LE CHÔMAGE INVOLONTAIRE

Le chômage est, selon l'expression de M. Chaufton, la clef de voûte de l'assurance ouvrière. Sans cette assurance, toutes les autres assurances sont inefficaces.

A quoi servirait à l'ouvrier, dit M. Chaufton (1), d'avoir assuré l'éducation de ses enfants pour le cas où il mourrait prématurément, de s'être assuré des ressources en cas de maladie, ou d'infirmité, ou lorsque la vieillesse l'aurait rendu incapable de travailler, de s'être assuré des funérailles décentes, si, le chômage survenant par suite de manque de travail, il était obligé de suspendre le paiement de ses primes, et se trouvait, par là, déchu de tout droit à l'assurance? Pour les classes ouvrières, le chômage, tarissant la source du revenu, anéantit l'assurance.

L'assurance pour l'ouvrier n'est une véritable assurance que si, pendant le chômage, il peut continuer à verser ses primes comme s'il n'avait pas cessé de recevoir son salaire...

De son côté, M. Eugène Rostand, qui a présenté au Congrès des accidents du travail tenu à Milan, en 4894, un rapport tendant à organiser l'assurance contre le chômage involontaire en France, considère que c le chômage est l'un des risques inhérents à l'existence de tous ceux, ouvriers manuels ou employés, qui vivent du labeur quotidien, et l'un des plus graves. Autant que la maladie, les accidents, la mort prématurée, et avec le même caractère de perpétuelle menace à raison de la précarité. habituelle du contrat de louage, il trouble leurs vies, il les empêche d'améliorer leur condition en interrompant l'effort ; c'est l'ennemi qui sans cesse fait pénétrer la gêne, puis la détresse, dans des foyers jusqu'alors heureux. La difficulté de retrouver du travail devrait être plus redoutée des salariés que la modicité des rémunérations. »

Mais comment et par quels moyens est-il possible de vaincre cet ennemi-né de l'ouvrier ?

Voyons, tout d'abord, l'opinion de M. Brentano, analysée par M. Chaufton qui s'est spécialement occupé de cette question encore bien nouvelle ; nous exposerons ensuite la solution de M. Rostand, puis celle du législateur, enfin nous exprimerons ce qu'à notre avis nous croyons être réalisable pour atténuer les effets de ce fléau.

Opinion de M. Brentano. — < Créer une caisse spéciale d'assurance qui régulariserait les différentes primes de l'assurance ouvrière, lorsque l'ouvrier ne pourrait les payer.

c Or, ce cas se présentera non seulement lorsque le chômage résultera d'une crise industrielle, mais encore lorsqu'il aura lieu par suite d'une grève. Un rapprochement nécessaire s'établit entre ces deux situations.

< Il est naturel, il est inévitable que la caisse qui assurera des secours en cas de chômage forcé par suite de crise industrielle, en assure également en cas de chômage volontaire par suite de grève.

< Ainsi seront conjurés dans leurs effets la grève et la crise industrielle, ces deux points noirs de l'existence de l'ouvrier.

€ Une semblable assurance ne peut être entreprise avec succès que par une mu-

(1) Les assurances, leur passé, leur présent, leur avenir, t. 1 er , page 235,

tualité formée entre les ouvriers d'une même profession, en d'autres termes, par une association professionnelle.

« Pour une œuvre de ce genre, il faut que les ouvriers soient chez eux. Eux seuls sauront se surveiller. Le danger, ici, est que les paresseux ne cherchent à abuser de la facilité qui leur sera donnée de vivre sans rien faire. Le seul contrôle efficace en pareil cas, est celui qui résulte des rapports personnels des ouvriers entre eux.

t Ils sauraient tout de suite s'il y a du travail quelque part, puisqu'ils seraient intéressés à en trouver et en aviseraient sans tarder les administrateurs de la caisse.

< L'association ou le syndicat professionnel s'impose donc ici comme une nécessité économique et sociale, comme une conséquence logique de l'organisation industrielle moderne.

«t Sans l'assurance contre le chômage, l'ouvrier ne peut se suffire à lui-même; sans l'association ou le syndicat professionnel, l'assurance contre le chômage ne saurait exister.

« Ce syndicat professionnel ne doit pas être un syndicat local, mais, affectant une sorte de caractère national, il doit s'étendre dans tout le pays, et comprendre tous les membres d'une même profession, il aurait une caisse centrale unique, alimentée par des caisses locales aussi nombreuses qu'il serait jugé utile. Cette organisation présenterait un double avantage. En premier lieu, on sait que plus le nombre des assurés est grand, plus est certaine la solvabilité d'une caisse d'assurance ; des caisses locales n'offriraient pas, à ce point de vue, de bases assez solides; en second lieu, les ouvriers pourraient ainsi plus facilement offrir leur travail sur les différents marchés, et jouir d'une plus complète liberté économique. »

Et M. Chaufton ajoute cette observation, qui boucle la combinaison de

M. Brentano :

* On pourra prévoir les chômages réguliers qui ont lieu pour chaque profession, mais comment prévoir les crises industrielles, comment prévoir les grèves? La caisse d'assurance en cas de chômage ne pourra rester solvable et rendre de véritables services que si les ouvriers s'engagent, en cas de réussite, à faire des versements supplémentaires. Cette caisse devant verser les primes relatives aux différentes assurances contractées par l'ouvrier, alors que ce dernier, faute de travail et de salaire, ne peut plus les payer, il serait plus simple de le charger de recueillir en tout temps les primes afférentes à cette assurance. »

Ajoutons que dans l'esprit de M. Brentano, déjà cité, ladite caisse, en cas de chômage, aurait la charge de percevoir les six primes afférentes aux six assurances ouvrières classées par lui.

En temps normal, d'après sa combinaison, la caisse servirait, pour cinq de ces primes, d'intermédiaire entre les ouvriers et les autres caisses d'assurances; en temps de crises elle continuerait à les payer, mais de ses deniers.

Passons maintenant à la solution proposée par M. Rostand (4).

Le chômage se produit, il existe, comment en rendre les suites moins sensibles?

Il y a quatre moyens connus :

4° Le placement. Exercé par les bureaux ou agences de spéculation, il a besoin d'être surveillé, car il prête aux abus, à l'exploitation de la pauvreté.

(1) Congrès des accidents du travail de Milan, 1894.

Confié aux syndicats professionnels, aux bourses du travail, aux municipalités, il pourrait s'opérer efficacement, mais à condition de n'être point monopolisé par ces organes comme on le réclame, car, en ce cas, il deviendrait un mécanisme d'asservissement politique ou corporatif.

Pratiqué par les associations de mutualité ou de philanthropie, il est à la fois graiuit et désintéressé de toute pensée autre que l'aide fraternelle respectueuse de la liberté ;

2° L'assistance par le travail, c'est-à-dire l'organisation par des associations philanthropiques d'un travail provisoire tenu constamment, dans des chantiers, des maisons, des stations, des colonies, à la disposition de l'inemployé, pour rentretemps, suivant des systèmes divers, mais toujours de manière à faciliter, avec rattonte, le ressaisisse ment du travail normal;

3° Les caisses de réserve pour secours instituées dans les associations professionnelles ;

4° L'assurance.

De ces quatre moyens, il est visible tout de suite que l'assurance serait le meilleur ; tout est de savoir si elle est possible et, si oui, comment. Mais si elle l'était, on ne saurait contester qu'elle soit la solution adéquate. Car le placement exige un délai et fréquemment avorte ; les caisses de secours ont une action limitée et incertaine ; la méthode, moralement si belle de l'assistance par le travail, comporte, par les conditions de son fonctionnement, un travail partiel, un salaire inférieur au normal, l'intervention de la bienfaisance.

Dans nos démocraties modernes, un sentiment social très vif pousse à substituer l'assurance à l'assistance ; et si l'on n'atteint jamais ce but de façon absolue, heureusement peut-être pour la vie morale, il est permis d'y tendre dans la mesure du possible.

La conclusion de M. Rostand est réservée. L'assurance chômage, dit-il, semble réalisable par des agents et suivant des modes divers. Les solutions mixtes sont celles qui présenteraient le plus de justesse et réuniraient le moins de chances défavorables.

En première ligne se placeraient les solutions par l'effort privé et l'association, c'est-à-dire soit par l'industrie, soit de préférence par la mutualité des bénéficiaires dans le cercle professionnel ou en dehors de ce cercle, avec le concours des employeurs et de la solidarité philanthropique.

Quant à l'industrie, il suffit de dire que la loi la laisserait évoluer et se perfectionner librement.

La mutualité est moralement bien supérieure. Elle repose sur c l'aide-toi toimême > et le a aidez-vous les uns les autres » .

Dans le cercle professionnel, le législateur pourrait soit astreindre les associations à se doter de l'assurance contre le chômage, surtout les futures, soit la permettre aux existantes comme aux futures en les encourageant et en vérifiant les statuts.

Une contribution patronale est là aussi logique que pour les autres assurances sociales.

Hors du cercle professionnel, la mutualité pourrait être favorisée, dans les combinaisons, par exemple, dont Bruxelles nous a offert un spécimen; le facteur philanthropique aurait ici encore son rôle, et souvent décisif, comme promoteur ou comme auxiliaire.

En deuxième ligne, et là où l'effort des intéressés directs serait insuffisant, le législateur pourrait autoriser la commune à agir non comme assureur principal, mais comme initiatrice, participante, quelquefois, directrice ou surveillante.

Ainsi subsidiaire et circonscrite, l'intervention de la commune est infiniment plus acceptable que celle de l'État ; plus rapprochée des travailleurs, elle est mieux apte à combattre les suites du défaut de travail, et à prévenir des abus trop faciles en se renseignant (comme les intéressés) sur la condition ou la valeur morale réelle des sans-travail ; d'ailleurs atténuer les effets du chômage immérité qui entraîne à la misère, est pour elle un procédé bien supérieur à celui des bureaux de bienfaisance. L'assurance serait alors bornée aux habitants, et la subvention communale rigoureusement limitée d'avance à un maximum relativement peu élevé.

Dans les deux ordres d'idées, action par le seul effort privé ou avec concours de la commune, l'État pourrait aider, non comme partie directe au fonctionnement, mode qui abonderait pour ce type d'assurance en mauvaises conséquences, mais par des facilités, au besoin des subventions d'encouragement. Si l'État ne doit jamais se faire assureur du chômage involontaire, on peut concevoir qu'il appuie les institutions destinées à en atténuer les maux, soit en suscitant là où il y aurait à la fois impuissance de l'initiative privée et abstention de la commune, soit en soutenant ; car il y a un danger public à laisser s'irriter contre l'organisation sociale l'homme qui, voulant du travail, n'en obtient pas...

M. Jouffroy, maire de Vienne, député de l'Isère sous la législature de 1895, a déposé, sur les bureaux de la Chambre, une proposition de loi d'assurance contre le chômage, sur laquelle nous reviendrons plus loin. Pour être efficace, disait-il, l'assurance en matière de chômage doit être obligatoire dans certaines limites ; car l'obligation entraîne avec elle le nombre des adhérents, et le nombre est indispensable pour la réduction certaine et au minimum du risque couru . Sans doute, l'idée d'obligation soulève des résistances au nom d'une prétendue liberté, mais ces résistances, dictées toujours par une opinion égoïste et étroite, ne sauraient l'emporter sur les sentiments de solidarité sans lesquels aucune organisation sociale n'a de véritable raison d'être et ne peut exiger le respect de tous...

Les considérations de l'honorable député relèvent peut-être bien d'un esprit tendancieux, mais on y trouve surtout l'impression, la préoccupation d'un représentant d'un département frontière, dont les intérêts ne sont pas absolument les mêmes que ceux d'un département central.

De son côté, M. Coûtant veut créer une c Caisse nationale de chômage », et il dépose, en 1899, une proposition dans ce sens. Enfin, récemment, au congrès de Lucerne organisé par la Fédération ouvrière suisse, le conseiller national Hofmann, député de Thurgovie, a présenté un rapport sur la nécessité de combattre le chômage par l'assurance obligatoire.

A notre avis, le chômage peut se diviser en trois espèces distinctes :

1° Le chômage périodique et attendu dans certaines professions ;

2° Le chômage inattendu et accidentel provenant de la surproduction, du manque de commandes et autres facteurs divers ;

3* Le chômage volontaire de l'individu pour une cause quelconque et personnelle et le chômage volontaire collectif des grévistes.

reprenons nos sujots :

1° Le chômage périodique et attendu dans certaines professions. — Celles, par exemple, du bâtiment et du vêtement à cause de la température et des saisons, de l'industrie alimentaire, de la navigation fluviale à cause de la sécheresse ou des inondations, des employés de théâtre qui chôment pendant la saison estivale. Ces causes de chômage attendu entrent pour ainsi dire dans le contrat de travail, elles existent pour chaque pays, pour certaines industries, et à diverses époques de Tannée; l'assurance, dans ces cas, ne saurait être utile et avoir un effet salutaire. Afin de surmonter le passage difficile de la crise, le travailleur doit répartir le gain de la période lucrative sur Tannée entière, ou bien trouver une seconde profession qui lui permette de combler les vides causés par la première.

On pourrait créer des caisses recevant l'épargne pendant la période de travail, pour aider les ouvriers durant la période de chômage ; cependant, il est fort à craindre que l'indifférence des ouvriers n'influe sur leur bonne volonté, et qu'ils n'entrent ni dans la voie d'épargne pour les jours de chômage, ni n'admettent le système de la répartition des secours lors du chômage ;

2° Le chômage inattendu et accidentel provenant de la surproduction, du manque de commandes et autres facteurs aussi complexes que divers, tels que l'état du marché des matières premières, l'insuffisance de la consommation ou des débouchés, la situation économique générale, la situation politique, l'état de crise, la guerre, la révolution..., puis enfin, il y a les inventions de machines, maux passagers il est vrai, mais qui arrêtent tout un métier, les mauvaises récoltes qui élèvent le prix des denrées alimentaires, diminuent la consommation, entraînent hors du pays le numéraire et provoquent en même temps que des troubles économiques, un état de disette dont le chômage est la conséquence.

Dans ces diverses causes, la question du chômage se présente dans toute son acuité et a donné lieu à bien des controverses; les uns pensent qu'il conviendrait à l'État, pour sauvegarder l'intérêt des travailleurs en état de chômage, de leur réserver de grands travaux tels que : fossés à creuser, murailles à élever pour la défense des places fortes, ouvrages sur les routes ou dans les villes, ouvrages divers pour subvenir à la consommation ou à l'approvisionnement des armées. Malheureusement les économistes qui ont espéré avoir trouvé le remède au chômage en utilisant le travailleur en état de crise pour le compte de l'État, n'ont pas songé que ce dernier ne pouvait, à cause de son budget et des exigences de ses travaux militaires, attendre les calamités qui atteignent la population dans sa production personnelle pour lui assurer une compensation immédiate au fléau qui paralyse son activité. Et puis, cette combinaison, toute de prévoyance, ne peut avoir aucun succès d'être exécutée dans son ensemble, pour la raison que l'État est ordinairement atteint par les crises tout comme l'industrie et plus peut-être car il produit ordinairement trop. Il faut enfin compter avec certaines conditions économiques, administratives et financières qui ne peuvent être modifiées sans provoquer un réel ébranlement dans l'organisation de tous les services publics. Si la prévoyance administrative et financière gouvernementale est presque impossible pour compenser Taction néfaste du chômage inattendu et accidentel, l'assurance apparaît comme possible mais, d'assez difficile application, car il faut faire une distinction entre le chômage accidentel, le chômage périodique et le chômage volontaire.

On doit à cette difficulté le peu de développement que l'assurance contre le

chômage a obtenu, soit en France, soit en Europe. Il serait peut-être possible de se ranger à l'avis émis par quelques auteurs, ceux-là mêmes que nous avons cités, lesquels considèrent que celte assurance contre le chômage ne peut fonctionner qu'à l'aide de la mutualité, jointe au système corporatif.

Il ne faut pas perdre de vue en effet que la surveillance est le facteur principal qu'il convient d'observer pour* obtenir le succès désiré et encore ne peut-elle être exercée que très difficilement par les personnes qui connaissent les travailleurs sans ouvrage. D'autre part, et ceci irait à rencontre du système mutuel corporatif, le chômage atteint souvent un grand nombre de travailleurs d'une même profession ; or, les fonds de secours peuvent être vite épuisés et le but de prévoyance n'est pas atteint.

Lorsqu'enl895, M. Rostand a publié son étude sur le chômage, plusieurs journaux l'ont commentée sur la question de savoir si le chômage était un risque assurable.

L'Argus émettait l'opinion qu'il fallait se rabattre sur les caisses professionnelles et sur l'assurance, t le chômage volontaire, concluait V Argus, est un risque qui paraît assurable dans des conditions qui se rapprocheraient beaucoup de l'assurance contre les accidents de toute nature.

c Les socialistes demandent qu'il soit assuré par l'Etat seul ou par la commune. On sait où conduit cette théorie doublée du principe de l'obligation. A côté de l'opinion des socialistes, se place l'opinion de ceux qui croient cette assurance possible, soit par l'intermédiaire de l'industrie privée, soit à l'aide de mutualités professionnelles. »

A notre avis le chômage involontaire et accidentel est un risque assurable, mais il présente de bien sérieuses difficultés à cause et surtout, comme nous venons de le dire plus haut, du chômage périodique attendu et du chômage volontaire avec lesquels une confusion peut être élevée à un moment donné .

En résumé, nous trouvons qu'en pratique il sera épineux de circonscrire avec une parfaite sûreté le champ du chômage volontaire et celui de l'involontaire, et malaisé de discerner la juste durée du secours, mais il faut observer que certains cas de l'assurance accidents, qu'évoque Y Argus, offrent des difficultés de même ordre, comportent des inconnues tout aussi caractéristiques, et qu'on n'en a jamais déduit que ce genre d'assurance soit irréalisable.

3° Le chômage volontaire de l'individu pour une cause quelconque et personnelle et le chômage volontaire collectif des grévistes (1). — Dans ce troisième cas, nous

(1) L'honorable bourgmestre de Bruxelles établit, d'après des enquêtes personnelles et les renseignements fournis par son administration, la classification suivante des causes qui amènent le chômage habituel, périodique et temporaire. %

A. — Chômage habituel.

1° Paresse, nonchalance, inconstance, flânerie, ivrognerie.

Les hommes relevant de cette catégorie font généralement la navette entre la ville et le dépôt de mendicité ;

2° Absence de profession, d'aptitude, d'habileté, d'instruction; gens ne connaissant aucun métier, alors que tous les industriels se plaignent du manque d'ouvriers intelligents et habiles ;

3° Richesses de certaines administrations charitables, richesses connues et qui encouragent l'imprévoyance par la certitude d'être secourus.

Cette cause est mise en évidence par l'affiuence des besogneux vers les grandes villes, plus riches que les campagnes, bien que la vie y soit plus chère ;

nous trouvons en présence, soit de paresseux, de faibles, de moralement malades, ou de travailleurs englobés dans un mouvement d'insubordination, de revendications ou de motifs analogues. (Sauf peut-être dans les pays anglo-saxons où le chômage collectif volontaire est assuré par une caisse de grève et les Trade's Unions) 9 on reconnaît que la grève n'est pas un risque assurable, car elle est ordinairement suscitée par les passions et la concurrence étrangère qui souvent en profite et la dirige.

L'idée socialiste qui se porte avec persévérance sur l'assurance du chômage survenu à la suite de grèves, est fausse dans son principe, car elle constitue un état incompatible avec l'assurance qui est un acte de prévoyance et de garantie contre un risque relevant seulement de la nature et non de la volonté de l'homme.