Le droit d'association en vue de tous objets

non contraires aux lois, aussi bien pour les salariés que pour les employeurs.

3. — Le paiement aux travailleurs d’un salaire leur assurant un niveau de vie convenable tel qu’on le comprend dans leur temps et dans leur pays.

4. — L'adoption de la journée de huit heures ou de la semaine de quarante huit heures, comme but à atteindre partout où il n’a pas encore été obtenu

5. — L'adoption d’un repos hebdomadaire de vingt quatre heures au minimun, qui devrait comprendre le dimanche toutes les fois que ce sera possible.

6. — La supression du travail des enfants et l’obligation d'apporter au travail des jeunes gens des deux sexes les limitations nécessaires pour leur permettre de continuer leur éducation et d'assurer leur développement physique.

7. — Le principe du salaire égal, sans distinction de sexe, pour un travail de valeur égale.

8. — Les régles édictées dans chaque pays au sujet des conditions du travail devront assurer un traitement économique équitable à tous les travailleurs résidant légalement dans le pays.

9. — Chaque Etat devra organiser un service d'inspection, qui comprendra des femmes, afin d'assurer l'application des lois et réglements pour la protection des travailleurs.

« Sans proclamer que ces principes et ces méthodes sont ni complets ni définitifs, les Hautes Parties

Le RO EU

contractantes sont d'avis qu'ils sont propres à guider la politique de la Société des Nations et que s'ils sont adoptés par les communautés industrielles qui sont membres de la Société des Nations et s'ils sont maintenus intacts dans la pratique par un corps approprié d'inspecteurs, ils répandront des bienfaits permanents sur les salariés du monde. »