ADMINISTRATION FINANCIÈRE DES CAISSES-MALADIE

Sur tout le territoire de la Pologne fonctionnent actuellement 244 caisses organisées sur la base de la loi

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du 19 Mai 1920 et 44 caisses dans la Silésie existent en vertu de l’ancienne législation. Le nombre des assurés dans toutes les caisses au début de 1928 s'élevait à 2.233.726 personnes, sans compter les membres de leur famille. Selon le compte-rendu du 31 décembre 1927, le total des cotisations s'élevait à 194.000.000 zlotys. De la somme totale des recettes on a attribué, pour le fonds de réserve, 269.000.000 zlotys. 198 caisses ont accusé un excédent de bilan, 46 caisses un déficit pour une somme de 2 millions et demi zlotys. L'actif des caisses se monte à 106.000.000 zlotys ; en premier lieu les créances des employeurs au titre des cotisations arriérées figurent pour une somme de 48.9 millions zlotys, ce qui constitue 25 % des cotisations

Les immeubles indiqués dans le bilan sont évalués à 22.4 millions zlotys ; la valeur des objets mobiliers à 9.5 milhons de zlotys. Les réserves de matériel sanitaire et objets de l'administration représentent aussi une

forte somme portée à 5.3 millions zlotys et les créances de l'Etat s'élèvent à 2.9 millions zlotys.

Le fonds de réserves accumulé depuis le moment de la fondation de ces institutions s'élève à 73.000.000 zlotys, il est placé en valeurs mobilières, en rentes sur l'Etat, et en immeubles. Ces chiffres donnent une idée précise de la situation financière actuelle des caissesmaladies, qui presque sans aucune avance ont pu subvenir à toutes les créations nécessaires, en les payant exclusivement avec l'argent courant et malgré tout, elles sont arrivées à des résultats vraiment surpre-

nants.

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b) L'ASSURANCE CONTRE LE CHOMAGE

Dès la fin de l'occupation autrichienne, allemande et russe, on procéda à l'organisation de l'Etat Polonais. Dans les deux tiers de la Pologne actuelle, la majorité des ateliers de travail et des établissements industriels était entièrement détruite ou se ttouvait endommagée à ce point quil ne pouvait être question de remise en marche. Les Allemands ont démoli ou mis hors d'usage presque toutes les machines ou leurs pièces essentielles. Aussi, dès les premiers Jours de son existence, le Gouvernement Polonais se mit en demeure de résoudre de difficiles problèmes. Ce qui aggrava encore la situation, ce fut l’arrivée de centaines de mille d'ouvriers et employés privés, rentrés de Russie ou d'Allemagne, qui avaient habité avant ou pendant la guerre ces deux contrées et qui se voyaient forcés de regagner leur pays ou, se sentaient vivement appelés par l'amour de leur patrie délivrée. Le Gouvernement Polonais s'acquitta de son mieux de cette lourde tâche, en leur accordant des secours immédiats ou en les embauchant pour des travaux publics et la reconstitution des régions dévastées. Le Gouvernement se procura les fonds nécessaire à cet ellet, par des emprunts intérieurs, sous la forme de l'inflation, mais ce ne fut qu'un palhiatif qui permit de

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subvenir aux premières nécessités, mais entraina des conséquences désastreuses, puisqu'il causa la crise aigue de la dépréciation de la monnaie; celle-ci provoqua la crise économique, qui à son tour, causa une nouvelle crise de chômage. Après avoir procédé à la réforme monétaire et à la stabilisation du zloty, le Gouvernement a donné tous ses soins à la solution de la question du chômage, en aidant et en soutenant le développement de la production et en déposant à la Düuéte le projet d'assurance contre le chômage. Ce projet est devenu plus tard la loi du 18 Juillet 1924, mais il n’a pas limité sa protection aux ouvriers seuls, car le 28 Octobre 1924, 1l l'a étendue aux travailleurs intellectuels. L'assurance des chômeurs intellectuels fut confäée par l'arrêté du 24 Octobre 1927 à l'institut d'assurances. L'arrêté ministériel du 20 Octobre 1924 affranchit de l'assurance-chômage, les ouvriers saisonniers pendant la saison dite morte. L'arrêté du 24 septembre 1924 (Journal des Lois n° 24, du 29 septembre 1924) règle la question des chômeurs étrangers au profit de ceux-ci.

Voici un paragraphe du dit arrêté : (« Aux ouvriers étrangers, occupés en vertu d'un contrat de travail, en cas de chômage, on accorde le droit aux subsides, conformément aux dispositions de la loi en ce qui concerne l'assurance contre le chômage ». Toutes les prescriptions suivantes sont établies sur la base des principaux articles de la loi du 18 octobre 1924, comme celle-ci : « À l'obligation d'assurance en cas de chômage, sont soumis tous les

ouvriers, sans égard au sexe ou à la nationalité, qui ont