PRÉFACE

La question de la législation sociale posée sous la pression des diverses fractions de la classe ouvrière, commence à préoccuper les esprits à la fin du XIX°

siècle.

Ce sont les associations ouvrières qui ont joué un rôle prépondérant dans ce mouvement, elles ont poussé les gouvernements des différents pays à régulariser l'assurance des risques que courent les travailleurs par suite de leurs efforts intellectuels et physiques et à les traiter d’une manière convenable, quand ils perdent

leurs capacités de travail.

Sans doute déjà avant la guerre mondiale, de nombreux pays possédaient une législation de prévoyance sociale assez développée ; mais c'est seulement après la signature du traité de Versailles et la constitution du Bureau International du Travail auprès de la Société des Nations que les masses laborieuses exercèrent toute leur action sur le pouvoir exécutif et légis lalatif. Le B.I.T. s'est trouvé posséder l'initiative législative en matière d'assurances sociales ; d'autre part les

er

délibérations annuelles des délégués des classes laborieuses à Genève devinrent comme une régle de politique sociale et firent pénétrer dans les différents pays des revendications concrétes en vue de modifier la législation.

Il faut constater qu'avant et pendant la guerre, on tenta de supprimer les assurances alors en vigueur, sous le prétexte des charges occasionnées par le paiement des indemnités et du changement de situation causé par les évènements. Cependant la crainte d’un grave accès de mécontentement de la classe ouvrière et l'augmentation toujours plus sensible du coût de la vie obligèrent non seulement à maintenir les assurances sociales existantes, mais encore à les étendre. Ainsi, par exemple en Angleterre, on a élargi la loi sur les commisions de salaires (Trades Board Act) fixant le minimum de salaire pour certains métiers. En France, on a fait de même pour la loi sur le minimum de salaire des ouvrières à domicile appartenant à l'industrie du vêtement, etc...

Le fait le plus important après guerre, c'est l'introduction dans presque tous les pays de la loi de huit heures. La Pologne dès qu'elle eût recouvré son imdépendance politique, adopta, par le décret du 23 Novembre 1918, l'obligation de la journée de huit heures. |

Nous pouvons nous faire une idée générale des progrès de la législation sociale dans toute l'Europe après

la guerre en considérant les faits suivants :

1° Les ouvriers ont obtenu, en général, quoiqu’avec

PR ea

des formules différentes, la journée de huit heures, qui depuis longtemps était l'objet de leurs aspirations.

2° La demande des ouvriers d’avoir des délégués participant à l'établissement des conditions de travail commença à faire de notables progrès. La nécessité de se soumettre aux conditions générales des contrats collectifs fut pleinement reconnue. On accepta le principe que les salaires peuvent être fixés par l'Etat comme facteur possédant une compétence spéciale.

3° L'opinion publique exigea, en outre, une solution convenable de la question du travail des femmes, de leur salaire, et de l'assurance en cas de maladie par suite de maternité.

4° Parmi les revendications les plus actuelles inspirées par la préoccupations d'élargir les assurances sociales, 1l faut citer la réglementation du travail de nuit.

5° Celle du travail des mineurs.

6° Et l'unification des assurances-maladies et accidents de travail, ensuite l’assurance-chômage et invalidité, enfin la retraite pour la vieillesse et la rente des survivants. Toutes ces revendications concernent non seulement les travailleurs physiques, mais aussi les

travailleurs intellectuels.

Il faut signaler que, graduellement, mais néanmoins dans une proportion toujours plus grande, le corps législatif des différents pays donna satisfaction à toutes ces revendications. Ajoutons que l'initiative et Îles

LMO Ee

recommandations du B. I. T. se trouvèrent en plein accord pour l'établissement de la législation sociale. 1 convient également de ne pas oublier que les prestations en matière de législation sociale furent distribuées toujours plus parfaitement et plus justement suivant un pourcentage fixant les cotisations des employeurs et des employés.

Dans mon travail, je porterai mon attention, principalement, sur le développement de la législation sociale en Pologne, examinant en particulier chacune des parties de son ternitoire.