DE TRAVAIL

L'introduction de la théorie du risque professionnel dans les principes est toute récente, puisque dans les législations occidentales en particulier en France, ce n'est que depuis 18 ans que l'assurance contre les accidents a été étendue aux établissements industriels et commerciaux, et c'est à peine si à l'heure actuelle, elle est étendue aux travailleurs agricoles.

L'assurance contre les accidents de travail existait en Pologne sur l’ancien territoire autrichien depuis 1887, elle fut modifié en 1921 et 1924 par les prescriptions de la Loi polonaise suivant la législation générale et l'organisation juridique du pays elle fut étendue en 1924 à l’ancien territoire russe ou auparavant était en vigueur le régime de la responsabilité individuelle de l'employeur en cas d'accident. Sur le territoire allemand rendu à la Pologne, l'assurance contre les accidents de travail fut établie sur la base du IIT° livre du code des assurances du Reich, qui fut aussi modifié et rendu conforme à la législation polonaise. Les mesures prises par le gouvernement polonais en ce qui concerne l'assurance contre les accidents de travail sont toutes conformes aux principes élaborés et adoptés par la Conférence Internationale du Travail de Genève de 1925. Les Lois et les réglements en vigueur dans les trois territoires de la Pologne sont les suivants

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I. La Loi autrichienne du 28 Décembre 1887, dans Ja teneur fixée par la loi polonaise du 7 juillet (Journal des lois de la République de Pologne 465 paragraphe 4) en vigueur sur les anciens territoires autrichiens et russes en vertu de la loi du 30 Janvier 1924 (Journal des lois N° 16 par. 148 et 2) ; le Code des assurances du Reich Livre 3 du 19 Juillet 1911, en vigueur sur l’ancien territoire allemand.

Voici les principales dispositions de la loi Polonaise sur les assurances de travail.

En cas d'incapacité totale, permanente ou temporaire, l'ouvrier touche une fraction de la rente, due en cas d'incapacité permanente totale, correspondant à la réduction de sa capacité.

IL a) Dans les anciennes parties autrichiennes et russes, les accidents atteints d'infirmité, nécessitant l'assistance constante d'une personne, bénéficient d'un supplément de 50 % de la rente totale.

b) Dans l’ancienne partie allemande, la rente des accidentés ne pouvant se passer de l'assistance d'une autre personne doit être majorée jusqu'au montant du salaire annuel de la victime.

III 4) Dans les anciennes parties autrichiennes et russes : En cas de décés de l'assuré par suite d'accident, la loi de 1887 reconnait le droit à l'indemnité aux membres de sa famille:

1° À la veuve jusqu’à sa mort ou un second mariage et au veuf, s'ilest incapable de gain, tant que dure cette incapacité ;