C. — ASSURANCE-DÉCÈS

Cette assurance comprend des pensions aux survivants et des capitaux versés au décès.

1° Pensions aux survivants

La veuve est toujours, à une exception près (la France pour le régime général), comprise parmi les personnes qui lorsqu’elles satisfont aux autres conditions exigées par la loi peuvent prétendre à pension. Le veuf est compris dans un nombre assez important de législations dans le cercle des ayants droit aux prestations.

De même, toutes les législations y comprennent les enfants à charge, mais la définition « d’enfants à charge » varie considérablement de système à système.

Le montant des prestations dans les législations nationales est très variable. La classification suivante peut être envisagée.

a) Législations où les prestations sont indépendantes du gain et de la période de cotisation :

1° Veuve : Pologne (départements du Sud). — La veuve a droit à 50 % de la pension que percevrait le mari ou à laquelle il aurait eu droit en cas d’invalidité. Minimum garanti : 120 zloty par an.

2° Orphelins : Pays-Bas. — L’orphelin de père ou de mère touche 36 florins par an. La prestation est doublée pour l’orphelin de père et de mère.

Pologne (départements du Sud). — L’orphelin a droit à 25 % de la pension que percevrait le père ou

— le

à laquelle il aurait eu droit en cas d'invalidité. Minimum garanti : 60 zloty.

Pologne (Haute-Silésie). — L’orphelin de père et de mère touche 174 zloty par an et 132 zloty s’il est orphelin de père ou de mère.

b) Législations où les prestations comprennent une partie fixe et une partie indépendante du gain, mais variable avec la période de cotisation :

1° Veuve : Théco-Slovaquie. — La pension est de 50 % de celle que percevrait le mari, ou à laquelle il aurait pu prétendre en cas d'invalidité.

2° Orphelins : Tchéco-Slovaquie. — L’orphelin de père ou de mère touche 25 % de la pension que percevrait l’assuré ou à laquelle il aurait pu prétendre. L’allocation est doublée pour l’orphelin de père et de mère.

2° Capitaux au décès

L’indemnité unique versée, en cas de décès, par l'assurance a, selon les législations, pour but de couvrir les frais funéraires ou de fournir un capital plus ou moins important permettant aux ayants droit de s’adapter aux conditions économiques nouvelles résultant de la disparition de l’assuré.

Pays-Bas. — En cas de décès d’un pensionné ou de la femme d’un pensionné, la Caisse des retraites alloue au conjoint survivant ou à défaut de conjoint aux enfants de moins de 16 ans une indemnité funéraire de 50 florins.

Pologne. — a) Départements du Sud. — L’allocation

est due soit au pensionné lui-même en cas de décès d’un membre de sa famille, soit à la veuve pensionnée en cas de décès d’un orphelin, soit enfin aux personnes ayant supporté les frais d’enterrement lorsqu’il n'existe ni veuve, ni orphelin. Cette indemnité s'élève à 50 zloty en cas de décès de l’assuré pensionné, de sa femme ou de sa veuve et à 30 zloty en cas de décès d’un enfant.

b) Haute-Silésie. — L’indemnité funéraire est due, soit à l’assuré lui-même en cas de décès d’un membre de sa famille, soit en cas de décès de l’assuré aux personnes vivant à son foyer. Cette indemnité, affectée par priorité au paiement des frais d’enterrement n’est due que dans la mesure où il n’y a pas lieu à attribution d’un secours au décès au moins équivalent à la charge de l’assurance-maladie.

Le montant de l’indemnité funéraire varie suivant les Caisses et s’élève à 50 ou 52 zloty en cas de décès d’un enfant, à 100 ou 105 zloty en cas de décès de la femme ou de la veuve d’un assuré et à 120 ou 124 zloty en cas de décès de l’assuré lui-même.

Roumanie (Ardéal). — Les survivants d’un pensionné pour vieillesse ou invalidité ont droit à une indemnité funéraire variable suivant la catégorie professionnelle à laquelle appartenait l'intéressé.

1" catégorie : 4.000 lei ;

2* catégorie : 3.000 lei ;

3 catégorie : 3.000 lei.

Yougo-Slavie. — Une indemnité funéraire est due soit à l’assuré lui-même en cas de décès d’un membre

de sa famille, soit en cas de décès de l’assuré aux survivants qui ont payé les frais d’enterrement.

En cas de décès de l’assuré, l'indemnité funéraire est égale à 30 fois le salaire journalier et au plus à 1.500 dinars ; en cas de décès d’un enfant elle varie de 100 à 300 dinars suivant l’âge de l’enfant.

Prestations en nature. — Les principales prestations de l’assurance-invalidité-vieillese-décès sont des allocations en espèces : pensions, versements complémentaires, paiements uniques.

De nombreux systèmes d’assurances accordent en outre, des prestations en nature, soit sous forme de remplacement de pension, soit sous forme d’assistance sanitaire (soins médicaux, mesures de conservation sanitaire et de prévention) destinées à écarter un danger d'invalidité ou à faire disparaître une invalidité existant déjà,