CHAPITRE DEUXIEME

LES CHARGES DE LA PRODUCTION AU PROFIT DES ASSURANCES SOCIALES EN POLOGNE

Les données statistiques ci-dessus démontrent approximativement l'état des travaux dans l’agriculture et l'industrie. Les représentants de l’une et de l’autre se plaignent d'être trop chargés par les assurances sociales, ce qui les empêche de combattre la concurrence étrangère, mais celà est contesté par les organisations des employés et des ouvriers et par le Ministre du Travail et de l’Assistance Publique. La production en moyenne n'est pas plus chargée que dans les autres pays et celà est conforme aux données statistiques, élaborées par le Ministre du Travail et de l’Assistance Publique. Il convient de remarquer que sur l’ancien territoire russe, les travailleurs agricoles ne sont pas admis à l'assurance contre la maladie. Dans la Petite Pologne ne sont assurés que les ouvriers agricoles des propriétés de moins de 70 Ha. L’assurance-vieillesse et l’invalidité est obligatoire seulement pour les ouvriers

dans les Palatinats de Poméranie, Poznanie et Silésie,.

tandis que dans les pays voisins comme: l'Allemagne, la Tchécoslovaquie, l'Autriche, les assurances sociales, maladie, invalidité, vieillesse, sont générales. Les cotisations de toutes catégories, dans ces pays sont plus élevées qu'en Pologne. La moyenne de là cotisation en Pologne constitue 7.6 9, du salaire, dont 4.5 % payé par l’employeur’et 3.1 % par l'ouvrier. Dans le Palatinat de Silésie où est en vigueur l'ancienne loi allemande, le montant de la cotisation statutaire constitue de 3,5 à 10 % du salaire. A la fin de Lu 10 % lut perçu seulement dans une caisse et 7-7.5 5% dans 5 caisses, 6 % dans 21:caisses et 5 1/2 9-3 1/2 % dans 20 caisses. | Outre les genres d'assurance ci-énumérées, il existe en Pologne, un certain nombre de caisses spéciales’ statutaires d'assurance minière pour les mineurs, dites « Caisses fraternelles » obligatoires, seulement ‘en Haute-Silésie où, conformément aux données fournies:

par les Mines de l'Etat, la cotisation moyenne constitue

pour l'employeur 4 se et pour l'ouvrier A °/, du salaire

de base. En Petite Pologne, le montant de la cotisation s'élève à 2. °/o, dont la moitié est paye par ii ployeur. | je s

Les calculs du Ministre du Travail et de l'Assistance Publique pour la grande industrie en Pologne et dans les pays voisins indiquent le pourcentage des cotisa= hons payées par l'industrie pour les assurances sociales par rapport aux travailleurs

A0 Montant de la cotisation ne” ; : d'assurance ouvrière suivant le pourcentage des salaires

En Pologne Payé Palatinats Total par l’eniployeur par l’ouvrier

Poznan et Poméranie 15.1 9.8 " 5.3 Fe SNléSIeMenr 14.0 ts 6.5 Ancien territoire russe

et autrichien ...... 1425 8.0 3.5 En Allemagne :...... 16.0 : 8.0 | 3.0 En Tchécoslovaquie .. 12.0 7.0 9.0 En Autriche ......…. HS Ve 529.0

» £ + “e re Les chiffres ci-dessus démontrent que les montants

| des cotisations sont en Pologne plus bas qu’en Allemagne et en Autriche. En Tchécoslovaquie, les coti- ‘ sations sont plus basses, mais il n'y à pas d assurance

contre le chômage. Pour apprécier le taux des chargés

de la production en Pologne, 1l faut remarquer le mon- 7 tant des salaires. Si on ajoute les contributions payées par l'employeur pour les assurances sociales, conformément aux données du mois de décembre 1925, à la somme des salaires, on obtient le coût de 48 heures du travail d’un ouvrier. :

Ouvrier qualifié Ouvrier non qualifié

VARSOVIE ANA EME MAUR 43.89 20.98 Le PAESCRE PAR AACIOPE AE A 36.23 22.81 PORN mms stars 36.17 - 26.35 Berne es LL ame: 102.92 69.88 Praguers. ul suisse Rhao he 75.82 44.69 Viennenpencatu, nur 65.70 49.24

LODUTÉS | 1.252400 4,10 143.41 100.76

La cotisation moyenne approximative constitue 6% “du salaire, ce qui s'explique par le fait que les prestabons sont moindres et les salaires plus élevés. En Allemagne le 1° janvier 1924, 60 % de tous les assurés ont payé une cotisation de 7 à 10 % du salaire.

En Tchécoslovaquie, la cotisation maladie s'élevé à 5 %, dont la moitié payée par l'employeur, en Autriche le montant de la cotisation d'assurance maladie s'élève à 8.3 % du salaire, payé pour 1/3 par l'ouvrier et pour les 2/3 par l'employeur. Dans l'assurance accident, on perçoit les cotisations selon les catégories et degrés du danger. Sur l’ancien territoire russe et autrichien, le tarif de la cotisation constitue 0.7 % du salaire. Il faut remarquer que, dans l’agriculture, le montant de la cotisation est de 1 % du salaire, mais l’assurance ne s'étend qu'à la propriété de 30 Ha. Dans les Palatinats de Poznan, de Poméranie et de Silésie, la distribution des charges s'effectue de la

manière suivante

Sur le territoire des deux premiers palatinats dans l'industrie, on n’a égard qu'aux salaires Jusqu'à 800 zlotys par an, au-dessus pour 1/3 ; dans le Palatinat de Silésie jusqu'à 2.250 zlotys par an. La répartition des charges dans l’agriculture dans les 3 Palatinats de l’ancien territoire allemand se fait conformément à l'étendue de la propriété et non du salaire.

Dans l'industrie, dans les Palatinats de Poznanie et de Poméranie, le montant de la cotisation d'assurance-accident constitue 1.04 % du moyen salaire, en Autriche 2 % du salaire de base. Les char-

ges d'assurance invalidité et vieillesse constituent dans le Palatinat de Poméranie 3.6 % du moyen salaire de base et celà selon les catégories des salaires, en Haute Silésie 3.9 %. En Allemagne, la moyenne cotisation 5 % du salaire et en Autriche l’assuranceimvalidité et vieillesse s'étend aux employés privés, de même dans l’ancien territoire autrichien de la Pologne.

Le montant de la cotisation dans l'industrie constitue en Pologne 2% du salaire jusqu'à 5 zlotys pour les ouvriers ; pour les travailleurs intellectuels, 2.5 GA du traitement jusqu’à 5 zlotys par jour. En Allemagne le montant de la cotisation de la même assurance s'élève à 3 %.

En Tchécoslovaquie l'assurance obligatoire contre

le chômage n'existe pas ; en Autriche elle est de 7 % du salaire. Les subsides qu'accordent les caisses, étant exclusivement à la charge des ouvriers, l'Etat fournit le supplément jusqu'à 12 couronnes par jour.

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