INTRODUCTION

L'application des Assurances Sociales, longtemps différée en France, est aujourd’hui un fait accompli. La loi du 5 avril 1928, modifiée par les lois du 5 août 1929 et 30 avril 1930, est entrée en vigueur à la date du 1° octobre de cette même année. Cette législation, qui doit apporter de grandes modifications à l’exercice de la médecine privée, révolutionnera non moins certainement la médecine sociale. Mais, si les praticiens se sont beaucoup préoccupés de la situation matérielle et morale qui allait leur être créée par ces conditions nouvelles, il semble que les hygiénistes se soient peu intéressés à la question, et qu’ils n’aient pas vu avec suffisamment d’ampleur les répercussions possibles des assurances sur la santé publique et sur les maladies sociales. |

Or, la tuberculose se place au premier rang de ces maladies, dites sociales, qui posent des problèmes vastes et urgents pour la nation entière, en raison de leur uravité, de leur fréquence, de leurs modes de contagion, de la multiplicité de leurs conséquences individuelles et collectives.

Fatalement, et à brève échéance, les jeunes caisses d'assurances sociales vont voir le problème se poser à elles, dans toute,son ampleur. Et rapidement, elles devront prendre position pour protéger leurs affiliés de cette redoutable affection.

Quelle attitude prendront-elles, et la loi des assurances va-t-elle aider à intensifier la lutte contre la tuberculose ? Risque-t-elle, au contraire, de paralyser

he

l’action des organismes déjà existants, et de conduire à un inutile gaspillage ? Dans queile mesure les caisses maladie et invalidité de toute récente création vont-elles pouvoir s'appuyer sur les œuvres déjà créées ? Dans quelles conditions ces œuvres vont-elles pouvoir profiter de l’apport des institutions d’assurances ? Autant de questions qui se posent à l'heure présente avec une acuité toute particulière, et auxquelles nous nous sommes efforcés de répondre dans le présent travail.

À dire vrai, la France a l’avantage de bénéficier des expériences étrangères : nombre de nations possèdent, en effet, des législations d’assurances qui participent pour une part plus ou moins large à la lutte antituberculeuse.

Aussi le Professeur Léon BERNARD, qui a eu l’extrême obligeance d’attirer notre attention sur ces problèmes, a bien voulu nous envoyer, sous l'égide de la Section d'Hygiène de la Société des Nations, en Allemagne et en Alsace, afin d’y étudier les modes de collaboration des Services publics, des Caisses d'assurances et des Œuvres privées. Et nous avons pu, au cours de ce voyage, nous convaincre des bienfaits qu'est susceptible d’apporter une législation d’assurances sociales au développement de la lutte anti-tuberculeuse, à condition, toutefois, de définir nettement les attributions de chacun.

Le présent travail se divise tout naturellement, en trois parties.

Dans la première, nous avons étudié l’armement antituberculeux de quelques nations, dont l’état sanitaire est particulièrement satisfaisant, et où les assurances de types très variables, ont apporté à la lutte anti-tuberculeuse, un appoint considérable.

Un chapitre est réservé aux Etats-Unis, où l'initiative