ET. EE

L’assuré titulaire d’une pension d'invalidité passe à 60 ans au service de l’assurance-vieillesse.

Assurances sociales des mineurs.

Les conditions d'admission à l’invalidité sont sensiblement les mêmes, sauf que la législation minière exige 10 années de services dont 2.640 jours de travail ou de maladie dont 500 au moins de travail effectif, alors que la législation générale n’exige que 2 ans. Pendant 5 ans, le mineur touchera une indemnité mensuelle de 300 francs (3.600 francs par an). Après 5 ans, cette pension sera supprimée si le taux d'invalidité devient inférieur à 2/3 ou consolidée à 3.600 francs par an jusqu’à son passage dans l’assurance vieillesse à 55 ans.

Les prestations accordées en ce qui concerne les rentes sont donc plus avantageuses dans le système général.