‹ Les Assurances Sociales en PologneChapitre 28 sur 84 · PAT · texte numérisé non relu

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Profitant des droits acquis, le Palatinat de Silésie, a créé une organisation autonome des assurances en gardant, en général, les règles en usage en Allemagne avec certaines améliorations à l'avantage des assurés. Il y a donc un Office provincial autonome d’assurances-invalidité-vieillesse et survivants, un Office autonome d'assurances des mineurs, un Office d’assurances des employés des industries privées. (L'office gouvernemental d'assurances des travailleurs intellectuels prend à sa charge les succursales de ceux-ci) et l'assurance autonome contre les accidents dans l'agriculture.

Les affaires litigieuses en matière d'assurances sont réglées dans les trois palatinats, en première instance, par l'Office d'assurances de la région auprès du Staroste, en seconde instance par l'Office supérieur d'assurances, et en dernière instance par le tribunal d’assurances qui a remplacé celui de Berlin (Reichsversicherungsant) et cela également pour les trois Palatinats de Poznanie, de Poméranie et de Siülésie.

Dans le domaine des assurances contre la vieillesse et l'invalidité et les assurances des veuves et orphelins, la législation allemande (Reichsversicherungsordnung) est obligatoire dans le Palatinat de Silésie, avec diverses modifications au profit des assurés, notamment la rente de vieillesse est payée dès l’âge de 60 ans accom-

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