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contre la maladie et les accidents de travail, qui est

commune aux ouvriers et aux employés.

Sont obligatoirement assurés les travailleurs intellectuels salariés ayant plus de 16 et moins de 60 ans, sans égard au sexe, à la nationalité et au montant de leur rénumération. Sont exemptes de l'obligation d'assurance les personnes qu'une maladie rend inaptes à l'exercice de leur profession, les travailleurs qui ont droit à une retraite correspondant au moins de 40 % du traitement qu'ils recevaient au moment où ils ont commencé.

L'exercice de la fonction donne droit à la retraite aux fonctionnaires de l'Etat et autres corporations publiques, aux prêtres et religieuses s’acquittant gratuitement d'offices publics.

Sur leur demande, peuvent être libérés de l’obligaton d'assurance les étudiants, les avocats stagiaires, les médecins et les vétérinaires ainsi que les parents, les grands-parents, les enfants et le conjomt de l’em-

ployeur.

Les assurés qui cessent d'exercer une profession assujetie à l'obligation de l'assurance conservent leurs droits aux prestations pendant 18 mois.

Les personnes qui ont été obligatoirement assurées pendant { mois au moins peuvent continuer, moyennant paiement d'une cotisation fixée en tenant compte du risque assuré, à faire partie de l'assurance des employés.

AOQIE

Les ressources de l'assurance proviennent des cotisations des assurés et des contributions de leurs employeurs. Aucune intervention financière n’est de-

mandée à l'Etat.

Pour le calcul des cotisations, il est tenu compte de la rémunération en espèces et en nature ainsi que de la participation éventuelle aux bénéfices. Selon le montant de leur rémunération les assurés sont réparts en 14 catégories dont la première comprend tous les employés qui gagnent moins de 60 zlotys par

mois.

La cotisation globale à l'assurance invalidité-vieillesse-décès, est fixée pour les premiers 5 ans à 8 % de la rémunération. Ultérieurement le taux de la cotisation fera l’objet de révisions quinquennales sans pouvoir jamais être porté au delà de 10 % de la rému-

nération.

L’assurance-chômage qui est financièrement indépendante de l’assurance-pension, sera alimentée par une cotisation s’élevant, pour les 5 premières années à 2 % de la rémunération, sans pouvoir être portée, lors des révisions quinquennales incombant au Gouvernement, au delà de 3 % de la rémunération. La répartition de la cotisation globale entre employeur

et assuré n'est pas le même pour toutes les catégories

d'assurances, les quote-part de l'employeur et de l’as-

suré, diminuant et augmentant le montant de la rému-

nération.

Fraction de ‘la cotisation globale à l’assurance-pension et à l’assurance-chômage à la charge

Rémunération mensuelle de l'employeur de l’assuré

moins de 60 Totalité — plus de 60-à 400 zloty ..... 3/5 2/5 plus de 400 à 800 zloty ..... 1/2 1/2 plus kde rs00 zI0i Pac ARE EEE 2/5 3/5

L'Assurance pension comporte des pensions d'invahdité, de vieillesse, de veuve, d'orphelin, l'assistance médicale aux assurés et dans certains cas des indemnités

forfaitaires aux assurés ou à leurs survivants.

Pour avoir droit aux prestations périodiques, l’assuré doit avoir contribué à l'assurance pendant 60 mois au moins ; sinon il ne peut prétendre en cas de réalisation du risque assuré, qu'à l'indemnité forfaitaire.

Les pensions sont calculées en tenant compte de la moyenne des cotisations versées par assuré et pour un compte pendant toute la durée de l'assurance.

La pension d'invalidité est attribué à l'assuré devenu inapte à exercer sa profession ; est considéré comme tel le travailleur ne pouvant plus gagner, dans sa profession, la moitié au moins de ce que gagnent des personnes jouissant de toute sa capacité physique et psychique et possédant les mêmes qualités professionnelles. La pension se compose d’une pension de base

égale à fo % de rémunération de base ; elle s’augmente chaque mois de contribution en plus des premiers 120 mois de 1/6 %, sans qu'elle puisse dépasser les 3/5 de la rémunération de base.

Pour chaque enfant au-dessous de 18 ans, à la char-

ge du pensionné, il est accordé une allocation égale

à 1/10 de la pension de base, sans que la pen-

sion y compris l'allocation, puisse dépasser le montant de la rémunération pris pour base du calcul de la pension.

La pension-vieillesse est acquise à l’âge de 65 ans ;

toutelois les assurés hommes ayant contribué pendant

480 mois et dépassé leur 60° année et les assurés-femmes ayant contribué pendant 420 mois et dépassé leur 05° année, peuvent prétendre à la liquidation de la pension vieillesse, dont le montant est calculé d’après

les mêmes règles que la pension-invalidité.

La pension de veuve s'élève aux 3/5, la pension d'orphelin de père et de mère aux 2/5 et celle d’un orphelin de père ou de mère à 1/5 de la pension à laquelle l'assuré avait ou aurait eu droit au moment de son décès.

Une indemnité en capital s’élevant à la moitié de la rémunération annuelle de base de l'assuré est accordée dans tous les cas où le risque assuré se réal!33

avant l’accomplissement du délai d'attente.

Les assurés qui ont épuisé leur droit à l'assistance médicale de la part de l’assurance-maladie, bénéticient, sans limite de durée de cette même assistance

à la charge de l'assurance des employés.

Pour prévenir l'incapacité professionnelle dont l'assuré est menacé par suite de son état de santé, un traitement médical préventi peut être accordé à la charge de l'assurance, de même pour remettre l'assuré en état de reprendre sa profession, un traitement curatif peut lui être procuré. En outre, l'Institution d'assurance peut prescrire à l’assuré, dont l'éducation . professionnelle ne parait pas suffisante, la fréquentation d’une école professionnelle ou de cours pouvant ache-

ver sa formation.

Les prestations de l'assurance chomage sont accordées à l'assuré, qui ne peut trouver un emploi convenable, c’est-à-dire rétribué au tarif normal et dans une localité offrant des possibilités de logement.

L’allocation-chômage se calcule d'après la moyenne de la rémunération de base au cours des 12 derniers mois. Elle s'élève à 30 pour cent de cette rémunération pour les célibataires et à 4o pour cent pour les travailleurs ayant des charges de famille, ceux-ci reçoivent, en outre pour chaque membre de famille à leur charge, un supplément de 10 %, sans que le total de l'allocation puisse dépasser les 4/5 de la rémunération

de base.