Archives delà Haute-Garonne, série B, 147, f

de loiil le monde, il en résnilail que la fabrication des pièces louioiisaines de 5 et 10 sols, réalisée à Toulouse enlre 1590 et 1592, se trouvait validée iniplicitcnient pai' l'arrêt cpii précède.

D'autre part, le Parlement toulousain aurait adressé à l'autorité royale des plaintes concernant le cours des espèces dans le Languedoc, et il aurait manifesté dans ces remontrances le désir, si ce n'est l'intention, de maintenir le cours des pièces de 10 et de 5 sols affaiblies d'un quart. Cette Cour cbercliait à profiter de l'amnistie pour arriver à ne pas trop désavouer les décisions qu'elle avait prises d'accord avec les Ktats du Languedoc, en 1590 et 1591, au sujet de cette émission de numéraire de poids inférieur.

Henri IV profita de l'occasion (]ui lui était donnée pour s'expliquer à nouveau sur la fabrication des demis et des quarts de franc foi-gés au nom de Henri HI à Toulouse, de 1590 à 1592. Il répondit en même temps aux autres questions posées, et il réprouva la façon dont le Parlement toulousain avait cru pouvoir s'arroger le droit de fixer le cours des monnaies tant françaises qu'étrangères. Le texte de l'édit rendu à cette occasion le 5 juin 1590 montre comment le pouvoir royal tranche finalement ces difficultés :

Henry par la Grâce de Dieu Roi de France et de Navarre.

A nos Amez et féaulx les gens tenant notre Gourdes Monnaies, Salut,

Sur les pliiinctes, qui nous ont été faictes que contre l'ordonnance et règlement général des monnoyes de l'année 1577, nostre Gour de Parlement de Tholoze par son arrêt du 20*' jours de Mars dernier aurait enjoint à tous nos sujets du ressort dudit Parlement de prendre, recevoir et exposer les escus sols à OU sols, les quarts d'escus à 16 sols G deniers, les escus pistolets dEspaigne à 61 sols, les pièces de 8 réaies d'Espaigne à 44 sols, et les demiquarts et huitièmes desdites espèces à l'équipoUant, les escus

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d'Italie à 62 sols pièce, qui ne valent o3 sols, et sont décriés par les ordonnances ;

Et par le moyen du surhaussement et nouveau cours donné auxdits écus d'Italie, comme aussi à certaines pièces de iO sols et de ,) sols forfjées durant les troubles tant en la Monnoye de Tholose sous la marque M, qu'es villes de Narbonne et Saint Lèze sous la marques Q et K, lesquelles sont affaiblies et empirées de la quatrième partie, les bonnes et fortes monnoyes de France sont billonnées et le faict desdites monnoyes prest de tomber en semblable confusion et désordre qu'il était en ladite année 1377, dont une infinité de bonnes maisons et familles sont ruinées ;

Four à quoi pourvoir aurait été ci-devant ordonné par votre arrêt du l*""" juin 1590 et autres donné en notre Chambre des Comptes séant à Tours, le 4 janvier 1391. que lesdites pièces de 10 sols et 3 sols seraient descriées et refondues, et pour l'exécution desdits arrests. nous aurions ci devant envoyé sur les lieux aucuns d'entre vous, lesquels à f occasion des troubles et que notre ville de Tholose n était réduite en notre obéissance, n'auraient pu exécuter nos lettres de commissions à eux adressées, pour raison de quoy, nous et nos sujets souffrons une grande perte tant en la diminution du revenu d'un chacun qu'en renchérissement de tous vivres, denrées et marchandises que lesdits surhaussement et affaiblissement apportés pour la proportion et correspondance, qui doit être entre la valeur des espèces d'or et d'argent et des vivres, marchandises et toutes choses qui sont au commerce des hommes, joint le trouble et incommodité que chacun souffre pour la diversité du prix desdites espèces entre sujets d'un même royaume ; en quoy le pauvre peuple, ignorant la conséquence dudit surhaussement reçoit plus de perte, et le marchand plus clairvoyant et advisé s'en garantit mieux, surhaussant le prix de sa marchandise, à raison que sont surhaussées ou affaiblies les espèces qu'il reçoit; en sorte qu'en différant l'exécution dudit décry, auquel chacun ne peut perdre qu'une fois, il renouvelle et accroît cette perte autant de fois qu'il reçoit desdites espèces surhaussées et affaiblies ;

A ces causes et qu // n appartient quà nous de donner prix tant

LES ATKLIKKS MONÉTAIUES DK TOLLOISE f;T DE PAMIERS 87

à nos nionnoijos f/ii'estranf/i'rcs aynni cours en nostre Royaume déclarées par latlite ordonnance de 1577, que chacun a promis et juré g-arder inviolablement comme une loi g"énérale par tout notre Royaume, Après avoir fait voir en nostre Conseil lesdictes plaintes et remontrances sur Icdil arrel de notre dite dour du Parlement de T/iolose du '2(1^' mars dernier,'

Vous mandons et ordonnons que par tous les lieux du ressort et hors ledit ressort de nostre Parlement de Tholose, vous aviez à faire réitérer la publication de notre dite ordonnance de Tan 1577, icelle g-arder et observer et entretenir de point en point par tous nos sujets de quelqu'état et condition qu'ils soient, auxquels défendons d'exposer et recevoir aucunes espèces d'or, d'arg-ent et billon, sinon celles déclarées en notre dite ordonnance de 1577 et pour le prix porté par icelle, à savoir : lécu sol pour 60 sols; le pistolet d'Espaigne pour 58 sols; le vieil ducat d'Espaigne pour 1 écu 2 sols, les francs pour 20 sols; les quarts d'escus pour 15 sols; le teston pour li sols 6 deniers; la réalle d'Espaigne pour 5 sols ; et les doubles et quadruples et autres espèces y déclarées à l'équipollant, sans les surhausser aucunement sur peine de punition corporelle ;

Comme aussi défendons le cours et mise desdits pistolets d'Italie, ensemble desdites pièces de iO sols et 5 sols, empirées et affoihlies de poids sous les marques M — Q — et /i, lesquelles voulons être portées en la Monnoye de Tholoze, pour y être fondues et converties en autres espèces des poids et loy portées par ladite ordonnance, sauf à ceux qui les porteront leur recours pour la tare quils souffriront en ladite refonte contre les Maifres et fahricateur desdites espèces, leurs cautions, alliés et complices, selon qu'Usera ordonné par nos amez et féaulx Conseillers de nostre dite Cour de Parlement de Thoulouze en vertu de nos lettres qui leur seront à ceste fin adressées pour y pourvoir.

Fait à Paris, le 5 Juin 1596.

Publié et enregistré en la Cour des Monnaies le 10 juin 1596 '.