‹ Les Assurances Sociales en PologneChapitre 27 sur 84 · DANS LE PALATINAT DE SILÉSIE · texte numérisé non relu

DANS LE PALATINAT DE SILÉSIE

Le Palatinat de Silésie possède une autonomie beaucoup plus large que le Palatinat de Poznanie et de Poméranie, une Constitution particulière, une Diète parücubhière. L'article 7 de la Constitution silésienne donne à celle-ci, le droit de légiférer sur les assurances sociales et l'assistance aux mutilés de guerre, aussi longtemps que la législation générale de l'Etat n’assurera pas à la classe ouvrière par rapport aux invalides, aux veuves et aux orphelins de guerre de toute Ja République Polonaise, une protection meilleure ou au moins égale à celle des lois actuellement existantes en Silésie. La loi du 18 décembre 1926, de la République Polonaise, a garanti aux assurés de Silésie des rentes et des prestations d'assurance d'un montant au moins égal à celles qui leur étaient dues avant l'union du

Palatinat de Silésie à la Pologne.

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