III. — L'accueil de la nouvelle réglementation
On peut, au point de vue financier, résumer ainsi la nouvelle réglementation : les mineurs bénéficient des prestations de leur régime spécial et des avantages réservés, dans quelques cas exceptionnels, par la nouvelle législation aux salariés en général. Des dépenses supplémentaires dont la majeure partie incombe aux Sociétés de secours doivent être engagées de ce fait sans être couvertes par une augmentation de ressources.
Toutefois, ces allocations nouvelles sont peu importantes et ne sont attribuées qu’à une catégorie restreinte de membres; les charges financières des Caisses ne seront donc pas fortement augmentées.
Le décret du 30 juin 1931 n’a cependant pas reçu un accueil très favorable dans le monde minier. Faut-il l’attribuer aux critiques adressées au régime des Assurances sociales auquel les mineurs ont pu se croire assimilés ; ou plutôt à une raison plus tangible, parce que plus immédiate : un équilibre financier difficile, que les prestations nouvelles allaient compromettre ?
Cet état d’esprit s’est traduit dans une résolution
des représentants des Caisses de secours du bassin du Gard le 21 mars 1932. Ils déclarent
« 1° Ne pas être contre l’augmentation des avantages prévus par ledit décret concernant l’assurancemaladie, la maternité, le décès, etc...
« 2° Etre contre toute augmentation nouvelle de la cotisation ouvrière.
« Mais considérant que le décret entraîne des charges supplémentaires, pour Îles Caisses de secours, alors que les diminutions des salaires, le chômage, l'augmentation du nombre des malades dus à la rationalisation et à la sous-alimentation des sociétaires, occasionnent pour elles une réduction très importante de leurs ressources financières ;
« Considérant que devant cette situation, l’ensemble des Caisses de secours, du bassin minier du Gard, sont dans l’impossibilité d'accorder les prestations que le décret leur recommande d’appliquer ;
« Les représentants décident :
« 1° De revendiquer que l’argent nécessaire, pour faire face aux nouvelles dépenses qu’occasionne le décret du 30 juin 1931, soit versé par les exploitants et par l'Etat ;
« 2° Que les Caisses de secours ne modifieront pas leur statuts, tant que le Gouvernement n’aura pas accepté de discuter avec la délégation de la Fédération Nationale Unitaire des travailleurs du sous-sol qui a été désignée pour discuter de cette situation, etc. »
Ces protestations ont été appuyées par les Parlementaires, en particulier par M. de Ramel, député du Gard, qui a déposé une proposition de loi inspirée de ces directives.
