % du salaire annuel moyen. Il faut distinguer deux périodes :

Dans la première période, la pension est fixée pour 5 ans. Pendant ce temps, l’assuré touche les soins médicaux et pharmaceutiques comme en cas de maladie.

Dans la deuxième période si, après examen médical, l’assujetti est reconnu avoir une invalidité de 90 % ou plus, sa pension est maintenue, sinon elle est supprimée.