I. Placement des ouvriers dans le passé

III Embauchage depuis la Révolution ;

m. Placement sous la troisième République et solutions diverses données à la question du placement en France.

A) Œuvres diverses d'assistance dues à l'initiative privée ;

B) Projets législatifs ;

C) Travaux du Comité supérieur du travail.

I. — Le placement des ouvriers est divisé en trois phases (1) :

La première comprend l'histoire de l'embauchage sous l'ancien régime industriel, c'est-à-dire au moyen âge, le compagnonnage, l'embauchage aux xvu* et xvnT siècles et à la fin de l'ancien régime industriel.

La seconde comprend l'embauchage depuis la Révolution, c'est-à-dire de 1791 à 1848; sous la seconde République, sous le second Empire, sous la troisième République.

Enfin, la troisième phase donne l'état actuel de la question, le placement personnel, le placement par les bureaux de placement autorisés, le placement par les syndicats professionnels, patronaux et ouvriers et par les bourses de travail, placement par les couvents, œuvres de bienfaisance, sociétés philanthropiques, par les sociétés de secours mutuels, bureaux municipaux gratuits et par les sociétés de compagnons.

Il faut remonter bien loin dans la nuit des temps pour trouver les premières traces d'embauchage ; cependant la situation de l'ouvrier, du domestique, de remployé se marque du jour où les travailleurs, affranchis du servage, libres dès lors de changer de maîtres, de se déplacer, responsables de leur existence, pourvoyeurs de leur subsistance, se présentaient au domicile des maîtres ou bien se réunissaient sur les places publiques, attendant les offres de placements qui leur seraient proposés.

Les couvents intermédiaires de l'embauchage furent les premiers bureaux de placement des domestiques et des nourrices.

En 1258, sous le règne de saint Louis, un garde de la prévôté de Paris, Eugène Boileau, fut chargé de faire une enquête sur l'organisation du travail. Un livre : Registre des mestriers et marchandises de la ville de Paris, a été le résultat de cette enquête, qui révèle qu'à cette époque les ouvriers, dans la majorité des professions, ne travaillaient ni à l'heure ni à la journée, c Ce genre de travail, de même que le travail à la tâche, est même expressément défendu dans certains statuts et il est défendu aux maîtres de procurer des outils aux ouvriers » ; en outre, il était interdit à l'ouvrier de travailler autre part que dans les ateliers de sa profession.

On le voit, à cette époque, la liberté n'était réellement que relative et il faut une

(1) L* Office du travail a publié un remarquable ouvrage à ce sujet.

certaine bonne volonté pour appeler de l'embauchage le mode qui consistait à louer des hommes, par mois ou par an, à l'usage de tel ou tel métier. Bref, en ces temps éloignés, les conditions du travail sont dures, mais, enfin, elles sont un acheminement vers le meilleur; nous sommes loin, pourtant, de l'esclavage, le loué avait un rang dans la société ; il prêtait serment public, une sorte de contrat de louage existait avec certaines formalités.

Au xm a siècle, l'embauchage sur la place publique était généralement usité pour certains corps de métiers : du bâtiment et agricole. L'ordonnance du roi Jean énumère ces professions. La place publique imposée comme lieu d'embauchage était aussi le rendez-vous de tous les gens sans métier déterminé, ceux-là se louaient pour les travaux du port, sur la place de grève, vendaient du vin au marché de la Cité, des blés et des farines au marché de la Beauce, aux halles ou Ghampeaux le samedi, en raison du commerce des produits et denrées manufacturés.

Les institutions de placements gratuites ou onéreuses remontent également au moyen âge, et c'est l'hôpital de Sainte-Catherine et de Sainte-Opportune qui présente le premier un caractère philanthropique déterminé. Là venaient se réfugier et demander secours et conditions, des filles de province que les événements de ce temps pouvaient amener à Paris.

À côté de ces œuvres religieuses se créèrent de véritables bureaux de placement.

Les quatre filles de la nourrice de Jean le Bon furent autorisées à ouvrir un bureau destiné à recevoir les filles de province qui seraient en quête de nourrissons. En 1331, les directrices des bureaux de placement se nommaient recommanderesses. Ces dernières étaient très bien en cour et, généralement, leur nom était donné à la rue dans laquelle elles habitaient.

Naturellement elles devaient se soumettre à un règlement < aussi juste que sage », disent les chroniqueurs de ce temps. ♦

Mais il convient de constater, pourtant, que la condition du maître et celle de l'ouvrier étaient à peu de chose près la même, ils vivaient ensemble et l'un et l'autre n'étaient pas heureux, la classe privilégiée étant la noblesse.

Au xv a siècle, pourtant, cette communauté d'existences ne subsiste plus ; la monarchie triomphe et elle brise le collaborateur — dans le cas, le maître et l'ouvrier — qui a servi à dompter la féodalité. C'est Henri III qui établit les arts et métiers en corps et communautés ; il les multiplia à l'infini, considérant la maîtrise comme un excellent moyen d'obtenir de 1* argent. Sous ce règne, on en vint à vendre les lettres de maître sans apprentissage.

Le fossé qui devait séparer les entrepreneurs des travailleurs était désormais creusé. La classe des ouvriers pauvres était, dès lors, condamnée à servir un ouvrier plus riche, que les lettres royales décoraient — moyennant argent — du nom de maître. C'est à ce moment où les maîtres, aristocrates dans leur genre, formèrent entre eux la coalition des capitaux, que leurs ouvriers instituèrent la coalition du nombre en créant les associations.

Ces associations, sortes de sociétés religieuses de secours mutuels — car, à cette époque, après Dieu, le maître était le prêtre — prirent un réel développement, elles fixèrent leur siège là où l'hospitalité paternelle, bienveillante leur était donnée, et, les chapelles, les couvents, les églises furent des lieux qui recueillirent et leurs misères et leurs aspirations.

On faisait du bien, les malades étaient soulagés, les souffreteux avaient quelque

allégeance à leur pénurie, on faisait des prières, des offrandes; mais vint la grave question d'être ou de ne pas être, et € être » l'emporta sur « ne pas être >... De ces confréries d'hommes sortirent la genèse d'une loi pour la fixation du salaire et de la durée du travail .

Cette indépendance sociale déplut naturellement aux maîtres et au roi. De là, nombreuses ordonnances du Parlement qui, par leurs rigueurs, transformèrent les associations ouvertes en associations secrètes « à l'instar des maçons, qui avaient édifié les grandes cathédrales du xm e siècle ». De là le compagnonnage.

Le xvi° siècle est l'époque du compagnonnage ou plutôt de l'embauchage.

Il apparaît comme une puissante institution de secours, de crédit, d'enseignement mutuel, et comme une vaste fédération de syndicats professionnels qui défendent, à ce moment, la cause sainte de l'ouvrier par l'interdit, la grève, la menace même. Tout mouvement ouvrier gravite autour du compagnonnage.

Au reste, l'ouvrier de 1575 à 1600 a un esprit de fronde; il est capable, artiste, le mouvement civilisateur l'emporte; il est contemporain de la Renaissance des arts, de l'industrie, du commerce; il a vu s'ouvrir la grande route maritime des Indes, celle de l'Amérique.

L'ère du tour de France s'ouvre et tous les apprentis se font un devoir de commencer leur métier de cette façon .

Le compagnonnage, cette grande évolution sociale, aussitôt qu'elle prit corps, aussitôt que les tendances en furent connues, provoqua de furieuses ordonnances, mais le mouvement du « plus grand nombre » était donné; entrepreneurs et travailleurs étaient en lutte, et cette lutte, alors très vivace, sanglante souvent, a survécu aux siècles, aux troubles, aux révolutions, aux changements de régime, à l'Empire, à la République...

Le compagnonnage existe encore aujourd'hui, malgré les répressions, malgré les adoucissements et malgré toutes les institutions patronales possibles.

Les xvn d et xvni* siècles se passent tant bien que mal en répression et en combats, ce n'est qu'en 4789 que la crise éclate avec la banqueroute monarchique.

A cette heure sombre de nos annales, tout travail avait cessé; l'année 1788 avait été mauvaise : la grêle avait anéanti les récoltes, la famine était menaçante, la crise du commerce et de l'industrie créait le chômage général; les ouvriers sans ouvrage de la province affluaient à Paris, et aussi avec eux les mendiants, les vagabonds. L'Assemblée nationale, malgré ses subsides, ne pouvait entraver le mouvement de détresse qui, bientôt, devait prendre une allure révolutionnaire.

C'est donc une période néfaste que traversa le placement des ouvriers, mais combien devait changer la situation dans les années qui suivirent !

II. — Chose bien singulière et contraire à l'opinion généralement répandue, les ouvriers ont repris le travail aussitôt après les sanglantes journées de la Terreur, et pendant que nos bataillons marchaient à la victoire ou à la mort, l'industrie privée s'élevait au-dessus du niveau obtenu sous l'ancien régime.

Divers rapports le constatent, notamment celui de la chambre de commerce de Paris, en 1804, et celui de M. Chaptal, ministre de l'intérieur sous le Consulat.

Citons ce fragment trouvé dans un livre de l'éminent ministre : « Il faut que le régime de la liberté soit bien favorable à l'industrie, puisque au milieu des événements qui paraissaient devoir en étouffer tous les germes, on l'a vue s'étendre, se perfectionner et prospérer.

• Les guerres désastreuses que nous avons eues dépeuplaient les ateliers ; le vi lard descendait dans la tombe sans trouver auprès de lui un de ses enfants aur; il put léguer le fruit de ses expériences; les lois du maximum vidaient les me sins et entraînaient la ruine du fabricant; les réquisitions enlevaient arbitrai rai les produits de toutes nos manufactures; des droits énormes pesaient sur les i lières premières; l'insubordination régnait dans les ateliers; la vie desentreprene élait à la merci des ouvriers dénonciateurs; qui croirait que les plus grandes couvertes datent de cette époque terrible ? Qui croirait que de cette tournu révolutionnaire sont sorties ces conceptions heureuses, ces prodiges du génie, < en quelques années, ont enrichi la France de tout ce que les étrangers avaient plus parfait et ont créé des arts inconnus de nos voisins ? »

Alors comment donc se recrutaient les ouvriers à celte époque jusqu'au 22 £ aiinal an XI, date à laquelle survint une loi réglementant de nouveau l'induslr II est impossible de bien préciser : les ouvriers étaient placés par les logeurs, directement dans les lieux publics.

Bonaparte réglemente donc le travail en 1803 et, un peu après cette année surgissent les premiers bureaux de placement privilégiés.

Le comte de Cbaptal s'en exprime ainsi : « Le gouvernement doit encore mi tenir une institution qui fait connaître à chaque ouvrier voyageur les ateliers d lesquels on offre du travail. Les bureaux pour les placements des ouvriers déjà i Mis dans les grandes villes manufacturières doivent être partout; c'est peut-êtn seul moyen d'empêcher le vagabondage et de prévenir le vol et autres actes de sespoir auxquels un malheureux ouvrier peut être porté par le besoin. Lorsque bureaux, formés auprès des municipalités et du bureau de prud'hommes, dans lieux où ceux-ci sont établis, ne peuvent pas procurer de l'ouvrage, ils offrent secours, ils donnent des conseils et empêchent souvent que l'ouvrier ne s'avilissi ne dégrade son caractère. »

Telle est l'appréciation sur les bureaux de placement de 1804, que l'auteur o signe dans son étude sur l'industrie française.

Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la Confédération Rhin, médiateur de la Confédération suisse, prend des mesures diverses concem les travailleurs, qu'il plaçait ordinairement sous la direction de la police, noti ment les individus de l'un ou l'autre sexe qui venaient à Paris en qualité de don tiques.

Cependant, le placement libre était en fonctionnement pour les employés domestiques, mais, aucun placeur privilégié n'étant officiellement préposé à poste, un nombre extraordinaire de bureaux furent créés avec simple obligatio la patente. Ils étaient tenus par des hommes d'affaires doublés souvent de pi personnages.

Les abus commis par ces placeurs libres leur attirèrent les foudres de la pré) ture de police. Leur réputation, en effet, était mauvaise, qu'on en juge :

< Ces manèges, escroqueries par publicité, fausses indications, sont aussi f d'une fois employés par des entrepreneurs ostensibles, qui s'occupent du placem des domestiques et que la police tolère parce qu'ils sont munis d'une patente.

« Rarement ils ont des places à donner, quoi qu'ils en disent, mais ils ne laiss pas d'exiger, de même, la petite somme en usage pour l'enregistrement de la mande, sauf ensuite, après avoir lait longtemps attendre le solliciteur, à lui renie

quelques lettres à l'adresse de certains compères, qui lui répondent toujours qu'il est arrivé trop tard, que la place vient d'être prise, ou que les maîtres exigent certaines conditions qu'il n'est pas en état de remplir (1). »

Bref, il se passait dans ces bureaux des actes contre toute moralité ; une réglementation s'imposait, du moins de sérieuses mesures; c'est dans cet ordre d'idées que le conseiller d'État, préfet de police, G? Delessert, pria les comrcdssaires de police de veiller à faire supprimer les pancartes et autres enseignes posées par les bureaux de placement. A côté de cette réglementation du placement, de cette législation officielle décrétée sous le Consulat et sous l'Empire, le compagnonnage fonctionne comme il fonctionnait sous l'ancien régime; il est toujours l'association, l'institution de crédit, de secours mutuels, d'assistance en cas de maladie, en cas de mort pour subvenir aux frais de funérailles ; en outre, le compagnonnage est l'école professionnelle par excellence et le meilleur moyen d'embauchage, ses procédés le mettant souvent maître du salaire et du patronat.

Naturellement les affiliés, un peu traqués et sous le coup des lois des 18 juin 4794, 22 germinal an VI et articles 415 et 416 du Gode pénal étaient soumis à des règlements assez sévères, mais avantageux aussi ; la mission du râleur, sorte de placeur affilié, est des plus curieuses.

Chaque ville de France avait son râleur, lequel présentait à l'embauchage les ouvriers venus du dehors et allant de ville en ville pour trouver de l'ouvrage.

La rémunération du râleur consistait en un léger repas et un faible écot pris sur les arrhes donnés à l'ouvrier par le patron. La râleur avait en outre d'autres petits bénéfices sur les acquits des compagnons qui, pendant leur séjour dans une localité, devaient rester en constantes relations avec leur placeur. Celte surveillance active du délégué attitré de la société, cette soumission absolue aux décisions du râleur permirent à l'ordre d'acquérir une influence considérable qui s'est révélée notamment dans les coalitions et les grèves de charpentiers de 1822, 1823, 1845, grèves de retentissante mémoire.

Incontestablement, cette force du compagnonnage devait amener des représailles gouvernementales. Il y eut, en effet, des ordonnances rétablissant les livrets d'ouvriers, des condamnations nombreuses et autres mesures de ce genre, mais l'édifice n'en parut pas ébranlé. Il l'a été pourtant, mais à cause des divisions intestines, des querelles souvent sanglantes qui amenèrent la scission et la séparation des diverses sociétés compagnonniques. Ainsi, dit l'auteur du livre : Du Compagnonnage, M. Perdiguier, à Paris, les charpentiers, compagnons de liberté, habitaient la rive gauche de la Seine, tandis que les compagnons passant, ou drilles, habitaient la rive droite. Ils étaient tenus les uns les autres, d'après leurs conventions, à travailler du côté du fleuve où leur domicile était fixé, ce qui ne les empêchait pas, parait-il, de se livrer de rudes combats. Donc, les abus, les exigences des rouleurs, les rivalités, la barbarie des initiations désagrégèrent les sociétés, la révolte éclata dans toutes les villes du tour de France, et bientôt une société indépendante, appelée Y Union, créée par les mécontents, entrait en lutte avec les anciennes sociétés. Cette lutte fut bien comprise par les nouveaux unionistes, ils élaborèrent un règlement sévère et considéré, à cette époque, comme répondant à tous les griefs reprochés aux sociétés compagnonniques.

(1) Le Placement des ouvrière (Office du travail).

Aussi, plus de lois ténébreuses, plus de mystères, plus d'initiations, plus de distinctions, plus de tribut prélevé par les râleurs; mais la liberté, l'égalité, la gratuité du placement fait par un administrateur délégué ou syndic ; bref, le modèle des grandes fédérations ouvrières.

V Union, créée en 1882, devint très forte, rapidement les adhérents affluèrent et, quoique aujourd'hui de valeur moindre, elle fonctionne encore. •

L'œuvre de V Union est importante dans les annales du travail; elle peut se résumer ainsi : destruction du compagnonnage, qui n'a plus le monopole de l'embauchage, l'émancipation de l'ouvrier qui recherche lui-même son travail et le prend sans intermédiaires; enfin, commencement de la concurrence industrielle.

Conjointement avec V Union, le développement de la grande industrie, les chemins de fer, les sociétés de secours mutuels, les syndicats professionnels furent les causes très directes de la décadence du compagnonnage. Le Gouvernement provisoire, issu de la Révolution de 4848, devait trop aux ouvriers pour ne pas transformer le mode d'embauchage, aussf, presque aussitôt établi, il paya sa dette et s'engagea à garantir du travail à tous les citoye^, en décrétant l'établissement immédiat d'ateliers nationaux, lesquels comportaient surtout l'établissement de grands travaux publics. Malheureusement, comme le fait remarquer P Office du travail, dans son livre remarquable, la substitutiomdu travail à la tâche au travail à la journée ne donna pas les résultats attendus, les ateliers nationaux furent supprimés et les journées de Juin éclatèrent.

L'œuvre de la seconde République ne s'arrête pas aux essais des ateliers nationaux. Le 4 mars 4848, un décret paraît, il fixe la durée de la journée du travail et abolit le marchandage; puis viennent d'autres mesures, celles relatives à la répression de l'exploitation de l'ouvrier par voie de marchandages, celle établissant dans chaque mairie de Paris une œuvre gratuite de renseignements et, enfin, à l'interdiction des bureaux de placement libres, obligés seulement à la patente. Pourtant, cette dernière interdiction était un excès de pouvoirs porté à l'industrie et les placeurs coalisés, après la disparition du gouvernement provisoire, rétablirent, par tolérance, l'industrie du placement.

Cependant, les excès des placeurs finirent. par amener l'ère des répressions; des projets de loi réglementant l'industrie du placement furent déposés et pris en considération par l'Assemblée législative, qui ne put poursuivre son travail, le 2 décembre 4851 étant arrivé.

Le gouvernement du Prince-Président reprit pourtant la question, une enquête fut ouverte, une commission nommée, enfin un décret sanctionné par Louis-Napoléon promulgué sur l'industrie des bureaux de placements, donna des résultats favorables.

III. — La troisième République voit naître la loi du 21 mars 1884 sur les syndicats professionnels, dont l'article 6, paragraphe 5, détermine le mode d'embauchage, puis la loi du 2 juillet 4890 sur l'abrogation des dispositions relatives aux livrets d'ouvriers.

A ce moment, les bureaux de placement autorisés provoquent, par leurs abus, des propositions législatives et municipales de répression qui ont pour but la création de bourses de travail à l'effet de les remplacer.

Nous en sommes donc arrivé à l'étude de l'embauchage actuel en France. C'est de la pure histoire contemporaine, elle nous ouvre, très large, une des portes de la question sociale.

Pour obtenir ces premiers éléments sur le placement actuel, l'Office du travail {i) a présenté à tous les préfets, aux 3 253 syndicats professionnels, constitués conformément à la loi du 21 mars 1884 et existant en 1891, à tous les titulaires des bureaux de placement autorisés, en vertu du décret-loi du 25 mars 1853, un questionnaire des plus complets... et des plus curieux, car nous y relevons, entre autres, cette question adressée spécialement à une chambré syndicale : Pourquoi l'agitation émane-t-ellc surtout de la corporation des boulangers, des limonadie/s et des coiffeurs ?

L'enquête de l'Office du travail a donné une moisson de telle abondance qu'un classement a été nécessaire et qu'un ordre méthodique devait être adopté.

On remarquera que nous avons particulièrement pris comme exemple la corporation des boulangers et menuisiers; à moins d'étendre indéfiniment ce travail, nous ne pouvions, en effet, nous occuper du plaeement des ouvriers de toutes les corporations.

D'ailleurs, ladite corporation des boulangers est de celles qui, de tout temps, a existé, et à l'évolution de laquelle on a toujours assisté avec l'intérêt qu'on apporte aux choses de première nécessité.

Voici donc le classement du placement par les œuvres dues à l'initiative privée :

A) Œuvres diverses d'assistance et de placement dues a l'initiative privée.

1" Placement personnel. — Comprenant : le placement direct ou la recherche de l'ouvrier par le patron, les stations d'embauchage, la recherche du patron par l'ouvrier, l'embauchage par les sous-entrepreneurs, contremaîtres commissionnés, piqueurs, tâcherons, marchandeurs; le placement par relations, recommandations: le placement par l'intermédiaire des fournisseurs et des aubergistes, puis le placement par divers modes de publicité.

2* Le placement par les bureaux de placement autorisés. — L'Office du travail a dressé à ce sujet les résultats, par département, avec avis du préfet, des chambres syndicales de chaque profession, — très curieuses les notes des chambres syndicales des ouvriers boulangers de Nice, de Rethel, de Sedan, de l'Aube, de Marseille, de Toulouse, de Bordeaux, de Montpellier, de Cette, d'Orléans, de Chàlons-sur- Marne, de Reims, de Bar-le-Duc, de Beauvais, de Creil, de Fiers, de Bayonne, de Lyon, de Villefranche. Il faut avouer que les bureaux de placement donnent lieu à de sérieux griefs.

Prenons, au hasard, l'avis de la Chambre syndicale des boulangers du département des Basses-Pyrénées à Bayonne.

{1} L'Office du travail a ea poar premier directeur H. Lai, auquel on doit une grande étude sur le sujet qui nous occupe, puis M. Moron, directeur actuel, dont U haute compétence sur toutes ces questions est justement appréciée.

A la suite d'un décret et d'un arrêté portant réorganisation de l'administration centrale du Ministère du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes, M. Arthur Fontaine, ingénieur de l n classe des mines, sous- directeur de l'Office du travail, a été, par décret du ;> aont 1899, nommé directeur du Travail à ce Ministère. 11. Arthur fontaine, qui compte au nombre des membres de la Société de statistique de Paris, rendra a ce poste auquel il a été appelé de nombreux et précieux services a la statistique.

c Tous les ouvriers boulangers qui ont travaillé dans les grandes villes de France ont à se plaindre soit de l'injustice, soit des abus des bureaux de placement autorisés. Dans ces bureaux, les ouvriers sortis de place la veille sont occupés dès le lendemain s'ils paient cher la place ; au besoin, les places dans de bonnes boutiques sont mises aux enchères et adjugées au plus offrant.

Il en résulte que l'ouvrier sans moyens est obligé de prendre le rebut, quand il s'en trouve, ou d'abandonner la profession pour se faire manœuvre, ce qui n'est pas rare.

De plus, les placeurs tiennent débit de boissons et restaurant; ils placent de préférence les ouvriers qui prennent pension chez eux, et lorsque ce sont de jeunes ouvriers qui viennent de la campagne, ils ne les placent que lorsque leur bourse est à peu près épuisée. Quant aux ouvriers mariés, qui ne peuvent consommer chez eux, ils ne sont placés que par hasard... >

La Chambre syndicale des bureaux, de placement de Paris et des départements a naturellement dû répondre au questionnaire de Y Office du travail, elle a également adressé des mémoires au Sénat, à la Chambre des députés et au Conseil municipal de Paris.

Dans ces mémoires, qui sont en réalité des requêtes, elle invoque la raison d'être des bureaux de placement, elle invoque leur droit d'exister, car cette institution (des bureaux de placement) constitue, dit-elle, un genre de travaux honorable, pénible et peu rétribué, surtout en raison des services rendus; elle critique la réglementation sévère imposée aux bureaux ; elle s'insurge contre la proposition de loi Mesureur, Millerand, qui, dit-elle, repose uniquement sur de prétendus abus... elle parle de ses adversaires, de leur but. Bref, la Chambre semble s'incliner vers la liberté pour tous et ne parait pas contraire au placement des travailleurs par la Bourse du travail. C'est une concession à laquelle on était loin de s'attendre après son chaud plaidoyer en faveur des bureaux de placement.

Les griefs articulés par les ouvriers boulangers contre les bureaux de placement du département de la Seine sont également des plus intéressants.

A Paris, le nombre des patrons boulangers est de 3 000, celui des ouvriers 6 500, celui des ouvriers sans travail de 2 500 ; dans ces deux derniers nombres figurent les porteurs et porteuses de pain et les demoiselles de boutique, qui sont aussi placées par les bureaux de placement.

Les plaintes de ces ouvriers émanent non seulement des ouvriers interrogés par le délégué permanent de l'Office du travail, mais encore de la Chambre syndicale des boulangers, de la Solidarité des ouvriers boulangers réunis de la Seine, de la Chambre syndicale mixte de la boulangerie et de la Société des compagnons boulangers du devoir du département de la Seine. V Office du travail a également recueilli les déclarations des placeurs de la boulangerie et des patrons boulangers.

Ces derniers se prononcent pour la libre concurrence du placement, que la municipalité des groupes corporatifs fait déjà régner, en fait, dans la boulangerie ; ils pensent que c'est aux ouvriers qu'il appartient de remplacer les bureaux par une organisation meilleure et que si l'on accordait aux chambres syndicales ouvrières le monopole du placement, on ferait immédiatement surgir des abus et des récriminations d'un nouveau genre.

A Rouen, la Chambre syndicale des ouvriers boulangers reproche aux bureaux de provoquer l'abaissement des salaires et le déplacement des ouvriers; Versailles est, dit la Chambre de cette ville, l'endroit où les ouvriers boulangers ont le plus à

AMUB. BOO. 4

: du système actuel de placement et où les griefs sont les plus nombreux, car,

e joug du placeur, ils ont à supporter l'ingérence du syndicat patronal dans

îment des ouvriers; à Poitiers, les bureaux de placement ont une triste ma-

l'opérer : ils ne placent pas à tour de rôle, ceux qui ont de l'argent passent

miers.

oit que les bureaux ne jouissent pas d'une bonne renommée.

■suivons l'enquête.

lacements par les syndicats professionnels patronaux et ouvriers et par les t de travail. — La loi de 1884 a donné aux syndicats une force réelle au evue de l'embauchage; c'est l'ancienne puissance des syndicats du régime iel d'antan. Ces syndicats professionnels se sont largement multipliés et, peu es ouvriers s'y habituent. »

jue les derniers vestiges de méfiance de l'ouvrier à l'égard des institutions îles seront effacés, le syndicat professionnel aura la place prépondérante au e vue de l'embauchage. A Toulouse, les syndicats ne fonctionnent pas à es bureaux de placement et la Chambre syndicale a décidé que chacun de libres prendrait, chaque mois, une journée de repos facultative pour venir aux ouvriers sans travail. Mesures analogues à Cette, aurse du travail de Paris donne la statistique relative au placement par synmvriers. En 1890, 29274 inscrits, 22176 placés; en 1891, 37142 inscrits, placés. Boulangers, en 1890, 1156 placés et inscrits en 1891, 2405 ins- 226 placés.

>uen, les ouvriers se placent directement, avec difficultés, les patrons exine carte de placeur.

Ï91 , les syndicats patronaux, ouvriers, mixtes ont eu 147818 demandes d'era- 4372 offres, et ils ont placé 106306 ouvriers. Les syndicats ouvriers ont le md nombre de bureaux ouverts et naturellement plus de demandes et d'offres.

placement par les couvents, otuvres de bienfaisance, sociétés philanthro- — Ce mode de placement remonte au xm* siècle, et, aujourd'hui, grâce au philanthropique qui anime une bonne partie de la société, il est encore en . Chaque département a une maison hospitalière qui reçoit les gens sans n et s'attache à les placer.

rit, dans ce cas, de domestiques, de bonnes surtout. Ainsi, par exemple, le de Sainte-Marie des Allemandes de Nancy reçoit annuellement 1 000 offres unies de la ville et elle effectue 700 placements. Les bonnes attendant conaient 1 fr. par jour, sont nourries, logées et pendant leur séjour à la maii travaillent pour elles. C'est là un point important qu'il est utile de consigna le département de la Seine, plusieurs œuvres de ce genre, qu'il importe 2r ainsi : les œuvres d'assistance par le travail, les œuvres des diverses hosde nuit, les offices de placement gratuit; les couvents, refuges, homes et jes qui s'occupent de placement ; les écoles professionnelles publiques ou les œuvres patriotiques s'intéressent à la condition de l'ouvrier. Très intécette œuvre de l'assistance par le travail du 6* arrondissement; il s'agit de :■ temporairement de l'ouvrage en attendant que les ouvriers aient ou qu'on trouvé une occupation régulière.

L'Union du VI e s'adresse : 1° aux ouvriers et ouvrières m ouvrage par suite du chômage, de morte-saison ou de toute auti pendante de leur volonté; elle s'adresse aussi à tous ceux qui, ment travailler, ne le veulent pas et préfèrent vivre aux dépens <: ou privée.

Mais, avant de rechercher les diverses solutions proposées intéressante, du placement, notons encore ces points curieux q> ment dans les institutions philanthropiques diverses.

Le H 'arrondissement possède une société de travail fondée en 1871. L'Union d'assistance existe dans le 16* en outre de l'Cï du travail pour les femmes à Auteuil.

Le 19" possède le refuge-ouvroir municipal de la rue Fessan lalière pour les ouvriers sans asile et sans travail, également n

Rue Saint-Jacques, rue Labat, rue de Crimée, il existe des œ de nuit. Citons encore l'asile maternel. Dans le 7* arrondissent fîi;e central des institutions charitables. Et, en outre, l'Associai catholiques, le bureau de placement gratuit en faveur des n catholiques, l'Œuvre de la rue de Valois et l'Œuvre de la S pauvres honteux), puis la section parisienne de l'Union interna la jeune fille, les associations des institutrices (7* arrondissent Société de secours mutuels pour les demoiselles employées l'Œuvre des jeunes filles des magasins de Paris, l'Association f service, les Sœurs de la Croix, l'Asile chrétien des domestiqu protecteur des femmes de la société l'Œuvre de Notre-Dame patronage interne pour les jeunes filles orphelines ou éloigi enfin le patronage de Saint-Joseph et celui des jeunes filles apj du 6* arrondissement. A ces œuvres de placement il convient écoles professionnelles pour jeunes filles et jeunes gens. Il y a

nient par les œuvres patriotiques Bref, ces œuvres diverse;

26227 personnes en demeure et 107 431 à la journée ou extr demandes et 25911 offres.

5* Le placement par les sociétés de secours mutuels.

Semble prendre une assez grande importance à cause de quelques sociétés et qui consiste à ouvrir un registre d'offres compte, en 1891, 35041 demandes, 33059 offres; 17 794pla< demeure, 16000 en exlras.

6* Les placements par les bureaux municipaux gratuits.

Ont perdu beaucoup de leur rôle depuis 1848, toutefois les de philanthropie avec l'initiative privée; résultats : 24805 dem 11 856 placements en 1891 .

7* Le placement de sociétés de compagnons, œuvre qui s'éli< aux syndicats professionnels ; résultats : 6 288 demandes, 118! meure : 6 188. Constatons, en tout cas, que ce placement n puisque, sauf 100, tous ont été placés à demeure.'

reposées par les divers intéressés sur le placement complétaient iquête de l'Office du travail.

éfets portaient sur la législation actuelle des bureaux de placement, s professionnels, sur la suppression, les modifications, l'unification de la profession du placeur. L'Office du travail demandait aussi fessionnels comment les ouvriers de leur corporation seraient pla- . de placement venaient à être supprimés. La réponse des syndicats iclarae la suppression des bureaux de placement. Prenons au bas. La Gbambre syndicale des ouvriers boulangers de Nice demande le se prononce pour le placement par les syndicats et la Bourse du >re syndicale de la boulangerie de Sedan réclame la suppression ferait elle-même, sans aucune restriction, le placement des oue, la Chambre de Rethel demande un bureau autorisé pour les rs de la ville. La Chambre des ouvriers boulangers de Troyes veut :1e se mettrait alors en communication avec les autres syndicats de préposerait un de ses membres à la fonction unique de procurer îs les ouvriers de la corporation, sous la surveillance du conseil Les patrons boulangers de Marseille désirent le maintien des bunt, tes chambres syndicales demandent, au contraire, le placement i secours mutuels. La Chambre de la boulangerie de Besançon ne >ression des bureaux, au contraire, mais elle demande que l'ouir un établissement qui ne vende pas de consommations. Toulouse par syndicats et bureaux municipaux; Bordeaux préfère le placeîrses du travail et chambres syndicales; cependant, la Chambre m fraternelle des ouvriers boulangers de cette ville demande le iaux, leur suppression étant considérée comme un malheur, car il i ouvriers de se placer eux-mêmes. Les patrons de Montpellier se la liberté, les ouvriers veulent la suppression des bureaux, les s désirent le maintien des bureaux ; à Cette, on penche vers le plandicats ou Bourse du travail.

ndicale des meuniers publics du Jura est partisan du maintien des ment qui sont utiles également aux nombreux fariniers qu'ils em- , pour les ouvriers boulangers, la Chambre est contre les bureaux ■ la chambre syndicale. Les Chambres de Chàlons-sur-Marne, de le-François désirent la suppression, celle de Châlons estime que, placement étaient supprimés, le placement s'effectuerait par un u syndical, elle pense que le recrutement des ouvriers serait ainsi lison que le choix serait plus aisé; la Chambre de Reims déclare t de placement étaient supprimés, les ouvriers boulangers seraient ns; elle aurait à sa solde un employé chargé de répondre aux de- ■iers et des patrons. Une prime modique d'inscription lui serait cément serait gratuit pour les ouvriers. Les adhérents de cette vis de payer le placement eux-mêmes ou de verser une cotisation étribuer le tenancier de l'agence de la Chambre syndicale. Chambre de Bar-le-Duc est réfractaire à la suppression des billes ouvriers seraient obligés de courir de village en village, de i, ce qui ne serait pratique m pour eux, ni pour les patrons. Cette

Chambre se prononce également contre le libre exercice de la profession de placeur et pour la modification des tarifs des bureaux autorisés. La Chambre syndicale des boulangers de Lyon désire que les ouvriers soient uniquement placés par elle. L'avis de la Chambre de Villefranche est celui-ci : opposé à la suppression des bureaux, partisan du libre exercice de la profession de placeur. Dans une petite ville comme Villefranche, on aurait, paraît-il, beaucoup de peine à trouver des ouvriers chaque fois que les besoins s'en feraient sentir, si les bureaux n'existaient pas, car les ouvriers ne sont pas assez nombreux pour former une chambre syndicale, ils n'ont pas d'endroit fixe où l'on serait assuré de les trouver. De là, cette nécessité du bureau. Au Mans, la Chambre est également de cet avis.

Le syndicat de la boulangerie de Paris est partisan de la liberté du placement. La Chambre syndicale des ouvriers boulangers de Paris veut la suppression des bureaux, la grève dernière et la éruption d'un syndicat est le résultat de ce désir. La Solidarité, chambre syndicale des ouvriers boulangers réunis de la Seine, vote la fermeture des bureaux et s'oppose au libre exercice de la profession de placeur; enfin, la Chambre syndicale mixte de la boulangerie désire la suppression des bureaux pour la raison que le travail n'est accordé qu'à ceux qui ont le plus d'argent. Enfin, ces diverses chambres se prononcent : pour le placement par un bureau organisé au système patronal, par les bureaux libres; par les chambres syndicales ouvrières ou les sociétés de compagnonnage.

L'avis de la Chambre syndicale de Rouen est assez intéressant. Le voici : Nous sommes partisans du libre exercice de la profession de placeur, si cette profession devait être surveillée; d'ailleurs, il n'y aurait pas grande différence pour nous entre le libre exercice et le régime actuel, puisque nous devrions payer aux bureaux libres comme nous payons aux bureaux autorisés. Bref, cette Chambre incline vers le placement direct, puis vers le placement par les syndicats ouvriers, enfin, vers le placement par les logeurs, pour les ouvriers qui ne veulent pas aller de boutique en boutique solliciter du travail. Mais, surtout, ce que désire cette Chambre, c'est que les patrons ne puissent plus exiger de l'ouvrier qui se présente chez eux une carte de placeur.

A notre sens, nous croyons que le temps des bureaux de placement est terminé et que le fonctionnement des œuvres sociales a sonné.

8° Œuvres d'assistance contre le chômage. — C'est pourtant bien timidement que ces œuvres font leur apparition; qu'on en juge :

La loi de 4884 sur les syndicats professionnels, qui donne à ces derniers des droits et avantages sérieux, n'a pas eu absolument pour effet, ainsi que nous l'avons constaté plus haut, de porter leur sollicitude vers la défense du chômage involontaire.

Ainsi, au 4*' juillet 4894, sur 2478 syndicats ouvrière existants, 487 avaient projeté d'instituer l'assistance en cas de chômage, mais ce nombre, à la suite de diverses circonstances, fut réduit à 66, comptant 44604 membres.

Ces 66 syndicats, qui comprennent notamment les professions de l'industrie du papier, ont accordé 75 440 fr . d'indemnités à leurs adhérents en 4 894 ! Chaque caisse syndicale a une organisation propre; toutefois, il est admis généralement que le chômeur ne peut prétendre à l'indemnité qu'après un certain temps d'affiliation. Les éléments constitutifs des fonds utiles à l'existence de la caisse sont puisés dans des contributions spéciales : cotisations, fêtes, amendes, dons, collectes.

D'après Y Annuaire des syndicats, le nombre des caisses de chômage était de 105 le 4" juillet 1895, 408 le 1" juillet 4896 et 433 le 4" juillet 4897.

Au Congrès des maîtres-imprimeurs de France tenu à Paris en 4896 et à celui tenu à Limoges en 4897, il a été question de créer une caisse d'assurance mutuelle contre le chômage qui aurait englobé un grand nombre de syndicats, mais aucune action décisive n'est venue affirmer l'intention des intéressés d'y donner une suite pratique. M. Charles Herissey, imprimeur à Évreux, chargé au Congrès du rapport sur celte question, concluait en ces termes : < En effet, le chômage involontaire, quelle que soit son origine, constitue, par son caractère fortuit, un véritable risque. Or, tout risque est assurable; dans le cas de maladie, les ouvriers ont recours aux sociétés de secours mutuels, qui sont de véritables sociétés d'assurance contre la maladie. Aussi, mettant à profit l'exemple qu'elles nous offrent, je vous propose de fonder des caisses d'assurance contre le chômage sur les mêmes bases de mutualité et de solidarité.

c Les ouvriers, convaincus d'une part de l'inefficacité de l'épargne individuelle et reconnaissant, d'autre part, les bienfaits de cette sorte d'associations avec lesquelles ils sont familiarisés de longue date, n'auront pas d'hésitation à répondre à votre appel pour la formation de ces caisses d'assurances.

« Le principe admis, il s'agit de déterminer quelle sera la part contributive de chacun et à quelle indemnité elle donnera droit. II est hors de doute qu'il faut demander peu pour donner beaucoup, mais il est difficile d'apprécier, à priori, l'importance du sacrifice à réclamer et celle de l'indemnité à recevoir. Cela dépend du plus ou moins grand nombre de journées de chômage qu'on a à enregistrer dans chaque établissement; c'est donc sur une moyenne qu'il nous faut, quant à présent, établir le rapport de ces chiffres.

« Prenons, par exemple, un établissement comptant 200 ouvriers ou employés. Dans ces conditions, une cotisation de fr. 50 c. par quinzaine suffira à assurer une somme de 2 fr. 50 c. pour 880 journées de chômage, sans tenir compte des versements faits par le patron, qui joue ici le même rôle que les membres honoraires dans les sociétés de secours mutuels, dont l'existence dépend généralement de leur concours.

« Cette formule, dans sa simplicité, est de nature à satisfaire l'esprit; et, cependant, j'y rencontre deux inconvénients.

< En premier lieu, l'égalité de traitement pour tous les membres de l'association ne me paraît pas équitable. L'ouvrier habile, qui reçoit en échange de ses services un salaire important, aurait droit de se plaindre s'il était traité, en cas de chômage, sur le même pied que son compagnon à peine sorti d'apprentissage et dont le salaire est inférieur.

« La manière de vivre, les habitudes que chacun prend d'après les ressources dont il dispose, sont bien différentes; l'indemnité qui suffirait à l'un ne représenterait pour l'autre qu'une trop faible compensation.

« Un inconvénient d'un autre ordre, c'est l'avantage qu'il y aurait pour certains ouvriers à être en état de chômage, leur indemnité devant être égale ou supérieure à leur salaire de tous les jours. Les jeunes ouvriers, par exemple, qui sont à demitarif, seraient dans ce cas.

c Or, il me parait anormal que l'on puisse tirer profit d'une situation malheureus e et que des caisses destinées n apporter une atténuation, dans une certaine mesure,

aux funestes conséquences d'une morte-saison, servent en même temps à donner des primes à l'oisiveté.

c C'est pourquoi je donnerais la préférence à un système basé sur la proportion nalilé des salaires. On pourrait prélever, par exemple, 1 p. 100 sur l'ensemble du bordereau de quinzaine et donner en retour 50 p. 100 ou la moitié du salaire de la journée. Un ouvrier gagnant 3 fr. par jour aurait ainsi à verser fr. 30 c. par quinzaine pour recevoir 1 fr. 50 c. en temps de chômage; un autre, dont le salaire serait de 8 fr. aurait à payer fr. 80 c, mais toucherait 4 fr.

f Ces prélèvements vous sembleront sans doute bien faibles en comparaison des services que ces caisses auront à assurer dans le cas d'une morte-saison plus longue. Hais il faut remarquer que tous les services d'une imprimerie sont rarement frappés simultanément; d'autre part, le capital social se trouve accru de l'apport du patron cl de celui de tous les membres de la même maison qui, par esprit de solidarité, doivent tous, sans exception, verser à la masse, bien que certains d'entre eux soient, par leur situation, à peu près à l'abri de tout risque. Enfin, l'heure du chômage peut être retardée par une sage, réglementation des heures de travail de la journée. Suivant la quantité du travail à accomplir, la journée peut être ramenée successivement de dix heures à sept heures, après quoi il est décidé que la période de chômage commence.

c II nous reste à examiner à qui incombera le soin d'administrer ces sociétés d'assurance mutuelle contre le chômage. M'inspirant à nouveau des statuts des sociétés de ce genre, je confie cette charge à ceux qui ont le plus grand intérêt à un bon fonctionnement, c'est-à-dire aux ouvriers eux-mêmes, avec le concours de leur patron, qui ne doit pas se désintéresser des questions se rapportant au bien-être de son personnel et qui, guide et tuteur naturel de ses ouvriers, ne doit jamais leur refuser ses conseils et ses lumières. >

Ici prend fin l'action de l'initiative privée, en France, en ce qui concerne l'assistance ou l'assurance en cas de chômage involontaire.

B) Projets législatifs.

Voici dans quel ordre ils se placent :

Proposition de loi concernant les invalides du travail et les travailleurs valides sans ouvrage, présentée par M. Maurice Faure, député, le 4 décembre 1893. Renvoyée à la Commission d'assurance et de prévoyance sociales.

Proposition de loi ayant pour objet :

1* La reconstitution et l'extension du domaine agricole communal; 2° sa culture; 3* le prêt par la commune aux petits cultivateurs du matériel agricole communal. — Une proposition sur l'atténuation du chômage présentée par MM. E. Vaillant, etc., députés, le 25 octobre 4894. Renvoyée à la Commission du travail. — Proposition de loi sur l'assurance obligatoire contre le chômage présentée par M. Camille Jouffray, député, le 28 janvier 1895. — Proposition de loi ayant pour objet de remédier au chômage forcé qui atteint les ouvriers lorsque l'établissement industriel qui les emploie est fermé de fermeture temporaire, présentée par M. Montaut, député, le 9 juillet 1897. — Proposition de loi ayant pour objet d'accorder une indemnité aux ouvriers privés de leur travail à la suite d'expropriations pour cause d'utilité

publique, déposée par MM. Deville, etc., députés, le 24 mai 1897. — Proposition de M. Goûtant tendant à créer une caisse nationale de chômage, 1899.

De ces diverses propositions, nous ne retiendrons que celles de MM. Jouffray et Coûtant, propositions de loi, d'ailleurs, renvoyées à la Commission de prévoyance sociale, qui n'a pas encore donné son avis. D'après la proposition Jouflray, les communes seraient autorisées à réunir en une assurance mutuelle, contre les risques de chômage involontaire, les travailleurs français des deux sexes âgés d'au moins quinze ans, ayant acquis leur domicile de secours, gagnant moins de 2 000 fr. par an et non affiliés à une société autorisée leur garantissant une indemnité équivalente. La caisse d'assurance serait alimentée par les primes des ouvriers assurés et les contributions des patrons, ainsi que par les subventions de la commune, du département et de l'État.

La prime à payer par les ouvriers varierait entre fr. 15 c. et fr. 40 c. par semaine, suivant leur salaire. La prime à payer par les patrons serait de fr. 10 c. ou deOfr. 15 c.

Les ouvriers assurés contre le chômage involontaire auraient droit à une indemnité qui pourrait être payée pendant soixante-quinze jours par an, et qui ne serait ni inférieure à 1 fr. ni supérieure à 2 fr. 50 c. par jour.

M. Coûtant, député, a présenté la dernière proposition relative au chômage; il part du principe de l'impôt sur la force motrice, qu'il taxe à 5 fr. par cheval-vapeur, pour créer une caisse nationale de chômage.

Voici les principales conditions du fonctionnement de cette caisse :

Les travailleurs des deux sexes âgés de plus de dix-huit ans et de moins de soixante ans ne possédant pas un revenu annuel supérieur à 365 fr. pourront toucher une indemnité de chômage s'ils ne tombent pas sous l'application des articles 15, 18, paragraphe 2, et 22, paragraphe 2.

Les personnes âgées de plus de soixante ans et ne possédant pas un revenu annuel supérieur à 1 000 fr. seront inscrites, sur leur demande, à la Caisse nationale de retraites.

Celles qui se trouvent dans les conditions stipulées par l'article 3 recevront une indemnité à partir du premier jour de la seconde semaine de chômage.

L'indemnité n'est payée aux veuves, veufs ou célibataires que pendant quarante jours par an, au maximum, et pendant soixante jours aux ouvriers et employés mariés. Elle ne s'applique pas aux dimanches et jours fériés, non plus qu'à un chômage unique de moins d'une semaine en un trimestre; elle ne peut être inférieure à 1 fr. et ne peut excéder 3 fr. par jour.

Le montant des secours à accorder est réglé de la façon suivante :

1* Pour les employés et ouvriers mariés, veufs et célibataires âgés de plus de dix-huit ans : 1 fr. 50 c.

2" Mariés, veufs ou soutiens de famille ayant deux enfants au-dessous de treize ans à leur charge : 2 fr. 25 c.

3* Quatre enfants et au-dessus, dont l'aîné est âgé de moins de dix-huit ans : 3 fr.

4° Les ouvrières sans enfants et ayant plus de dix-huit ans, employées dans toutes les industries, magasins, bureaux ou en qualité de domestiques chez les particuliers et ayant une occupation régulière fixe et journalière : 1 fr. 25 c.

5* Avec deux enfants : 1 fr. 50 c.

6' Avec trois entants : 2 fr.

de l'indemnité de chômage.

Idilioi] nerotit et le maximum de l'in-

s fixé à l'article 6.

ari jouit d'un salaire, n'aura droit à

tatue que le salaire du chef de famille

anale de chômage, il faut être domipuis au moins six mois et ne point avoir ; prison.

s d'un an de prison peuvent justifier prochable, ils pourront être admis au !s et délits de grèves, de presse et poliarticle 9.

c ouvriers sans travail des places qui les ouvriers ou de loch ont des patrons, ou du bureau de placement municipal mune qu'ils habitent depuis au moins ké par la commission municipale de

■oursement des frais de voyage de l'ound avec lui à l'endroit de sa nouvelle e que pour une distance maxima de inçais.

ivant dans le cas prévu par les articles iront tenues d'établir une réduction de et pour les transports en petite vitesse.

e volontairement son usine, chantier, e quel travail, dans telle ou telle indus- :onduite, n'a pas droit au secours de

e salaires, embauchage exagéré d'oudage , refus de faire plus de dix heures, t leur droit au secours, our renvoi illégal d'ouvriers syndiqués, «d'hommes ou, à leur défaut, les juges >n à l'indemnité du chômage.

s comme étant un chômage dû à un ui ne pourront être inférieurs à 1 fr.

être votés par les conseils municipaux, , à faire participer la commune pour i pendant plus de deux mois dans la indemnité quelconque les ouvriers et occasionné le chômage, "tout où il lui en sera procuré, soit par fs, à moins d'un déplacement troponé- •e raison majeure reconnue valable par

tas, s'il refuse sans motif plausible un trav. usuel, il ne peut avoir droit au secours de : chaque commune une commission dite de au-dessous de 20 000 habitants, de deux co ouvriers; pour les villes au-dessus de % ux, trois patroii3, sept ouvriers.

l'administration municipale s'exerce en | n sera composée du maire, d'un conseiller iers.

irons faisant partie de la commission de i la commune.

désignées ci-dessus sont chargées de rece

enquêtes utiles et d'assurer le bon fonctionn

le.

haque commune un bureau municipal de

, demandes de travail.

ît délivrer à leurs administrés âgés de d

' lequel seront inscrites les journées de <

ci devra se présenter au moins tous les tr<

ïr sa présence.

ie pas à cette prescription, il perdra toir

les précédents.

tés qui naîtraient du fonctionnement de l'ii

;e seront tranchées par l'administration pi

in spéciale prise au sein du conseil généra!

{'ingénieurs, dite de contrôle, sera chargée

oteurs soumis à la taxe, je recouvremen

le contributions directes.

Travaux du Comité supérieur du trav

après le dépôt de la proposition Jouflray, son ordre du jour l'étude des moyens pi

■l qui avait été chargé de réunir des docui

ance qu'à l'étranger, a fait distribuer aux

es suivantes :

tistique du chômage ;

uvaux de secours en cas de chômage ;

isses de secours en cas de chômage organi

rance mutuelle officielle contre le chômagi ciétés privées d'assistance parle travail, une ces renseignements, la commission a c amen des différentes causes qui engendren été chargée de présenter une classification ir ensuite les moyens propres à diminuer h

dierè ses effets, enfin, la commission avait à porter ses investigations sur l'étude des réformes législatives destinées à faciliter la création de caisses de (

En janvier 1897, la sixième session du Conseil supérieur du travail s'occuper de la question du chômage.

En effet, l'étude commencée en 1895 était non pas terminée, mai! lieu à un rapport qui était accompagné des documents réunis par YOffi à la demande de la commission permanente du Conseil supérieur du l statistique et sur les causes du chômage, sur l'assurance contre le chôi sociétés d'assistance par le travail, sur les caisses de chômage fondées ; cats ouvriers en France et à l'étranger et sur les travaux de secours t les municipalités ayant un budget d'au moins 100 000 fr.

Sauf en ce qui concerne les travaux de secours par les municipalité: sion permanente n'a pas soumis de résolutions au Conseil supérieur d diverses faces de la question du chômage devant faire l'objet d'une étu< et approfondie. Le voeu suivant a été adopté par le Conseil :

« Le Conseil supérieur du travail est d'avis qu'une circulaire minisl à la connaissance des préfets et des maires les résultats des travaux de s le chômage entrepris par 114 communes pendant les années 1890 à 1 observations suivantes auxquelles a donné lieu l'exécution de ces travai

!• Les travaux entrepris doivent être d'utilité générale mais non urg être ajournés et repris sans préjudice de leur bonne exécution, constn tretien des routes -et chemins, défrichement, labourage à la bêche, curage des cours d'eau, cassage de pierre pour l'entretien des chaussé*

2* Pour éviter l'encombrement des chantiers par les habitants des sines, exiger une durée déterminée du domicile dans la commune.

3* Accorder dans tous les cas où cela est possible la préférence a tâche. Le travail à la journée exige un surcroît de surveillance, sur chantiers de secours, et donne presque toujours des résultats inférieur la tâche.

D'autre port, lorsque dans certains cas spéciaux, ou est obligé d'avo travail à la journée, comme on ne peut donner à des chômeurs, ouvra le prix de la journée normale des professionnels, on risque d'encourir de spéculer sur le chômage pour faire exécuter les travaux au rabais.

D est nécessaire, dans tous les cas, d'appeler l'attention des adminis ressées sur la nécessité d'une ferme discipline et d'une grande vigilanc but de prévenir les abus qui se glissent aisément dans les chantiers de

i* Laisser le temps à l'ouvrier de chercher du travail dans Pindustr pour cela, n'ouvrir les chantiers de secours que pour six ou huit heu ou ne faire travailler à journée pleine que par périodes alternatives de ou six jours.

. 5* La création de chantiers pour chômeurs est préférable à la di secours en nature ou en argent. Les avantages moraux qu'elle présenti testables.

Elle conserve la dignité de l'ouvrier qui a conscience de faire ceuv le garde de l'oisiveté, de l'intempérance, et permet de combattre ef paresse et la mendicité.

6* Les communes doivent éviter, dans la mesure du possible, d'entr

ics importants lorsque les travaux particulie l'elles réservent leur exécution pour les pério ; privées.

iort annuel fera connaître les résultats et les c< icours contre le chômage organisés par les m

te date, le chômage n'a donné lieu à aucune icerne son assurance.

Hue}, Impi. BltKMMiill « O