B. — PENSIONS D’INVALIDITÉ

Suivant les législations, il y a lieu de distinguer celles qui couvrent le risque d'incapacité générale, comme la Hongrie et la Roumanie, et celles qui ne couvrent que le risque d’incapacité professionnelle, telles que l'Allemagne, la Belgique, les Pays-Bas, la

Tchéco-Slovaquie. De même, les prestations sont différentes selon les pays et une classification peut être établie de la manière suivante :

a) Législations où la pension est indépendante du gain et de la durée de période de cotisation :

Pologne (départements du Sud). Le minimum garanti est de 240 zloty par an ; mais le taux effectif de la pension varie avec les ressources de la Caisse d’assurance.

b) Législations où la pension est indépendante du gain, mais dépend de la durée de période de cotisation :

Belgique. — (Voir paragraphe suivant, étude détaillée).

Pays-Bas. — La pension est égale à autant de fois 0,95 florins que l’intéressé a versé de cotisations mensuelles.

c) Législations où la pension comprend une partie fixe et une partie indépendante du gain, mais variable avec la durée de période de cotisation.

Tchéco-Slovaquie. — La pension se compose, d’une rente annuelle de base de 900 couronnes acquise dès le stage de 5 ans accompli, et d’une majoration annuelle de 8 couronnes par mois de cotisation à l’assurance.

d) Législations où la pension comprend une partie variable avec le salaire, mais indépendante de la durée de cotisation et une partie variable à Ia fois avec le salaire et la durée de période de cotisation :

Roumanie (Ardéal) et Yougo-Slavie. — Le régime est le même que celui des pensions de vieillesse.

et