LANCE P

l'autorisation de l'Office Régional d'assurances. Les employés des chemins de fer de l'Etat sont obligés de s'assurer à la caisse maladie autonome. La caisse-maladie est considérée comme une personne Juridique avec une responsabilité qui engage ses biens. Sont soumises à l'obligation de l'assurance toutes les personnes sans différence de sexe qui travaillent soit en usine, soit en service. L'obligation d'assurance s'étend aux travailleurs d'occasion et à ceux qui les accompagnent. Les personnes qui reçoivent un poste de direction et remplacent les propriétaires, du moment que leur traitement annuel dépasse 7500 zlotys, peuvent être affranchies de l'obligation de s'assurer. Les fonctionnaires du gouvernement qui sont pourvus de leur poste, non pas en vertu d’un contrat, mais par une nomination ne sont pas astreints à l'assurance.

Les personnes qui n’ont pas dépassé 45 ans et dont la revenu global annuel ne dépasse pas 7.500 zlotys et qui sont domiciliées dans la circonscription de la Caisse peuvent être autorisées à s'aflilier volontairement à une. caisse-maladie. Dans le cas où le certificat délivré par le médecin désigné par la Caisse, indique un mauvais état de santé du candidat, la caisse a le droit de refuser de le recevoir au nombre de ses membres.

Les assurés obligatoires deviennent membres de la Caisse-maladie dès le jour de l'entrée dans l'occupation entrainant l'obligation. Les travailleurs d'occasion seuls -sont affiliés au moment de leur inscription sur la liste des membres de la Caisse. En cas d'incapacité de travail ou d'accouchement, les assurés sont considérés comme les membres de la caisse tout le temps que celle-