Archives de la Monnaie de Paris, M', 4°, lô

^g p. BOKDEAUX

Ainsi, malgré Tamnislie résultant de Fédit de Follembray, le roi maintient le décri des demis et quarts de franc frappés à Toulouse par les ligueurs. Ces espèces ne pouvaient être laissées dans la circulation puisqu'elles n'avaient pas le poids normal. Le roi ordonne leur refonte et dans ce l3ut il en prescrit l'apport à la Monnaie de Toulouse. Mais // permet it ceux qui éprouvent un préjudice par suite de la tare, c'est-à-dire du défaut de poids, de recourir contre les maîtres et fabricateurs desdites espèces. D'autre part, l'édit de pacification de janvier 1596 a décidé que la mémoire de tous faits concernant la fabrication et évaluation de monnaies, escharcetés de poids d'icelles demeureront éteintes et assoupies, sans aucune recherche possible contre qui que ce soit. Il est difficile de rencontrer deux édits officiels royaux se contredisant à ce point à cinq mois de distance. De nombreuses difficultés durent en résulter. Seulement, comme ce dernier édit m /me accordait à la Cour de Toulouse le droit de juger ces différends, on peut et on doit croire que cette juridiction eut une grande propension à les trancher de façon à ce qu'aucune conséquence fâcheuse en résultât contre les fabricateurs ou émetteurs de la mauvaise monnaie.

Tous les esprits voulaient et désiraient l'apaisement. Henri IV avait chargé, dès le M juillet 1593, M. Fauchet, premier président de la Cour des Monnaies de Paris et M. de Monperlier, général des Monnaies, de se rendre dans les provinces méridionales pour y réformer les abus commis au cours des derniers troubles. Ces personnalités marquantes se transportèrent à Toulouse, en 1596. Le Parlement, par un arrêt du 25 novembre 1596, se déclara prêt à les laisser remplir leur mission pacificatrice, mais à la condition qu'ils appliqueraient l'ordonnance d'amnistie de janvier 1596, et qu'ils respecteraient par suite les arrêts rendus ou à rendre

LKS ATF-LIERS MONÉTAIRKS DK TOULOl SE KT UE PAMIERS 89

par la Cour toulousaine à ce sujet. Celte décision, destinée à clore, dans la mesure du possible, les derniers points en litige, est ainsi conçue :

Lundi 2"» Novembre loOG. l^]n lu rrrandChanibre.

Délibérant sur la requeste,verballement faicte par le Procureur général du Roy concernant les lettres patantes du Roy données à Paris, le 1 1 Jviillet loO.'i, contenantz commission générale par tout le royaulme à M. Charles Fauchet, Premier Président en la Court des monnoyes à Paris et à Claude de Monperlier, général en icelle, pour procéder à la réformalion des abus et malversations commis pendant ses derniers troubles au faict des monnoves tant en la fabrication, fonte, bilhonages, que transport/, hors le royaume, comme plus à plain estait porté par lesdittes lettres de commission ;

La Cour a déclaré et déclare n entendre empescher qu'il ne feust procédé par lesdictz Commissaires , suivant et comme est contenu es dittes lettres de commission, à la charr/e toutefois de ne contrevenir aulx édictz et\ ordonnances du Roy faictz sur la pacification des troubles en ce pays et ressort de laditte Court, ne aulx arrests sur ce donnés par icelle^ et que lesdictz Commissaires ne pourraient prendre coqnoissance des instances, desquelles laditte Court est saisie ; et pour le regard des Officiers desdittes Monnaies, qui sont de la juridiction de laditte Chambre, dont les procès seront instruit z contre eux par lesdictz Commissaires ne pourront estre Jugés qu'en la Court, et à ces fins les procédures remises devers icelle; et quant aux aultres contre lesquels, par prévaution ou concurrence leur est permis d'instruire les procès, lesdictz Commissaires seront tenus les renvoyer avec leurs charges aulx juges ordinaires compétantz des parties suivant les ordonnances ;

Néanlmoings ne pourront fere ne créer sergent ou huissier ou aultres nouveaux Officiers, et afin de pourveoyr aulx difïicultés dont mention est faicte ausdittes lettres, est enjoint à toutz huissiers ou sergentz de fere toutz exploits requis et nécessaires que leur seront donnés et commandés par lesdictz Commissaires par

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tout ledict ressort, sur peyne de privation de leurs charges et offices. Sy a déclairé et déclaire en oiil/re laditte Couj't ny avoir veu pour le présent de réduction du pois desdittes rnonnoyes attendu f estât de ce pays '.

Il n'y a pas lieu d'épiloguer sur le sens caché et amphibologique de cette dernière phrase. Mais il est permis d'y reconnaître cette question des monnaies de poids moindre qui préoccupait toujours les conseillers au Parlement. La haute commission monétaire envoyée de Paris par le roi aussi bien que les parlementaires toulousains se montrèrent évidemment animés du meilleur esprit pour aplanir les difficultés. Cette qualité pacificatrice, si personnelle à Henri IV, dut inspirer ses officiers et ses cours provinciales. De plus, les années passèrent et les difficultés devinrent plus rares. Les demis et quarts de franc en question furent bientôt de moins en moins nombreux. Les porteurs craignirent de se dénoncer comme affiliés à la Ligue en s'en montrant détenteurs. Dans la crainte de se discréditer vis-à-vis des pouvoirs nouveaux, ils les gardèrent et les cachèrent. Telle est probablement l'une des raisons qui fit mettre à l'écart ceux que l'on retrouve aujourd'hui.

L'édit explicatif du .5 juin 1596 est resté absolument muet sur le cours des douzains frappés à Toulouse au nom de Henri III, en L593 et lo94, sur celui des doubles tournois de 1392 et 1393, et sur celui des liards du Saint-Esprit de 1393. Par application de l'édit de Follembray, le roi admit donc la circulation de toutes ces espèces dans le royaume. Cette tolérance dut donner satisfaction dans une mesure acceptable aux porteurs des monnaies émises par les États provinciaux ligueurs. Le menu peuple détenteur des petites pièces divisionnaires ne perdit rien. Ceux qui étaient dans

1. Archives de la Haute-Garonne. Parlement de Toulouse, série B, 153, f" 25.

une situalion plus aisée s'arrangèrent pour supporter la perte résultant du décri des demis et quarts de franc. Ils ne durent |)asson<j^er <i exercer des réclamations contre les fabricateurs, comme ledit 1 avait proposé, parce cpie les complications et les dépenses de ces poursuites auraient été plus importantes ({ue le préjudice du quart subi sur le prix de rachat de chaque demi ou quart de franc.

Si on se place finalement au point de vue numismatique, la fabrication de monnaies au nom de Henri III pendant les six années qui suivirent la mort de ce monarque, se trouve maintenant expliquée pour Toulouse. Les historiens et les numismatistes sont à même d'apprécier les complications singulières qui en ont été la conséquence. Il ne reste plus qu'à rechercher les pièces rares dont la découverte est possible à la suite des documents qui ont été publiés.