NOMBRE DES RENTES COURANTES

Vieillesse ‘Veuves Invalidité Orphelins

Institut d'assurance pension ......

» » de Poznan ... 237 125 » » de Hte-Silésie. 245 845 » » de Léopol ... 349 1.244 » Dale Ukrainien de Léopol ..... 3 12 Total ie 839 2.226

Sur l’ancien territoire autrichien et la Haute-Silésie à la fin de 1925, le nombre total des rentes vieillesse s'élevait à 197, celui des rentes-invalhdité à 405, celui des rentes veuves et orphelms à 1152 ; le nombre

total des assurés de 51919 se répartit comme suit :

Pour 100 assurés

Rentes-vieillesse ............... 3.8 D ANAQ VARIE S PLUMES RU ASS pie:

D'LA MeNVES ANS VA CN On 18.3

De OTphelns FLE AMENER 29.9

Le montant des rentes-vieillesse et invalidité oscille en Haute-Silésie entre 30 et 105 zl par mois, celui des rentes-veuves entre 10 et 45 zl et celui des rentesorphelins entre 8 et 30 zl par mois. Dans l'Institut d'assurance-pension de Léopol la moyenne des rentesvieillesse est 66 zl. 62 par mois, celle des rentes-invahdes do zl. o7 celle des rentes veuves 25 zl. or et celle des rentes-orphelins 11 zl. 89 par mois. En ce qui concerne l’âge des invalides dans les intituts d'assurance pension à Léopol et en Silésie 35 % des personnes bénéficiant des pensions n'ont pas dépassé 60 ans. Les institutions d'assurance ci-énumérées. furent transformées après la reconstitution de l'Etat ; on leur a confié de nouvelles fonctions, on a élargi leur compétence, ainsi l'Institut d’assurance-pension à Poznan a été chargé de l’assurance-accidents et invalidité ; celui de Léopol de l'assurance des mineurs ; on a pro- cédé à la fusion de l’assurance-pension des employés privés de Léopol avec celui des employés privés ukrainiens, toujours afin de créer un système unique d’organisation.

Puisque sur l'ancien territoire russe cette assurance sociale n'existait pas, on a étendu l'assurance corporative à ce territoire en 1920.

Pour défendre leurs intérêts, les travailleurs mtellectuels sur l’ancien territoire russe ont formé, outre la Confédération Polonaise des travailleurs intellectuels, deux associations professionnelles : («L'Union des Syndicats professionnels polonais des travailleurs) qui

en 1925 a formé une : (Organisation Centrale des

RS (4e PRE

Syndicats professionnels d'employés privés » comptant 15460 membres. Cette organisation a pour but de seconder les revendications des organisations affilhées, d’unilier leur action pour la défense des intérêts professionnels, de les représenter auprès des autorités et de prêter à ses membres aide professionnelle, juridique et matérielle. En 1926 le Comité Central de l'organisation a crée pour assurer une étroite collaboration entre l'Organisation et ses membres, 7 Consuls Régionaux à Varsovie, Léopol, Cracovie, Lublin, Lodz, Radom et Wloclawek.

L'organisation Centrale a obtenu par ses efforts l'extension aux emiployés de la loi sur l'assurance chômage. Elle a présenté aux autorités compétentes une série de revendications en cas de chômage, comme l’aide médicale gratuite, la protection des locataires les restaurants gratuits, l'exemption partielle des impôts. En 1924 on a créé le cadre d’une assurance générale des travailleurs intellectuels contre le chômage. L'organisation centrale a été appelée a donner ses avis sur le projet d'assurance sociale pour les employés; elle est intervenue plusieurs fois dans les discussions relatives au projet de loi encore à l'étude ; ses représentants ont insisté auprés du Ministre du Travail pour l'introduction de la loi à bref délai par Décret. Enfin elle est arrivée à son but : par le Décret du Président de la République Polonaise du 24 Novembre 1927, possédant force de loi à cause des pleins pouvoirs du 2 Août 1926, la loi sur l'assurance des travailleurs intellectuels fut mise en exécution à la date du 1* Janvier 1928.

Ne

Cette assurance s'étend aux cas 1° d'impossibilité de s'employer ; 2° d'incapacité d'exercer sa profession ;

3° de vieillesse et d'assurance des membres de la

famille en cas de décés de l'assuré.

Cette loi fut particulièrement importante pour les 9 Palatinats du Centre et de l'Est, jusqu'ici dépourvus

de pareille assurance.

Par rapport à l’ancienne assurance prussienne ei autrichienne qui étaient en vigueur dans ces provinces recouvrées par la Pologne, la nouvelle loi modifie les : conditions des prestations au profit des assurés et baisse le montant des cotisations.

Les prestations sont accordées en cas a) d'impossibilité de s'employer ;

b) de vieillesse ; c) de maladie ;

d) de mort du mari ;

e) de mort du père ;

La loi contient les don. suivantes

L'assurance des employés couvre les travailleurs intellectuels salariés, dans tous les cas prévus par l’as-

surance des ouvriers.

Les risques maladie et accidents des travailleurs

intellectuels sont couverts par l'assurance générale