I. — L'assurance facultative : caisse de Berne
IL — L'assurance obligatoire : caisse de Saint-Gall. ,
III. — Projets : A) canton de Bàle- Ville ; B) canton de Zurich ; C) canton de Lausanne ; D) canton de Genève ; E) de la Confédération.
I. — Berne a donné, en 1893, l'exemple — vers le printemps — r époque des grèves, en fondant une caisse d'assurance libre, à laquelle pouvaient adhérer facultativement tous les ouvriers désireux de se prémunir contre les risques de chômage. La cotisation est de fr. 40 c. par semaine, le secours quotidien de 4 fr. 50 c. pour l'ouvrier marié et de 4 fr. pour le célibataire. Le secours n'est dû qu'après une semaine de chômage et six mois au moins d'adhésion ; il n'est continué que pendant deux mois au plus et seulement en décembre, janvier et février. Il n'est pas accordé si le chômage provient d'une grève ou d'une discussion de salaire.
La commune verse un subside de 5 000 fr. par an. Les statuts prévoient des dons volontaires.
Le dernier compte rendu publié par la caisse est celui de 4894-4895.
Voici les résultats qu'il indique :
390 membres ont été inscrits, dont 426 entrés dans le courant de l'année, mais 57 membres n'ont payé que de 4 à 4 cotisations mensuelles et ne doivent pas être comptés. Il reste par conséquent 333 membres actifs (dont 249 mariés et 84 célibataires) contre 354 l'année précédente.
L'hiver 4894-1895 ayant été particulièrement rigoureux, la proportion des membres qui ont fait appel à la caisse s'est accrue. 226 membres se sont déclarés en chômage, soit 67 p. 400 ; 443 en décembre, 67 en janvier et 46 en février*
L'année précédente, il y avait eu 246 chômeurs, soit 64 p. 400 du nombre des membres actifs. Sur 226 chômeurs, 249 ont eu droit à une indemnité et l'ont touchée, les 7 autres ont été replacés avant d'avoir chômé 8 jours; l'année précédente, 465 ouvriers seulement sur les 246 chômeurs avaient eu droit à l'indemnité journalière.
La cotisation de chaque membre est de 40 centimes par mois et le secours attribué par jour de chômage est de 4 fr. si l'individu est célibataire ou vit seul, et de 1 fr. 50 c. s'il est marié. Les contributions des ouvriers ont fourni un total de 4 366 fr. 80 c. et il a été payé 9 684 fr. 25 c. aux chômeurs.
On peut à l'aide de ces chiffres apprécier quelle a été l'étendue moyenne du chômage au cours de l'année, en admettant que parmi les chômeurs la proportion de personnes mariées soit la même que dans l'ensemble des membres de la caisse.
Les 9 684 fr. 25 c. se décomposeraient dans cette hypothèse en 7 905 fr. 75 c. aux gens mariés et 4 778 fr. 50 c. aux célibataires, ce qui suppose un total de 7 049 journées payées, tandis que les 333 ouvriers membres de la caisse pouvaient compter, à 300 jours par an, au moins sur 400 000 journées de travail.
La proportion moyenne du chômage, en tenant compte de 7 ouvriers qui ont chômé moins de 8 jours et n'ont pas reçu d'indemnité, a donc été d'un peu plus de 7 p. 400, tandis que la cotisation des ouvriers n'atteignait pas 4/2 p. 400 du
salaire.
Les 226 chômeurs se décomposaient eh 463 manœuvres, 4 tapissier et 62 ouvriers du bâtiment.
Voici le bilan de la caisse :
Recettes : Dépenses :
Contribution des membres 1366,80 Frais d'impression de bureau . . * 595,40
Contribution des patrons 1703,70 Coût d'un brasero 56,05
Dons 602 > 05 Indemnités payées 9 684,25
Subvention de la commune .... 5 000,00
Contributions volontaires 2 970,10 Total - - • • 10 335,70
Intérêts 14,65 Reliquat. . . 1321,60
Total. . . . 11657,30 Total égal H 657,30
11 y a donc excédent de recettes, mais c'est grâce aux dons volontaires (ceux-ci sont arrivés surtout à l'époque où la caisse était vide) et à la subvention communale.
En outre, la municipalité a demandé des ouvriers pour l'enlèvement des neiges et a fait entreprendre la démolition d'une partie du mur d'enceinte, ce qui a permis d'éviter à la caisse des charges plus considérables.
Le conseil communal de Berne a établi, le 8 mars 4895, un nouveau règlement d'après lequel le bureau municipal de placement ne formerait qu'un avec la caisse d'assurance contre le chômage.
La subvention communale serait portée de 5 000 fr. à 7 000 fr. par an et la contribution mensuelle des assurés de 40 centimes à 50 centimes. Par contre, le maximum de l'indemnité journalière aux chômeurs serait porté de 1 fr. et 1 fr. 50 c. à 2 fr. et 2 fr. 50 c.
M. Scherz, le président du conseil d'administration de la caisse, a foi dans la vitalité de celle-ci. « L'assurance contre le chômage immérité est, dit-il, un encouragement à la prévoyance, plus efficace et plus digne que l'aumône. Il suffit de ne l'envisager encore que comme un pis-aller et comme un stimulant pour l'État, les communes et les particuliers, à restreindre la possibilité du chômage. »
Au 10 janvier 1896, il existait 768 assurés contre le chômage à Berne, 248 d'entre eux étaient sans travail.
II. — De son côté, le canton de Saint-Gall a suivi l'impulsion, mais en imprimant le sceau de l'obligation à l'initiative prise par la ville de Berne. Unejoi est votée en 1894 par le Grand Conseil Saint-Gallois en vue d'organiser dans les communes l'assurance obligatoire contre le chômage, mais un contre-projet est venu la modifier presque aussitôt dans le sens suivant :
La caisse est administrée par 9 membres : 5 choisis par l'union des travailleurs, 4 par le conseil municipal dont 2 parmi les ouvriers non syndiqués.
La prime varie de 15 à 30 centimes par semaine et le secours en cas de chômage involontaire varie de 1 fr. 80 c. à 2 fr. 40 c. par jour. La subvention de la ville est fixée à 2 fr. par tête d'assuré et par an.
Il faut avoir versé pendant six mois sa cotisation (un an pour les étrangers) pour avoir droit aux indemnités.
Font obligatoirement partie de la caisse toutes les personnes sans distinction de nationalité et d'âge, qui pourvoient à leur entretien par le travail de leurs mains, et qui ne gagnent pas plus de 1 500 fr. par an, y compris celles qui travaillent pour leur propre compte.
Cette assurance obligatoire a soulevé de grandes difficultés et de légitimes protestations. Voici d'ailleurs les principaux articles de cette loi.
« Article premier. — La commune est autorisée à introduire par elle-même ou avec le concours d'autres communes, l'assurance obligatoire contre les suites du chômage.
« Art. 2. — La caisse est placée sous la surveillance des autorités communales.
t Art. 3. — L'assurance est obligatoire pour tous les ouvriers dont le gain journalier ne dépasse pas 5 fr. Les personnes qui ont une assurance dans une compagnie ne peuvent faire partie de la caisse.
c Les statuts pourront prévoir l'admission des femmes.
« Art. 4. — La contribution hebdomadaire ne peut pas dépasser 30 centimes.
« Les secours ne seront accordés qu'aux assurés qui ne sont pas en chômage par leur faute, ils doivent avoir payé régulièrement leurs cotisations hebdomadaires pendant six mois ; pour les étrangers, le délai peut être plus éloigné.
« Il sera remis à l'ouvrier sans ouvrage une indemnité minimum de 1 fr. par jour.
< Un manque de travail de cinq jours consécutifs pendant trois mois n'a droit à aucune indemnité.
« Au même ouvrier, il ne pourra être accordé l'indemnité prévue que pour dix semaines (60 jours) pendant la même année.
c II sera adjoint à chaque caisse d'assurance un bureau d'offres du travail. Les frais d'administration seront supportés à Saint-Gall par la caisse de police.
« Art. 5. — Les dépenses de la caisse d'assurance sont couvertes : par les versements hebdomadaires des assurés, par les dons et legs, par les contributions communales qui ne pourront toutefois pas dépasser 2 fr. par assuré, par des allocations de la confédération. Si les recettes susmentionnées ne suffisaient pas pour couvrir les dépenses, le découvert de l'année en cours sera supporté moitié par la commune, moitié par l'État.
« Art. 6. — L'Etat peut autoriser et subventionner des associations volontaires qui s'occuperaient de l'assurance contre les effets du chômage.
t Art. 7. — Les journaliers, faisant partie de l'assurance obligatoire, qui ne paieraient pas leurs cotisations après les sommations d'usage, seront punis par le conseil municipal d'une amende de 3 à 25 fr., ou, à défaut de paiement, d'un à cinq jours de prison.
t Si, après ces mesures, le sociétaire ne s'exécutait pas, il serait rayé de I4 caisse d'assurance et renvoyé au fonds des pauvres.
t Art. 8. — Un sociétaire qui se sera acquis des secours par des données mensongères, est tenu de rembourser ce qu'il aura ainsi reçu. »
Trois communes, celles de Saint-Gall, de Tablatt et de Straubenzell, appliquant cette loi, ont conclu entre elles une sorte de consortium pour la création d'une caisse d'assurance.* Les statistiques établissent qu'environ 5100 ouvriers seront soumis à l'assurance.
Le produit de la cotisation montera donc à 53040 fr. par an, la cotisation hebdomadaire étant fixée à 20 centimes. On calcule que 10 p. 100 des membres de la caisse seront dans le cas de recevoir l'indemnité statutaire de 2 fr. par jour pendant 60 jours, il en résultera une dépense de 61 200 fr. Le déficit serait donc de 8160 fr. que devront couvrir les contributions des communes et les dons volontaires.
Voici maintenant quelques renseignements recueillis à Saint-Gall, par l'Office du travail, sur le fonctionnement de cette assurance depuis le l w juillet 1895, date de l'inauguration du service, jusqu'au 31 mars 1896.
« Inscription et statistique des assurés. — Au 31 novembre 1895, on avait inscrit 3430 assurés et 155 condamnations avaient été prononcées contre des personnes obligées à l'assurance qui ne s'étaient pas fait inscrire malgré deux invitations successives. Sur les 3430 assurés inscrits, du 1 er juillet au 31 décembre, 530 avaient, avant cette dernière date, quitté la commune, étaient morts ou avaient, pour une raison quelconque, cessé d'être obligés à l'assurance.
<t II ne restait donc au 31 décembre 1895 que 2900 assurés tenus à payer les cotisations.
« Au commencement d'avril 1896, le nombre des inscrits s'élevait à 3755, mais sur ces 3 755, 800 avaient cessé d'être obligés à l'assurance. Le nombre des assurés tenus à payer leur cotisation était, par suite, de 2 955. On estime à 300 ou 400 le nombre des personnes soumises à l'assurance et non encore inscrites.
« Chaque assuré reçoit un livret dans lequel sont indiqués : son état civil, domicile, lieu de naissance, profession, salaire journalier, la page du grand-livre sur laquelle il est inscrit et le numéro qui lui a été donné. Le livret contient des cases divisées par mois et semaines destinées à recevoir les timbres représentant les cotisations hebdomadaires, des feuilles réservées au compte des indemnités de chômage avec observations, et enfin le texte de la loi cantonale du 19 mai 1894 et des statuts de la caisse d'assurance. L'assuré qui quitte la commune doit remettre son livret aux autorités municipales.
« Les 3430 assurés inscrits au 31 décembre 1895 se répartissent ainsi :
« A) Au point de vue de la nationalité, 2 193 sujets suisses dont 961 du canton de Saint-Gall et 1 237 étrangers.
« B) Au point de vue de la profession.
Travailleurs du bâtiment. 813
Journaliers, manœuvres, hommes de peine . 472
Commis, écrivains, surveillants ...... 299
Travailleurs du vêtement 283
Dessinateurs 151
Garçons de ferme et autres 144
Travailleurs du livre 144
Travailleurs de l'alimentation 198
Domestiques 133
Commissionnaires . 88
Ouvriers du chemin de fer 76
Apprèteurs 61
Professions diverses 568
Total .... 3430
« C) Sur les 3430 inscrits, on comptait 1 901 domiciliés, 753 résidents suisses, . 702 résidents étrangers et 74 citoyens de Saint-Gall.
« D) 1 678 étaient mariés, 1 666 célibataires, 70 étaient veufs et 16 divorcés.
« E) D'après l'article 7 des statuts, les assurés doivent être classés dans trois catégories distinctes, suivant que leur salaire est inférieur ou égal à 3, 4 ou 5 fr.
« Des 3430 inscrits au 31 décembre 1895, 2 412 étaient rangés dans la première catégorie, 920 dans la seconde, 98 dans la troisième.
f Paiement des indemnités. — D'après la loi du 19 mai 1894, aucun assuré n'a
oit au secours en cas de chômage, s'il n'a payé au moias six mois de cotisation, est donc seulement à partir du mois de janvier que des secours ont pu être clamés. Le registre des sans-travail a été ouvert le 2 janvier.
« Du 2 janvier au 31 mars, 387 assurés y ont été inscrits ; sur les 387, 38 ont -esque immédiatement trouvé du travail, 359 seulement ont donc touché des demnités. Des appels sont faits chaque jour à des heures annoncées la veille. Le ùement des indemnités a lieu le samedi et il est alloué à chaque ouvrier sans avail autant d'indemnités journalières qu'il a de fois répondu à l'appel pendant la ■maine.
t Voici quelles ont été, du 2 janvier au 31 mars, les sommes payées chaque imedi et te nombre des assurés entre lesquels ces sommes ont été réparties :
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