C. — — évangéliques

D. — — agricoles; établissements hospitaliers et colonies ouvrières.

A. — Les associations professionnelles proprement dites sont constituées sur le nodèle des Trade's Unions; elles ont établi des secours de chômage, soit en assistant eurs membres sur place, soit en leur donnant le moyen de chercher du travail tilleurs.

En 1895, le nombre des membres des associations professionnelles était de S7 000.

Les cotisations sont faibles, le secours limité, le chômage périodique presque généralement exclu.

B. — Les associations socialistes se comptaient en 1895 au nombre de 51 , avec Ï70 000 membres.

Elles accordent des secours de route et des secours sur place, mais pas élevés; in peu de toutes les professions sont comprises dans ces associations, la principale îst la fédération des ouvriers typographes. Les patrons de cette profession ont fondé une caisse de secours attachée à la fédération et alimentée par eux.

I) ressort d'une résolution volée lors du dernier congrès des associations (1896), pie ce mouvement tend à se propager et à englober diverses professions jusqu'alors •estées à l'écart.

G. — Les associations ouvrières évangéliques, peu répandues d'ailleurs, acceptent ;n outre des unions professionnelles, des unions d'employés de commerce.

Les caisses de chômage de ces associations tiennent de l'aumône et du prêt.

Quelques-unes, ainsi que nous le verrons plus loin, ont fondé des caisses d'assu- •ances mutuelles, facultatives ou obligatoires.

D. — Les associations agricoles peu nombreuses font également quelques efforts jour suivre le mouvement. L'Union berlinoise des agriculteurs allemands qui s'est idjointe.en 1865, l'Union de bienfaisance des cultivateurs de la province de Brandejourg, est la plus importante.

Enfin, les institutions qui ferment la boucle du dernier groupe sont des auberges wspitalières, où les ouvriers de passage mangent et couchent à bas prix; des colonies pour la rééducation professionnelle.

II. — L'association professionnelle des commerçants allemands de Berlin qui entre lans la catégorie des unions évangéliques, a créé, en 1 885, une assurance mutuelle acultative qui admettait les membres jusqu'à l'âge de cinquante ans.

D'après les statuts de 1895 :

« En cas de perte d'emploi survenant sans faute lourde, après une affiliation l'un an, l'assuré obtient un secours pendant trois mois consécutifs; la durée est wrlée à six mois, s'il appartient depuis deux ans à la caisse. L'indemnité est fixée à tO marks par mois pour une cotisation mensuelle de 1 mark, et à 45 marks pour me cotisation mensuelle de 1 mark 50, elle n'est pas accordée dans les premiers ours de chômage, à moins qu'il ne se prolonge.

€ L'assuré qui a été secouru pendant un semestre ne peut plus rien obtenir qu'après être resté neuf mois en place. Avant de recevoir un secours, il doit déclarer quels sont ses profits accessoires, et en abandonner 25 p. 100 à la caisse. Quand ces profits atteignent le double du secours, le droit à l'indemnité disparaît ; il en est ainsi également pour les membres qui jouissent, en outre, de revenus comme entrepreneurs, ou pour ceux qui refusent une place conforme à leurs connaissances, leur situation et leur salaire habituel. »

En 1891, l'obligation à l'assurance fut imposée aux membres de l'association et quelques modifications ont été apportées aux statuts.

Quelques autres unions d'employés de commerce ofit tenté de suivre l'exemple de l'association des commerçants de Berlin, mais sans grand succès.

III. — L'union centrale pour l'assurance contre le chômage à Stuttgard, créée en 1897, est due à l'initiative privée, son action n'a de limite ni pour le territoire, ni pour les professions. Les assurés doivent recevoir un salaire mensuel de 40 à 750 marks.

Pour les domestiques la nourriture et le logement entrent dans le salaire. Les gratifications, bénéfices, participations sont en dehors.

L'assuré doit, pour être accepté, avoir gardé six mois la même place, avoir des références sérieuses de moralité et de probité.

Afin de ne pas augmenter le risque, l'assuré doit cacher son affiliation à son patron, aussi bien que la compagnie évite de demander des renseignements à ce dernier sur son employé, ouvrier ou domestique.

Cette assurance, qui élimine les mauvais risques, ne peut prétendre à un résultat très satisfaisant, d'autant mieux que le taux des primes est de 2 à 3 p. 100 du salaire.

L'indemnité est pour le premier mois de 80 p. 100, de 50 p. 100 pour le deuxième et pour le troisième 20 p. 100 du salaire reçu.

Pour avoir droit à l'indemnité, l'assuré doit appartenir à la caisse depuis huit mois, payer régulièrement ses primes et n'avoir pas mérité le chômage. En cas de grève si la demande d'indemnité est justifiée par voie des tribunaux, un conseil de la caisse délibère s'il faut faire droit à la requête de l'assuré ; c'est également ce conseil de l'assurance qui juge le bien fondé d'une demande d'indemnité, dans le cas où l'assuré a été obligé d'abandonner sa place pour une raison de dignité.

L'union centrale procure des places aux membres que ceux-ci peuvent ne pas accepter, si le salaire n'est pas égal à celui qu'ils touchaient précédemment; en cas d'expatriation les secours de route peuvent atteindre 100 marks.

La caisse accepte des dons et legs pour la constitution de son fonds de réserve.

Mais, écrit M. Paul Vivier, docteur en droit, dans son livre remarquable sur l'assurance contre le chômage involontaire, t plusieurs compagnies s'intitulent : Compagnie d'assurance contre l'incendie et le chômage, mais il faut entendre, par là, uniquement le chômage des capitaux. L'assurance ainsi limitée présente deux combinaisons principales :

« 1° L'assurance contre la perte des loyers, qui garantit au propriétaire les loyers dont il sera privé pendant la reconstruction, ou la réparation de l'immeuble incendié, et protège contre le recours du propriétaire le locataire responsable des loyers perdus pendant la même période ;

c 2° L'assurance contre les pertes des bénéfices qui garantit aux commerçants et

industriels, en cas d'incendie, une indemnité représentant les revenus des capitaux, rendus improductifs ; quant à l'assurance qui garantirait les ouvriers ou les employés des dommages résultant de la perte de. leurs salaires, à la suite de la fermeture des ateliers et magasins incendiés, elle a été repoussée ; le temps nécessaire pour la reconstruction des établissements est souvent très long, et l'ouvrier, même assuré, chercherait toujours du travail ailleurs ; il n'aurait donc aucun intérêt à s'assurer, tel est le motif invoqué par les compagnies. Pourtant une tentative a été faite dans ce sens, il y a une quinzaine d'années, par la société « Le Globe > ; elle garantissait non seulement les propriétaires, les négociants et industriels, mais aussi les ouvriers contre le chômage. Elle ne tarda pas à disparaître ; il en fut ainsi d'une autre société qui poursuivait un but analogue. Il semble donc que le chômage des ouvriers et employés constitue un risque qui doit rester en dehors de l'industrie des assurances, même en appliquant l'assurance spécialement au chômage qui résulte de l'incendie. »

IV. — C'est Cologne qui présente, d'après les statistiques, le plus grand nombre de chômeurs et la plus grande durée de chômage ; Cologne était donc indiquée pour posséder une caisse d'assurance contre le chômage, elle a été créée en 1896. Les assurés doivent être âgés d'au moins dix-huit ans et domiciliés depuis deux ans dans la ville ; ils payent une cotisation hebdomadaire de 25 pfennigs, soit 31 centimes, au moyen de timbres collés sur un livret. Ils acquièrent ainsi le c droit au travail > en cas de chômage survenu du 15 décembre au 15 mars et, s'il est impossible de leur procurer de l'ouvrage, les assurés reçoivent pendant les vingt premiers jours de chômage 2 fr. 50 c. s'ils sont mariés, et 1 fr. 87 c. s'ils sont célibataires. On a constitué un fonds de garantie de 85 000 fr. au moyen des cotisations de membres honoraires (lesquels n'ont pas droit au secours et paient 6 fr. 25 c), et des versements des protecteurs de l'œuvre (une somme de 375 fr. , une fois payée, donne droit à ce titre).

La ville de Cologne accorde à la caisse de chômage une subvention de 31 000 fr.

Voici le compte rendu des opérations de la caisse, du 1 er avril 1897 au 31 mars 1898:

Nombre d'assurés : 324 (158 ouvriers du bâtiment et 166 ouvriers divers).

Nombre de chômeurs : 151, parmi lesquels 43 reçurent du travail et 108 l'indemnité de chômage.

Montant des indemnités allouées : 3 485 marks pour 2 197 journées.

Sur les 108 personnes indemnisées, 19 ont touché jusqu'à 8 marks 50.

— 19 — de 8,50 à 20 marks.

— 9 — de 21 à 30 marks.

— 20 — de 31 à 40 —

— 20 — de 41 à 50 — * — 9 — de 51 à 60 —

— 12 — de 61 à 68 —

Les recettes et les dépenses s'établissent comme suit :

AECETTE8.

Mtrks.

avoir au 1 er avril 1897 102 557,34

Cotisations des membres honoraires et dons divers . . 5 134,25

— des assurés 2 213,25

Intérêts des fonds placés 4 224,05

Total des recettes. . . . . 114128,89

M lit

ExctDItIT DM BE

Total des dépenses . . . .

cittis au 31 mars 189a. . .

Ces chiffres semblent établir que l'institution est dans une b' financière mais que son action est restreinte et que peu d'ouvrier: C'est du reste une œuvre libre, et la participation y est absolument fi

V. — C'est en 1895 que la première manifestation législative en I surance du chômage a lieu en Allemagne.

A Munich, le programme du parti populaire allemand est dévelo blée, qui adopte un article tendant à créer l'assurance contre le lontaire sur le principe commercial, et en union avec les institutions

L'année suivante le projet est repris à Ulm par M. Sounemans, 1 populaire, mais il est combattu par divers orateurs. Bref, une comm mée pour étudier le projet Sounemans et le présenter, s'il y a lieu, a

Le projet Sounemans réclame la création de caisses communale admis les ouvriers de toutes professions n'étant pas affiliés à une cai cevant au moins 900 marks de salaire annuel.

La commune assureur aura au moins 10000 habitants, et elle dé mission facultative ou obligatoire des femmes.

Les ouvriers exposés au chômage périodique donneraient 25, 30 ■ (20, 30, 40 centimes).

Les États particuliers et la commune subventionneraient la caisse maines d'affiliation à la caisse donneraient droit à l'indemnité de chôn de route.

Les organes de la caisse sont une direction et une commission de di nommés par les juges du tribunal industriel le plus voisin.

En 1895, au moment où prenait naissance le projet Sounemans. réforme sociale, nommé aussi parti antisémite, prenait la décision su

« L'assemblée prie le comité d'avoir continuellement en vue l'assu chômage involontaire, comme un but digne de tous les efforts, e d'observer les résultats des expériences entreprises dans ce sens par munes; de rendre accessibles à la discussion publique, par Tinter presse, les documents que réunira la commission.

t II faut tenir pour établi que le règlement de cette question n que si on la rattache à celle du placement et à la réforme des lois a assurances ouvrières. >

Les socialistes enfin reviennent sur leurs théories de 1884 sur le c lieu de le combattre par la journée de huit heures, M. Karl Kaulsk nièrement :

t L'assurance contre le chômage n'est guère qu'une modification publique, mais elle n'est pas pourtant méprisable.

i L'assistance telle qu'elle est organisée est toujours insuffisai dégradante ; elle est en contradiction avec le nouvel esprit du prolt

ne veut pas l'aumône, mais des droits. L'assurance offre un moyen d'arriver à un système conforme à ce sentiment moderne ; elle n'humilie pas, elle est indépendante de la politique, elle protège la meilleure partie du prolétariat, sinon contre la nécessité de la misère, du moins contre le désespoir et la perte de l'estime pour soi-même. C'est, je crois, le point qui peut nous rendre sympathique l'idée de l'assurance. Mais il n'est pas encore dit qu'elle appartienne à ces questions qui nous sont tant à cœur. »

Les socialistes allemands veulent bien de l'assurance, mais ils reprennent l'idée de l'assurance obligatoire ou de l'assurance par l'État.

La question du chômage involontaire en est actuellement à ce point chez nos voisins d'outre -Rhin.

Angleterre.

Dans ce premier chapitre où nous allons nous trouver en présence des institutions anglaises, il nous semble à propos de donner quelques détails sur l'origine de l'assistance en Angleterre et sur les sociétés dont la création a été la conséquence de son application.

En 1562, la loi Elisabeth sur l'apprentissage confirme le privilège des «corporations et réglemente le travail industriel et agricole. ,

Tout ouvrier devait, d'après cette loi, être affilié à une corporation, lui payer une cotisation moyennant laquelle cette corporation lui devait assistance en cas de maladie ou d'indigence. En outre, à la corporation était imposé le devoir de garantir du travail à l'affilié.

Les ouvriers qui, pour diverses causes honorables, ne pouvaient s'affilier à une corporation, étaient secourus en cas de détresse, de chômage, de maladie par les habitants riches de leur paroisse.

Ce système du fonds des pauvres ayant soulevé des abus, diverses lois de 1757 et de 1792 furent promulguées, mais n'eurent aucun effet. Ce furent seulement les lois de 1814 et 1824 abrogeant la loi Elisabeth, levant l'interdiction du droit de coalition et annulant la loi des pauvres de 1834, qui rendirent inutile l'assistance par autrui et élevèrent comme un principe l'assistance par soi-même.

Avec le système du self-help, les Friendly societies, déjà créées depuis des siècles, mais languissantes, reprirent de la vigueur et acquirent le grand développement qu'elles ont de nos jours.

Les sociétés amicales en Angleterre se divisent en deux types :

1° Les Friendly societies régies par les lois de 1875 et 1876 ; 2* Les Tràde's Unions régies par les lois de 1871 et 1876.

Nous emprunterons quelques détails intéressants sur ces sociétés au Mémoire sur la prévoyance dans le Royaume- Uni qu'a présenté au congrès international des institutions de prévoyance tenu à Paris en 1878, M. Ludlow, registrar gênerai des Friendly societies en Angleterre.

Rappelons auparavant que le rapport de M. Ludlow date de 1878 et qu'à cette époque existaient seulement 25 000 Friendly societies. Voici un résumé de ce rapport^):

(0 Voir Chaufton, t. 1", les Assurances.

AMUK. fOC. 2

« Il ne faut pourtant pas se figurer ce chiffre de 25 000 comme représentant autant de corps isolés. Au contraire, le trait caractéristique des Friendly societies, en Angleterre, est le développement des fédérations dites ordres affiliés ou sociétés affiliées (affilialed orders, affiUated societies). Mais jusqu'à la nouvelle législation de 1875, ces fédérations n'étaient point comme telles reconnues par la loi ; chaque membre de la fédération comptait pour une société avec pleins pouvoirs de sortir à son gré du corps fédéral. Il est probable que sur les 25000 sociétés, 12 000 au moins sont ce que la loi appelle des branches d'une fédération. »

La loi de 1875, en reconnaissant le type fédéral, laisse néanmoins à chacune des sociétés-branches (si on peut les appeler ainsi) déjà enregistrées l'alternative, ou de conserver son individualité comme société ou de l'abdiquer en faisant résilier son enregistrement comme telle, et en se faisant inscrire de nouveau au registre comme simple branche de la fédération.

Il en résulte que tout le système des sociétés affiliées est aujourd'hui en état de transition.

Un grand nombre de sociétés-branches préfèrent retenir leur indépendance absolue; d'autres, au contraire, voyant ce que donnera de force à leur organisation collective la législation du lien fédéral, se font enregistrer comme simples branches. Le nombre total de branches enregistrées comme telles dans l'année, qui n'était, en 1876, que de 223, s'est élevé, en 1877, à 902; dès la fin d'avril 1878, il était de L'organisation des sociétés affiliées dérive évidemment de la franc-maçonnerie. Le mot de loge (lodge) y prévaut pour désigner les corps qui forment la fédération, soit directement, soit par l'agglomération en districts d'un certain nombre de ces corps. Cette organisation à deux degrés est presque indispensable, lorsque la fédération atteint une certaine importance.

L'originalité de la société affiliée anglaise consiste donc simplement dans l'application de l'organisation maçonnique à des buts sérieux de prévoyance. Généralement parlant, la loge (pour être mieux compris, j'adopterai ce terme d'une façon générale, bien que souvent les assises dernières de l'édifice fédéral soient autrement désignées) pourvoit seule aux secours en temps de maladie ; le district paie les frais de funérailles, les frais de voyage, les secours aux veuves et orphelins. Gomme dans la franc-maçonnerie, l'administration est essentiellement hiérarchique, on y monte de charge en charge. De là, il arrive qu'à la tête de ces sociétés on trouve généralement des hommes rompus aux affaires, qui ont dû faire leurs preuves, et qui jouissent d'une véritable considération.

Deux de ces sociétés, celle des Originaux de l'Unité de Manchester (Manchester Unity of oddfellows) et celle de l'Ancien ordre des forestiers (Ancient Order of foresters) laisse loin derrière elles toute concurrencé.

D'après son dernier compte rendu, la Manchester Unity of oddfellows comptait au 1 er janvier 1878, dans le Royaume-Uni, 480870 sociétaires, plus 45932 dans les colonies anglaises ou à l'étranger, total : 526802. L'Ancien ordre des forestiers en avait 489212 dans le Royaume-Uni, 32 204 dans les colonies et à l'étranger, total : 521 416. Ces deux sociétés à elles seules représentent donc près d'un million de sociétaires dans le Royaume-Uni. La première avait 456 districts, 4121 loges; la seconde 287 districts, 4414 loges (dites cours) [courts]. A la fin de l'année 1876, les fonds des Originaux se montaient à £ 393324514 s. 7 d. ou près de 100 millions

de francs ; ceux des Forestiers, à la fin de 1877, se montaient à £ 2 497 160 ou plus de 62 millions de francs.

Ces grandes fédérations sont une des gloires de l'association en Angleterre, aucune société locale, si bien organisée qu'elle soit, ne peut rendre les mêmes services à ses sociétaires et par là à la nation tout entière.

Le principe fédéral seul se prête à cette mobilité qui caractérise de plus en plus les classes ouvrières dans la société moderne.

Rien de plus difficile dans une société locale que de fournir des secours à distance, quand un sociétaire quitte le voisinage de la société. Rien de plus facile pour une grande société fédérée dont le réseau embrasse tout le territoire. Chacune de ces loges agit, au besoin, comme mandataire de toutes les autres pour les examens et certificats médicaux, pour le paiement des secours, pour la perception des cotisations. Toutes admettent comme visiteurs tous membres du corps fédéral et, à de certaines conditions, les acceptent comme sociétaires.

Une fois admis dans la fédération, un ouvrier n'est pour ainsi dire jamais dépaysé ; partout où s'ouvre une loge de la société, il trouve des amis aussi bien au delà des mers que dans le Royaume-Uni. Puis l'étendue de la fédération ouvre de larges horizons à la pensée, à l'ambition. Le moindre secrétaire de loge peut parvenir, de grade en grade, aux plus hautes dignités de l'ordre.

Les réunions annuelles de ces fédérations sont de véritables parlements composés de centaines de délégués. Les intérêts des loges coloniales et étrangères y sont représentés.

Toutes les questions d'importance vitale pour la société s'y traitent, et il est rare qu'une année se passe sans apporter quelque amélioration dans les statuts ou du moins sans manifester un progrès dans les idées qui se propagent dès lors avec une nouvelle force parmi un demi-million de sociétaires pour aboutir plus tard à des améliorations nouvelles. C'est aux Originaux de la Manchester Unity que l'on doit les meilleures statistiques de la maladie jusqu'ici publiées, celles rédigées par feu le secrétaire général de la société, M. Ratcliffe.

Il a été dit que ces deux grandes fédérations laissent loin derrière elles toutes les autres.

Ajoutons néanmoins qu'il y a probablement de 70 à 100 de celles-ci dont une, celle des Grands originaux réunis (Grand uni te d oddfellows), dépasse 100000 membres, y compris ses membres coloniaux et étrangers, et dont plusieurs dépassent 50000. Le nombre total des membres de sociétés affiliées a été estimé, il y a quelques années, à plus de 1100000. Il se monte probablement aujourd'hui à 1 500000. Ce serait environ les trois huitièmes du total qui dépasse selon toute apparence A millions, déduction faite des sociétaires membres de plus d'une société à la fois avec plus de £ 11 millions (275 millions de francs) de fonds sans compter les sociétés non enregistrées dont les fonds ont été estimés à £ 2 millions (50 millions de francs au moins).

Ces chiffres restent au-dessous de la vérité.

D'après les statistiques de la fin de 1878, le nombre avéré des membres se monte à plus de 3 millions et le total avéré des fonds à plus de £ 12 millions (800 millions de francs). .

On ne doit pourtant pas se représenter ces 4 millions de sociétaires (le huitième environ de la population totale) comme se composant uniquement d'adultes.

H y a dans le Royaume-Uni un grand nombre de sociétés d'enfants (Juvénile sodettes) se rattachant tantôt à des écoles, plus particulièrement à celles du dimanche, tantôt à des districts ou à des loges de sociétés affiliées. Ainsi les sociétés dé jeunes forestiers (Juvénile foresters) se rattachant à l'ancien ordre comptaient, à la fin de 1877, 38570 membres et possédaient £ 29367 (près de 750000 fr.). De plus tout . un groupe de sociétés d'un personnel quelquefois énorme, celui des sociétés de funérailles (Curial societies) se compose en très grande proportion de mineurs. Six de ces sociétés en Angleterre et une en Ecosse ont plus de 1 00 000 membres. Une d'elles atteignait, dès le commencement de 1806, le chiffre de 682 371 membres, chiffre qui à la fin de Tannée s'élevait à 735073. On ne se tromperait probablement pas en estimant à un million le nombre des mineurs au-dessus de seize ans faisant partie des Friendly socielies.

D'un autre côté, en cherchant à apprécier la valeur de ces sociétés dans l'économie nationale, on ne doit jamais oublier que la femme et l'enfant du sociétaire y sont intéressés presque autant que lui-même.

On resterait probablement au-dessous de la vérité en estimant à 10 millions le nombre de personnes intéressées, soit directement, soit indirectement, c'est donc à peu près le tiers de la population. Si l'on demande maintenant à quelles couches sociales, pour employer une expression désormais célèbre, appartiennent les sociétaires, on peut répondre que ce sont :

1° La classe ouvrière tout entière, depuis le simple manœuvre des champs et des villes. (La loi actuelle requiert pour l'enregistrement d'une société nouvelle huit signatures. Sept de sociétaires avec celle d'un secrétaire» Il est arrivé au bureau central de recevoir des statuts signés de huit croix. C'étaient des manœuvres du bâtiment dans une ville du nord de l'Angleterre, la plupart Irlandais d'après leurs noms.)

2° Les couches inférieures de la classe moyenne, plus quelques individualités qui les dépassent notamment pour les emplois supérieurs dans les sociétés affiliées et celui de trésorier dans les villes.

3° Certaines couches professionnelles d'un ordre inférieur, instituteurs primaires, clercs d'avoués, etc., le plus souvent dans les emplois de secrétaire, ministres dissidents, qui s'associent assez souvent pour des pensions de retraite ou des secours à leurs veuves et enfants, artistes, etc.

Mais la couche ouvrière est celle qui prédomine. Elle représente probablement les deux tiers du nombre total des sociétaires.

Sur les 325 millions de francs dont se composerait l'avoir de toutes les Friendly societies, enregistrées ou non enregistrées, la part de la prévoyance ouvrière peut bien certainement être estimée aux trois cinquièmes, soit 195 millions de francs.

Le groupe de sociétés qui descend le plus bas dans l'échelle sociale est celui des sociétés de funérailles, surtout celles qui collectent à domicile, leurs cotisations dépassant rarement un penny (10 centimes) par semaine. La masse de leurs sociétaires est pauvre et illettrée et se recrute en grand nombre parmi les manœuvres irlandais qui affluent à Liverpool, Glascow, Londres, et les autres grandes villes travailleuses.

En ce qui concerne les Trade's Unions, voici ce que nous lisons dans le Mémoire de M. Ludlow :

« Le type moral des Trade's Unions varie à l'infini. 11 en est sans doute qui sont purement militantes; ce sont surtout celles qui se forment soit en vue d'une grève

prochaine, soit & la suite immédiate d'une grève malheureuse dans une corporation (j'emploie ce mot au sens continental) jusqu'ici sans organisation. Mais ce type dure peu.

La société ne peut subsister si elle est toujours en grève; s'il y a un intervalle de répit et pour peu que les fonds commencent à s'accumuler, d'autres objets se présentent et réclament l'assistance commune. Ce sont les sociétaires qui chôment par suite des accidents ordinaires au commerce ; ce sont les malades ; ce sont les familles de ceux qui viennent à mourir. Les secours en cas de simple chômage sont accordés par l'immense majorité des Trade's Unions, et justifient à eux seuls pour ces sociétés le titre d'institutions de prévoyance. Il est de plus aujourd'hui reconnu que les secours aux malades, l'assurance des frais funéraires forment un complément presque indispensable aux objets d'une Trade's Union, et il serait vrai de dire de la plupart de ces sociétés que ce sont de véritables sociétés de secours mutuels, mais bornées aux membres .d'une seule corporation ou d'un groupe de corporations connexes et dans lesquelles l'intérêt corporatif prime tous les autres. Il en résulte que bien que la Trade's Union puisse embrasser tous les objets d'une Friendly Society proprement dite : secours aux malades, frais funéraires, pensions de retraite, et quel que soit le montant des secours fournis par la société pour ces objets, ils restent toujours moralement secondaires.

L'objet principal de la Trade's Union est et sera toujours l'avancement ou la défense des intérêts du travailleur. Au jour de la lutte, tous les fonds devront être mis en jeu y compris ceux affectés jusque-là aux besoins des malades, de l'invalide du travail, de la veuve, de l'orphelin. 11 n'en est pas moins vrai que l'adjonction d'autres objets opère nécessairement comme modérateur puissant des tendances militantes de la Trade's Union, et que lorsqu'une union ayant malades, pensionnés, veuves et orphelins à sa charge, se met en grève, ce ne peut jamais être sans les motifs les plus graves.

L'organisation des Trade's Uniom se rapproche beaucoup de celle des Friendly societies dont elle est visiblement sortie. Il y a une foule de sociétés purement locales , il y a de grandes fédérations parallèles au$ ordres affiliés, partagées comme elles en districts ou en branches ou loges, ayant comme elles tous les ans leurs parlements au petit pied et se ramifiant comme elles dans les colonies et à l'étranger.

Cependant, les nécessités de la lutte industrielle ont développé dans ces fédérations un caractère nouveau, et l'on peut dire directement contraire à celui des Friendly societies, celui de l'égalisation des fonds (equalization of fonds) dans les Trade's Unions dites amalgamées (amalgamated) , tandis que le principe à peu près général dans les ordres affiliés est que les fonds de secours pour la maladie restent sous l'administration et la responsabilité exclusive de la loge; dans les Trade's Unions amalgamées, il est de principe que chaque loge ait en main la même somme ou à peu près la même par sociétaire. Il en résulte tous les ans, quelquefois tous les trois mois, un transfert de fonds par direction de l'administration centrale, des loges qui en ont proportionnellement le plus à celles qui en ont le moins, ce qui fait que la société est à peu près toujours et sur tous les points en état de défense.

Prenons, par exemple, parmi les sociétés enregistrées la « Société amalgamée des charpentiers et menuisiers » (Amalgamated Society of carpenlers and joiners). Fondée en 1860, elle avait à la fin de 1877 330 branches (que j'appellerai encore loges), dont 288 en Angleterre, 13 en Irlande, 5 on Ecosse, 1 1 aux États-Upis, 5 au

Canada, 5 dans la Nouvelle-Zélande, 1 en Australie. Elle avait en tout 16 829 membres et en fonds £ 74248 (1 856200 fr.). Les recettes de Tannée avaient été de £ 42 231 (1 055778 fr.), les dépenses de Tannée £ 38092 (932800 fr.), se partageant comme suit; sur cette somme, il avait été payé :

En secours aux sociétaires sans travail £ 4 205 105 125 f

En remplacement d'outils perdus par le feu, l'eau ou le vol . 903 22 575

En secours aux malades 8 409 210225

Pour frais de funérailles 1702 42 550

Secours pour incapacité de travail suite d'accidents .... 1 560 39 000

Pensions de retraite 280 7000

Pour trade privilégié (c'est-à-dire grèves, etc.) 13168 329 200

Dons charitables aux sociétaires dans la détresse 637 15925

En dons et prêts à d'autres corporations 130 3 250

Le solde représentant les frais généraux . . £ 30994 714850'

On estimait, en 1878, que le nombre des sociétés locales, ayant le caractère de Trade's Unions, sans compter les fédérations, s'élevait à 3 000 environ, que le nombre total des sociétaires ne pouvait être moindre de 1 250 000, et que leurs revenus annuels, aussi bien que leurs fonds, devaient monter à près de 50 millions de francs. »

Ceci dit, voyons, d'après M. Chaufton, comment se pratique l'assurance du chômage dans les Trade's Unions, car ce sont ces sociétés qui surtout pratiquent cette assurance.

L'assurance en cas de chômage dans les Trade's Unions est réglée de la manière la plus sage :

« Toutes les semaines, le secrétaire de chaque loge envoie au secrétaire général de la Trade's Union un rapport dans lequel il indique avec précision le nombre d'ouvriers de telle profession qui sont sans travail ou bien le nombre de places disponibles et offertes par les patrons. Aussitôt, le secrétaire général fait parvenir ces renseignements dans les endroits où il y a des ouvriers sans travail et envoie ces derniers où ils sont demandés ; on leur donne le moyen de faire le voyage. Ainsi se trouvent égalisées sur tous les marchés l'offre et la demande de cette marchandise particulière qu'on appelle le travail humain ; l'ouvrier peut à son gré, comme tout autre vendeur d'une denrée quelconque, la transporter d'un point à un autre. A ce résultat économique d'un intérêt général s'en ajoute un autre d'un intérêt plus spécial ; l'ouvrier paresseux ne peut ainsi abuser du secours qui lui est alloué en cas de chômage. Lorsque ce chômage résulte d'une crise industrielle, les Trade's Unions s'efforcent d'en atténuer les conséquences en demandant par exemple la diminution de la journée de travail ou par tout autre moyen. Elles ne donnent de secours qu'à ceux des ouvriers pour lesquels elles n'ont pu trouver d'autres ressources.

Les sommes qu'elles versent ainsi à titre de secours, de donation, suivant le terme consacré, sont considérables. »

Ces excellentes études de MM. Ludlow et Chaufton, qui nous donnent de si complets détails sur la prévoyance en Angleterre, nous prouvent que ce grand pays est au premier rang pour le secours en cas de* chômage.

C'est l'Union des fondeurs de fer qui, en 1832, inaugura le secours en cas de chômage.

Depuis cette époque, le mouvement s'accentua et, en 1893, 378 sociétés, possédant 827 840 membres, avaient créé des secours en cas de chômage.

Les nouvelles Tradës Unions ne semblent pourtant pas vouloir suivre leurs aînées dans l'assurance du chômage qu'elles considèrent comme une épée de Damoclès; mais, à notre avis, il faut plutôt chercher la cause à cette exclusion dans leurs recettes peu élevées.

La statistique nous apprend que les 14 sociétés les plus puissantes depuis leur fondation, qui remonte à vingt ou cinquante ans, jusqu'en 1890, ont donné pour le chômage près de 100 millions.

L'organisation des sociétés diffère entre Unions, mais les principes généraux sont les mêmes.

L'affilié reçoit un secours après un an de présence dans l'Union. Le secours diminue si le .temps du chômage augmente, sauf pour les anciens adhérents.

L'assistance à domicile, des secours de route, le placement des affiliés sont les charges que s'imposent les Unions.

Ces œuvres sont acceptées, dit-on, avec reconnaissance par les travailleurs anglais.

Enfin, en décembre 1896, la commission pour l'étude des misères causées par le chômage a publié un rapport dont voici une courte analyse :

La commission recommande d'organiser avec soin des statistiques locales du chômage. Les bureaux de bienfaisance (Guardian* of the poor) possèdent déjà des pouvoirs suffisants pour assister les chômeurs valides et leurs familles.

On peut recommander certaines formes de travail d'épreuve (terrassements, sciage de bois, moulage de blé). Le tarif des secours ne doit pas être assez élevé pour détourner les assistés de la recherche d'un travail régulier.

La commission insiste pour que la direction des affaires locales au ministère de l'intérieur (Local government Board) facilite la mise à exécution de tous les projets d'assistance soigneusement étudiés, et qui pourraient lui être soumis par les bureaux de bienfaisance, sans essayer de renfermer ces projets dans les règles d'une application générale.

En ce qui concerne la catégorie des chômeurs qui répugnent à solliciter l'assistance publique, la commission signale l'adoption du salaire à la tâche sur les chantiers locaux de travaux de secours, en appliquant les tarifs de la région et en prenant certaines mesures qu'elle indique, pour réserver le travail aux plus nécessiteux, sans les détourner de la recherche du travail libre.

La commission ne préconise pas les subventions de l'État, particulièrement à Londres où il faudrait des précautions spéciales pour éviter les abus.

Les colonies agricoles et les colonies de travail n'offrent pas un remède général aux maux causés par le chômage, seule une faible proportion des sans-travail urbains peuvent s'occuper utilement dans ces établissements.

Ceux-ci deviennent, si l'entrée y est libre, l'asile d'une foule de paresseux et de gens sans aveu avec lesquels les chômeurs honnêtes répugnent à frayer. Ces colonies pe peuvent pas faire leurs frais, il leur est difficile de recevoir les gens mariés et elles offrent peu de ressources de travail en hiver, saison où le chômage atteint son maximum.

En terminant, la commission voudrait voir une coopération plus intime entre les bureaux de bienfaisance, les associations ouvrières et les directeurs des sociétés de

charité et de secours mutuels, en y comprenant les comités qui se forment temporairement aux époques de misère exceptionnelle.

Atftriche.

D'après M. Schanz, dont les ouvrages sur l'assistance sont très estimés, on peut partager l'Autriche en deux groupes qui accordent à l'ouvrier l'assistance en cas de chômage :

1° Les Unions d'éducation ouvrière;

2° Les Associations.

La statistique indique combien peu est répandu le chômage en Autriche.

Ainsi sur 519 Unions, 75 seulement, comprenant 7000 membres, pratiquent le secours contre le chômage.

Les dépenses sont nulles ; on compte, en effet, 1 007 florins de dépenses affectées au chômage pour le premier semestre de 1896.

Les Associations sont au nombre de 300 environ, comprenant 77 000 ouvriers. 145 pratiquent le chômage. Pour le premier semestre de 1896, elles avaient accordé 50000 florins aux secours de chômage, non "compris les indemnités de grèves.

Belgique.

Un assureur d'une compétence indiscutable, auquel on doit d'excellents ouvrages, publiait récemment une brochure intitulée :

La nature du chômage involontaire peut-elle être inconsciente f Celui-ci peut-il faire l'objet d'une assurance?

M. H. F. G. Adan, directeur d'une très honorable compagnie d'assurance et président de l'Association des actuaires belges, auteur de cette étude, s'associe aux conclusions émises par M. Schaertlin et conclut en disant :

« La nature du chômage involontaire n'est pas susceptible d'une détermination générale, nette, précise, bien circonscrite, possédant la complexion aléatoire nécessaire à l'assurance.

c Elle ne peut fournir le type, la monographie à dessiner par le statisticien pour procéder ensuite aux observations longtemps pratiquées, fréquemment répétées sur les conditions de production périodique du type, afin de satisfaire aux exigences que comportent les bases essentielles de l'assurance.

t Le chômage involontaire n'est donc pas assurable... >

La Belgique travailleuse, où les chômages sont des risques certains, doit-elle s'incliner devant cette opinion et renoncer à résoudre le problème que divers autres pays ont bravement accepté? Nous ne le pensons pas, puisqu'en consultant les notes du passé et celles du présent, nous relevons des tentatives faites en vue de pratiquer l'assurance chômage, soit par la commune, soit par l'initiative privée.

Ainsi, en 1893, M. Mahillon, le très regretté directeur général de la « Caisse générale d'épargne et de retraite de Belgique », créait une compagnie : « Les Travailleurs unis », dont le capital était formé à l'aide de donations particulières et de cotisations des membres honoraires. L'idée n'a pas eu de suites et, peu soutenue, l'œuvre projetée n'eut aucun fonctionnement pratique, sinon de renaître en 1898 avec le même titre sous forme de société de secours mutuels ayant pour but : d'as-

surer à ses membres effectifs des indemnités temporaires en cas de chômage professionnel involontaire résultant de toute autre cause que la maladie ou l'accident.

Ne sont exigées pour être admis comme membre effectif que les conditions suivantes :

i° Être artisan, contremaître, ouvrier ou employé, travaillant dans un atelier, une administration ou pour le compte d'un chef d'industrie et jouir d'un salaire inférieur à 2 000 fr. par an ;

2° Résider dans la circonscription de la société depuis un an, si l'on est Belge, et depuis cinq ans si l'on est étranger;

3° Être âgé de plus de vingt ans et de moins de cinquante ans accomplis ;

4° Ne faire partie d'aucune association accordant des indemnités en cas de chômage.

Les membres effectifs sont divisés, suivant la nature des risques courus, en deux catégories : la première catégorie comprend les ouvriers exposés à des chômages périodiques ou de saison ; la seconde catégorie se compose de tous les autres ouvriers.

Le conseil d'administration dresse chaque année la liste des professions appartenant à chacune des deux catégories.

La cotisation mensuelle payée par les membres dépend de la catégorie dont ils relèvent et de l'importance de l'indemnité qu'ils veulent assurer. La cotisation et l'indemnité 6ont fixées en un certain nombre d'heures de travail, dont le taux est déterminé par les membres eux-mêmes :

1° Les sociétaires de la première catégorie (chômage périodique) paient une cotisation équivalente au taux du salaire de quatre heures de travail ;

2° Les sociétaires de la deuxième catégorie (le chômage non périodique) paient une cotisation équivalente au taux du salaire de deux heures de travail.

Chaque sociétaire stipulera à son gré dans sa demande d'admission le taux du salaire d'une heure de travail.

Ce salaire ne pourra être inférieur à quinze centimes, ni supérieur à quarante centimes. "

Le sociétaire pourra toujours modifier son évaluation; mais l'augmentation ou la réduction des cotisations ne produiront d'effet sur la fixation de l'indemnité de chômage qu'après dix mois.

A partir du quatrième jour de chômage (les dimanches et jours fériés légaux non compris) le droit à une indemnité est acquis après six mois au moins de sociétariat. L'indemnité journalière est de cinq heures de salaire et augmentée de cinquante centimes lorsque le chômeur a charge de famille.

Aucun sociétaire ne peut, dans le cours d un exercice mensuel, recevoir au delà du montant de l'indemnité pendant quinze jours ouvrables, l'indemnité accordée pendant un exercice annuel ne peut excéder le montant de soixante jours

L'initiative privée par les syndicats a tenté également l'assurance du risque chômage.

Vingt-deux syndicats gantois ont établi le secours sur place ; trois syndicats socialistes de l'industrie textile ont institué en 1896 une assistance contre le chômage survenu à la suite de fermeture de fabriques, ruptures de machines, incendie.

La cotisation était de dix centimes par mois.

Le comité central des syndicats entre socialistes a créé puis liquidé presque aussitôt une caisse contre le chômage involontaire.

Les typographes de Bruxelles possèdent une caisse d'assistance en cas de chômage.

Les sculpteurs et menuisiers de Malines et les gantiers de Mons ont à diverses reprises manifesté leur désir de fonder des caisses de chômage.

En 1897, le conseil communal de Gand a étudié une proposition tendant à faire subventionner par la commune tant les syndicats qui entreprennent l'assurance contre le chômage qu'une caisse supplémentaire destinée à réunir les ouvriers qui ne font pas partie de ces syndicats.

Dans la pensée des auteurs, le subside devrait se monter pendant les premières années à 25000 fr. par an.

L'administration communale a décidé d'envoyer à toutes les associations professionnelles des questionnaires demandant d'indiquer les conditions du chômage dans leur métier.

En outre, pour s'assurer des chances de fonctionnement d'une caisse spéciale, une enquête a été ouverte par la police qui a interrogé les intéressés sur leurs désirs de participer à une caisse de chômage.

M. Paul Vivier, dont nous avons déjà apprécié l'excellent ouvrage sur la question, voulant connaître les résultats de l'étude entreprise par la municipalité de Gand, a écrit au bourgmestre de cette ville, lequel lui a fait adresser la réponse suivante que nous transcrivons textuellement :

« Certains membres socialistes de notre conseil communal, écrit M. Marc Baertsoen, échevin au contentieux, ont prié le collège des bourgmestres et échevins d'étudier l'organisation de l'assurance contre le chômage en notre ville. J'ai été chargé de cette étude. J'ai écrit aux diverses villes de Suisse et d'Allemagne qui ont organisé cette assurance pour leur demander les documents nécessaires. J'ai écrit également à Paris pour obtenir le Bulletin de l'Office du travail de France. Ces pièces m'ont été gracieusement envoyées, mais après les avoir examinées et avoir comparé les organisations existantes à celle qu'on nous demandait d'ériger ici, j'ai conclu à l'impossibilité absolue d'arriver à un résultat pratique et sérieux, et j'ai fait un rapport en ce sens au collège échevinal. Celui-ci a décidé en conséquence de ne pas donner suite à l'idée émise et jusqu'ici la question n'a plus été soulevée au conseil communal. Nous nous sommes donc bornés à faire une simple étude de la question, mais nous n'avons en préparation aucun projet. Gand est une grande ville industrielle; nous avons une population manufacturière considérable (50000 à 60 000 ouvriers) qui ne souffre nullement d'un chômage périodique et la population ouvrière du bâtiment, la seule qui souffre de la morte saison, est insignifiante ; la plupart des ouvriers du bâtiment, maçons, etc., habitent des communes suburbaines. La proposition a surgi, l'hiver dernier, pendant les quelques semaines de froid que nous avons eues. Comme l'hiver actuel a été particulièrement doux, il n'en a plus été question depuis un an. Le projet reviendra un jour assurément, mais, je le répète, l'organisation d'une caisse d'assurance communale ne me paraît pas pratique. *

Bruxelles ainsi que Gand a étudié la question sans plus de résultats apparents, mais avec quelque espoir de succès, car les bourgmestres de Bruxelles et des faubourgs ont institué un concours pour la rédaction des statuts et conditions générales des polices et règlements.

La caisse de Bruxelles doit reposer sur les bases de celle de Berne dont nous verrons plus loin le fonctionnement.

Rien encore de décisif n'a été arrêté et la raison en repose sur ce fait que les causes du chômage étant très nombreuses à Bruxelles, et les autres villes du royaume ne

possédant pas de caisse de chômage, les ouvriers sans travail se rendraient à Bruxelles afin de profiter des avantages de l'institution projetée.

Danemark.

La députation socialiste du Folkthing danois a déposé, en 1897, un projet de loi ayant pour but d'affecter les finances de l'État au soulagement des ouvriers sans travail.

Ce projet comporte les articles suivants :

1° Le ministre de l'intérieur est autorisé à inscrire, annuellement, à son budget, jusqu'à concurrence d'une somme de 500 000 couronnes (une couronne vaut 4 fr. 40 c), des crédits à utiliser sous forme d'avances aux associations professionnelles et aux syndicats ouvriers, afin de leur permettre de venir au secours de leurs membres frappés par le chômage involontaire ;

2* La somme avancée par l'État sera répartie entre les associations ouvrières au prorata du nombre de leurs membres et des cotisations payées par ceux-ci, pour constituer un fonds d'assurance contre le chômage ;

3° L'intervention de l'État pourra s'élever jusqu'au double de la cotisation payée par les ouvriers, sans toutefois dépasser 40 couronnes par membre et par année ;

4° Les associations ouvrières qui bénéficieront des secours payés par l'État au profit des chômeurs involontaires adresseront tous les ans avant le 1 er septembre, au ministre de l'intérieur, un rapport sur l'utilisation des fonds cfui auront été mis à leur disposition.

Aucun bruit annonçant que ce projet a été pris en considération n'est parvenu jusqu'à nous.

Espagne.

Dans la partie que nous réservons à l'c assurance maladie », nous étudierons le fonctionnement des sociétés de secours mutuels qui, sous la dénomination d' « Unions fraternelles *, sont très nombreuses dans le pays, et donnent, en outre de l'assistance en cas de maladie, des secours en cas d'accidents du -travail, d'invalidité, de mort et de manque d'occupation.

Aucun renseignement sur le fonctionnement spécial à la branche chômage n'est indiqué dans les rapports qui ont été publiés sur ces sociétés, il semble que les risques n'ont pas de chapitres spéciaux dans la comptabilité et que, moyennant une cotisation unique, l'adhérent est assisté pour tous les risques indiqués ci-dessus. Il est question de réunir un congrès national pour discuter sur les règlements relatifs aux sociétés coopératives ; les sociétés de secours mutuels feraient l'objet d'une étude spéciale.

Hollande.

Les caisses d'enterrements dont nous esquissons dans la partie < assurance maladie » le fonctionnement et qui assistent leurs membres en de si diverses circonstances de l'existence, ne semblent pas leur accorder des secours en cas de chômage involontaire. Ni l'enquête de la Société générale néerlandaise, ni celle effectuée sur ces caisses par la Société néerlandaise ayant pour but de s'occuper des objets d'utilité publique, n'indiquent la garantie de ce risque.

Italie.

L'assistance contre le chômage en Italie remonte effectivement à 1 893. A cette époque, en effet, le syndicat des boulangers et celui des garçons limonadiers, appartenant tous deux à la Bourse du travail de Bologne, assistaient d'une façon ingénieuse les chômeurs de leur profession.

Ainsi chaque membre pourvu d'un emploi abandonnait aux chômeurs, au moyen d'un roulement, une ou deux journées dé travail chaque mois.

D'après la statistique relevée à cette époque à la Bourse du travail du 1 er juin 1893 au 15 avril 1894, 8 700 journées de travail ont été ainsi accordées aux chômeurs boulangers et limonadiers.

En 1896, la caisse d'épargne de cette même ville de Bologne, qui s'intéresse particulièrement aux classes pauvres de la ville, a constitué, en outre de l'assistance en cas de maladie, de vieillesse, l'assurance contre le chômage.

L'œuvre de la caisse de Bologne se rattache légèrement à celle de Cologne et de Berne, en ce que l'assurance est facultative et qu'elle vise le chômage professionnel et involontaire. En outre, elle n'émane ni de l'État, ni de la commune, elle est une branche accessoire de la caisse d'épargne qui la fait fonctionner grâce à une partie de ses revenus.

Cette assurance est limitée aux ouvriers du bâtiment et industries annexes, nés et domiciliés dans la ville de Bologne. Elle est volontaire.

Les adhérents doivent faire leur déclaration avant le 15 mai et être âgés de plus de quatorze ans.

La cotisation annuelle est de 5 fr. avant vingt et un ans et de 3 fr. 30 c. après, cet âge.

Elle doit être payée en une seule fois ou en plusieurs versements régulièrement échelonnés du 1 er juin au 18 octobre.

L'indemnité de chômage est de fr. 60 c. avant vingt et un ans et de 1 fr. après cet âge. Elle est payée pendant quarante jours, à partir du sixième jour qui suit la cessation de travail et seulement dans la limite des fonds disponibles. Les paiements commenceront à partir du 18 octobre 1896.

L'indemnité est seulement due si le chômage n'est pas imputable à la faute de l'ouvrier, ce qui doit être attesté par un certificat du dernier patron, confirmé par quatre ouvriers appartenant à la même profession que le demandeur ou à des professions annexes. L'indemnité n'est pas due non plus si le chômage provient de maladie ou d'accident.

D'après les notes relevées par le directeur de la caisse, l'exercice 1896-1897 n'aurait donné que des résultats entièrement restreints. En effet, l'expérience n'aurait profité qu'à une vingtaine d'ouvriers.

Norvège, Portugal, Russie, Finlande, Suède.

Aucun document, aucun acte législatif, aucune manifestation due à l'initiative privée ne permettent de dire si ces divers États ont tenté d'introduire, soit l'assistance, soit l'assurance contre le chômage involontaire en faveur de leurs travailleurs.

' Suisse.

La Suisse tient la tête pour l'assurance méthodique appliquée au chômage involontaire. Nous diviserons notre étude sur le chômage en Suisse en trois parties :