LE PROJET D'UNIFICATION DES ASSURANCES SOCIALES DANS TOUTE LA POLOGNE

À la fin de 1928 existait en Pologne les assurances :

1° maladie ;

vieillesse ;

3° incapacité ;

h° accident :

D'vie 6° chômage.

Ces assurances furent confiées à différentes institutions indépendantes, selon les cas particuliers et suivant les provinces. Le Gouvernement Polonais a procédé à la fusion d'assurances multiples, afin de diminuer les frais d'administration et de prévenir les conflits provenant des discordes au sujet de leur compétence. Dans l’année 1928, le Ministre du Travail et de l’Assistance Sociale a présenté un projet de loi sur l'assurance invalidité et vie. Le Gouvernement motive le projet de loi par l'histoire de l'origine et du développement des diverses catégories d'assurances en

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s'exprimant de la manière suivante : Le développement des assurances justifie l'existence d'institutions spéciales dans le domaine des assurances, jouissant de l’organisation particulière et basées sur des prescriptions juridiques particulières... La diversité des institutions d'assurances, appelées à exécuter les assurances présentent beaucoup de difficulté aux assurés pour s'orienter dans le domaine de leurs compétences; les caisses spéciales accordent des subsides en cas de maladie, les autres en cas d'invalidité permanente, causée par un accident de travail, et enfin des caisses accordant des subsides en cas d'incapacité de travail causée par l'épuisement général. Il faut du temps pour que les assurés surtout les ouvriers peu instruits, sachent à qui il faut s'adresser en cas de nécessité. De l'hétérogénéité des institutions proviennent les différends entre elles en matière de compétences. Par exemple on se demande s'il faut attribuer un particulier à l’accident ou à la maladie très prolongée, de là, nait un malentendu entre l'institution d’assurance-accidents et l'assurance invalidité. Chaque institution est une unité financière particulière et défend ses intérêts. Cette particularité financière est la conséquence de la particularité d'organisation et supprime l’uniformité d’action préventive. L'activité de chacune de ces institutions est tout à fait séparée, particulière, donc chaotique, sans plan arrêté, tandis que leur collaboration, l'une en cas d'accident, l’autre en cas de maladie serait plus utile et même plus productive puisque alors elles jouiraient de fonds plus considérables.

L'existence d’un certain nombre d'institutions d'as-

surances dont l’action est toute particulière dans le ressort du même risque, est cause d'anomalies; tandis que l’une d'elles jouit d'un état financier très avantageux, l’autre traine son existence en misère. Ce manque de répartition égale des charges du risque d’assurance est le résultat de l’autonomie financière de ces institutions. L'unification financière des assurances sociales dont nous trouvons la réalisation dans l’assurence d'invalidité allemande et française, vieillesse-décès est le problème de l'heure présente. La multiplication des institutions assurances sociales fait peser sur chacune d'elles des charges considérables pour les frais d'administration. Chacune de ces institutions fait, pour son compte, la spécification des assurés, rassemble les données pour accorder les subsides et percevoir les cotisations et, pour celà il faut entretenir un personnel

administratif particulier.

Autrement dit, chacune d'elles supporte tous les frais d'application de la loi d'assurance et perçoit toutes les cotisations. Cet état de choses est d'autant plus anormal qu'il s'agit dans tous les cas de leur inter-

vention, des mêmes personnes assurées.

La tendance de la législation contemporaine, c’est l'unification de tous les genres d'assurances, ce qui est l2 seule solution juste, autrement, comme on voit, sans aucune utilité les institutions multiples et diverses répètent le même travail. La dernière conséquence de l’hétérogénéité des institutions d'assurance consiste dans la difficulté de leur surveillance par l'Etat. L'Etat alors est forcé d'organiser pour la surveillance de mul-

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tiples services, ce qui augmente les frais et il doit se