Archives nationales. Z. 1. B

qui avaient leurs opérations aux montagnes dudit Comté, comme aussi pour oter à ceux de Tholose, qui s'estaient et sont notoirement de la ligue rebelles et désobéissants audit feu Seio-neur Roy le moyen de s'aider des lingots et réaies, qui descendent des montagnes et des lieux circonvoisins d'Espagne, créée et érigée en la ville de Palmiers une Monnoye avec toute sorte d'officiers pour y fabricquer et monnayer toutes espèces de monnaies permises en ce Royaume jusqu'à ce qu'autrement en fut ordonné.

Autres lettres patentes de Sa Majesté du 29 novembre ensuyvant audit an 1589, signées par le Roy en son Conseil : Bouchery, et scellées du grand sceau de cire jaune sur simples queues, par lesquelles est mandé à ladite Chambre de vérifier et faire enregistrer les lettres patentes ci-dessus mentionnées,

Conclusions du Procureur général du Roy, auquel le tout a été communiqué, et tout considéré ;

La Chambre a déclaré que, attendu l'ordonnance du Roy Henry 2% faite au mois de mars loo4, elle ne peut procéder à l'établissement d'une monnoye en la ville de Palmiers pour n'être ladite ville de la qualité de celles esquelles il doit y avoir hôtel de monnaies,

Et néanmoins pour la rébellion des habitants de ladite ville de Tholose a ordonné suivant le contenu esdites lettres que la Monnoye de Tholose sera transférée en la ville de Palmiers pour dorénavant y travailler tout aussi quon faisait cy-devant en la ville de Tholose, à la charge que le corps de communauté de ladite ville de Palmiers fournira d'Hôtel des Monnoyes et fera accommoder les ouvriers et monnayeurs.

Enjoignant aux Officiers^ ouvriers et monnayeurs de ladite ville de Tholose, qui se sont contenus en l'obéissance de Sadite Majesté suivant ses édits de se transporter en ladite ville de Palmiers pour exercer leurs offices et états dedans un mois après la publication du présent arrêt faite en la ville de Palmiers ; et faulte de ce faire et icelui expiré, est mandé aux Capitouls et Juratz de ladite ville de Palmiers nommer d'autres Officiers à sçavoir gardes, tailleurs, essayeurs en ladite Monnoye, gens de

bien et bonne renommée, capables et suffisants d'exercer lesdites chaiges dont ils seront responsables suivant l'ordonnance, et de renvoyer dans un mois après les actes des nominations, qui ainsi par eux auront été faites, au greife de ladite Chambre pour estre enregistrées, pendant lequel temps d'un mois, le Seneschal de Foix ou son lieutenant audit Palmiers, que ladite Chambre a commis et commet pour cet eiîet, fera publier et mettres affiches tant en ladite ville qu'autres circonvoisines de l'obéissance de Sa Majesté que la ferme et Maistrise de ladite Monnoye est à bailler pour 3-4-5 ou 6 années à celui qui se voudra charger de faire plus grande quantité d'ouvrage par chacun an en ladite Monnoye soit or, argent et billon aux coings et armes de France, de poids, loy et remède portés par l'ordonnance, et qu'on fabrique aux aultres Monnoyes, et sans qu'on i/ puisse fahricquer liards et aultres espèces de h'dlon sans lettres expresses de Sa Majesté vérifiées, en ladite Chambre, au brassage et seigneuriage porté par lesdites ordonnances, lequel droit de seigneuriage il paiera au Roy encore qu'il ne fasse tout l'ouvrage par lui entreprins, ensemble tout ce qu'il fera outre son dit faictfort avec tous les faiblages de poids et escharcetés d'aloy, qui se trouveront esdits ouvrages par le jugement des boites, qui se fera par chacun an en ladite Chambre, en laquelle à ceste fin lesdites boites seront apportées à la charge des frais de publication, affiches et enchères jusques à la somme de 10 écus.

Et outre de bailler par ledit Maitre bonne et suffisante caution bien et duement certifiée de la somme de 1.333 écus 20 sols pour la sûreté des deniers des marchands qui apporteront et livreront les matières de ladite Monnoye, et, outre envers le Roy, de telles sommes à quoi se pourra monter le seigneuriage de l'ouvrage par lui entrepris,

Et seront reçues lesdites enchères par devant ledit Seneschal ou son lieutenant en présence du Procureur du Roi en ladite ville de Palmiers, pour ledit temps d'un mois expiré, icelle renvoyée, ensemble les enchères dans un mois ensuivant en ladite Chambre pour procéder à la délivrance et adjudication de ladite

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ferme au plus offrant et dernier enchérisseur à l'extinction de la chandelle, et seront toutes personnes reçues à enchérir.

Fait au bureau de ladite Chand:)re le 16« jour de mars 1590. Si^né : Tambouneau et de Caquerel '.

De Carlhac indique au début qu'il a présenté à Fappui de sa requête les lettres patentes mêmes de Henri IV d'octobre 1589 et celles confirmatives du 29 novembre même année, édictantle transfert de l'atelier monétaire. Il a donc été constitué à l'origine le détenteur de ces documents officiels. Ce fait acquerra plus tard une certaine importance.

Les consuls et échevins de Pamiers sont autorisés à choisir des officiers monétaires pour remplacer ceux qui refuseraient de quitter Toulouse et qui ne viendraient pas s'installer dans le comté de Foix. En vue de réserver tous les droits, et surtout par application des règles judiciaires de l'époque, la Cour accorde la faculté de surenchérir le fermage de monnaie en question au-dessus des conditions otferles par de Carlhac. Au premier abord, la mesure pouvait paraître sage et profitable au trésor public. L'examen des faits établira que cette adjudication avec possibilité de surenchère devint la cause de formalités successives indéfinies, compliquées par les troubles politiques déchaînés sur la contrée.

Les i^^' et 2 mai 1590, le sénéchal de Pamiers fit publier la possibilité de surenchérir le bail de la maîtrise de la Monnaie de la ville au-dessus des conditions mises par de Carlhac, et ce dans les termes déterminés par la décision précitée.

Le 6 juillet 1590, Adrien de Sainte-Croix, bourgeois de Bayoniie, mit une enchère au-dessus des offres primitives de Jean de Carlhac. Il déclara qu'il s'obligeait à fabriquer