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En avril 1881, le Parlement fut saisi d'un projet de loi, au sujet des assurances et des accidents de travail. En 1883, suivit une loi concernant les caisses de maladie et en 1885, une autre, qui étendait l’assurance au cas de maladies contractées dans l’industrie. En 1886, on alla encore plus loin : les ouvriers agricoles et forestiers pürent également s'assurer. A côté d’autres changements, il faut signaler qu'en 1889 est entrée en vigueur la loi sur l’assurance-vieillesse et in-

validité, veuves et orphelins.

Quand toutes ces lois eurent été vôtées et améliorées à la fin de 1911, le parlement allemand, élabora un code d'assurance (Reich Versicherungsordnung) qui contenait toutes les lois sur les assurances sociales. Peu après parut une loi sur l'assurance des employés privés et en 1912, une loi sur les assurances des mi-

neurs (Knapschaftsordnung).

Dans les Palatinats de Poméranie et de Poznanie, libérés de la domination allemande, la Pologne à maintenu ces lois sans changement et'dans le Palatinat de

Silésie, avecquelques améliorations au profit des assu-

rés. La Pologne a conservé et développé également,

dans ces trois Palatinats, tous les articles de la loi allemande concernant les obligations imposées aux communes et associations de communes d'assurer le gite et les moyens d'existence indispensables à ceux qui en sont dépourvus et ne peuvent pas gagner leur vie.

Dans les Palatinats qui dépendaient autrefois de

l'Empereur d'Autriche, c’est à dire en Galicie et en

Silésie autrichienne, le (Crouvernement polonais a

HIRDQULE

trouvé la loi de 1888 sur l’assurance-maladie, la loi de 1887 sur l'assurance des accidents de travail, l’ordonnance Impériale de 1914 sur les assurances-accidents des mineurs, la loi de 1906 sur les assurances des employés des entreprises privées et la loi de 1889

sur les caisses de mineurs.

Dans les Palatinats qui autrefois appartenaient à la Russie, la Pologne n’a trouvé aucun embryon de législation sur les assurances obligatoires. L'employeur était responsable des accidents de travail, uniquement dans les limites des lois générales (7° paragraphe de a loi de 1903 sur le travail dans l’industrie), du dommage causé à l'ouvrier par sa mauvaise volonté et sa négligence. Si l'employeur accordait le secours d'un médecin la Loi du travail dans l'industrie (Paragraphe 59, Alinéa 1°), interdisait de retenir sur le salaire, le mon-

tant des frais médicaux.

La loi de 1915, était relative aux assurances-accidents du personnel des chemins de fer. La loi de 1911 sur les assurances-accidents dans les entreprises de l'Etat était obligatoire dans les Palatinats de l'Est de la Pologne actuelle, cependant la loi de 1919 sur les

assurances-maladies n’entra pas en vigueur.

Ce simple résumé suffit à donner une idée de la dificulté des problèmes qu'avait à résoudre le Minisière du Travail et de l’Assistance sociale constitué dans le Gouvernement Polonais.