Archives nationales. Z. 1. B

LES ATKLIF.US MONÉTAIRES DE TOILOISE ET I)i: l'AMIEUS 97

( haqiie année 12 marcs d'or, 'i.oOO marcs d'argent en (jiiarts d'écu, et 2.500 marcs de billon pendant le cours du l)ail de six ans, qu'il se déclarait prêt à contracter. Ces promesses constituaient une ohlinalion plus avanlageuse pour le lise et pour le peuple f]ue celle que de Carlhac avait consenti originairement à assumer. Quelques jours après, Pierre de Caslille, bourgeois de Pamiers, par conséquent un huguenot, puisque, comme nous rétablirons bientôt, les habitants de cette ville professaient la religion nouvelle, mit oO marcs d'argent au-dessus de 1 enchère d'Adrien de Sainte-Croix, c'est-à-dire promit de fabriquer 50 marcs d'argent de plus que les diverses quantités indiquées par Adrien de Sainte-Croix.

Le 20 septembre 1390, la Chambre des Comptes-(]our des Monnaies rendit un arrêt déclarant Pierre de Castille adjudicataire, à la condition que personne autre n'enchérît dans un délai de deux mois au-dessus des quantités à monnayer offertes par lui.

Le 8 octobre 1390, donc dans ce délai de deux mois, Adrien de Sainte-Croix fit une autre surenchère. En plus et indépendamment des 30 marcs que Pierre de Castille avait promis de fabriquer par surcroît, il otlrit de forger 300 marcs par an pendant six ans supplémentairement aux quantités indiquées par lui dans l'enchère du 6 juillet 1390. Pierre de Castille se trouva dès lors dépossédé du bénéfice de l'adjudication prononcée à son profit par l'arrêt de la Cour du 20 septembre 1390. Il est permis de supposer que les rivalités de monnayeurs, qui avaient occasionné ces surenchères successives, avaient été avivées par des haines confessionnelles et locales. Les événements politiques survenus sur ces entrefaites à Pamiers amenèrent une interruption de huit à neuf mois dans les procédures de surenchères.

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Au début de janvier 1590, Henri IV, en sa qualité de seic^neur et comte de Foix, avait enlevé le gouvernement de ce comté au sire d'Audou, fervent huguenot, qui avait exaspéré par son despotisme non seulement les catholiques, mais même ceux qui ne désiraient que l'apaisement. Pour le remplacer, il nomma un étranger an pays, le sire de Monlluet. Ce nouveau gouverneur arriva à Pamiers le lo janvier 1590, accompagné d'un sieur Labarte, chargé par le roi de présider une chambre de conciliation, qui devait être installée dans la ville et composée en nombre égal de catholiques et de protestants. Les habitants, qui étaient dévoués à la religion réformée, furent bientôt mécontents de ces hommes ignorants des usages et des habitudes du comté et que le roi semblait leur imposer. Ils transmirent à d'Audou leur désir de le voir revenir se mettre à leur tête, car ils étaient menacés par leurs rivaux les Toulousains. Le maréchal de Joyeuse, qui commandait larmée de la Ligue, chargea La Gourtête, un de ses lieutenants, de soumettre le comté de Foix. En novembre 1590, cet officier parvint à s'emparer de Mazères, château fort protestant situé à 16 kilomètres seulement au nord de Pamiers. De Montluet ne réussissant à calmer ni les uns ni les autres, fut rappelé momentanément à Paris. D'Audou profita de cette absence pour enflammer le zèle de ses partisans. Il rentra triomphalement dans Pamiers le 22 janvier 1591. En février, des Etats furent assemblés à Foix. Les membres du clergé catholique refusèrent d'y prendre part. Cette assemblée protestante disciplinée se prononça en faveur de d'Audou, qui obtint d'elle d'être renommé sénéchal et gouverneur de la ville. D'Audou, s'étant réinstallé ainsi de force, cassa la Chambre mi-partie, que la prudence de Henri IV avait essayé d'établir. Il lui substitua la Cour ordinaire des Consuls, qui étaient dévoués d'abord

LKS AIKLIERS MOMiTAlKKS DE TOULOUSE El DE P.AMIEHS 01)

à la religion réroriiiée, et en second lieu à ce sénéchal fanatique. Les membres de la Cour de Justice assemblèrent le Conseil général de la Cité. Les mécontents prirent les armes et en appelèrent au roi. D'Aiidon prolila de l'éloignement et des embai'ras du pouvoir royal pour chasser les opposants, en se maintenant dans la charge dont il s'était emparé de haute lutte. Il assuma seul l'autorité, se prévalant de sa qualité de huguenot dévoué au roi de France et de Navarre '.

Pendant que de pareilles dissensions intestines survenaient, occasionnant des luttes armées à chaque instant, l'adjudicataire de la ferme de la Monnaie ne pouvait qu'attendre le cours des événements. Il fallait d'abord qu'une des personnalités se disputant le pouvoir eût pris une autorité suffisante et qu'elle fît régner une paix relative à Pamiers en y exerçant le pouvoir au nom du roi, auteur du décret d'installation de 1 otlicine monétaire. Le sénéchal, fonctionnant régulièrement, avait seul qualité, aux termes des décisions de la Cour, pour faire la publicité concernant les surenchères, pour recevoir au besoin de premières déclarations d'enchères, ainsi que pour dresser les procèsverbaux constatant l'accomplissement des formalités prescrites.

Quand, au cours du second trimestre de 1591, le sénéchal d'Audou eut recommencé de gouverner Pamiers au nom de Henri W, de nouvelles publications furent faites pour prévenir que, par suite de surenchères successives, toute personne jouissait de la faculté de surenchérir sur les précédentes enchères pour devenir adjudicataire de l'officine monétaire. D'Audou réinstallé, agissant comme sénéchal, dressa à ces fins les procès-verbaux voulus aux dates des A^^ et 2 mai et du 7 juillet 1591. Les personnes inté-

1. Annales de Pamiers, par de Lahondcs, vol. II. p. (50. De Lestrade. Mémi'>rial historique des troubles, 16Î4, p. 56.

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ressées à celle prise à ferme eslimaient que le momenl élail venu de s'occuper de rétablissemeul de Talelier.

Personne ne se présenta pour enchérir le 7 juillet 1591, ainsi qu'en témoigna le procès-verbal dressé à Pamiers par le sénéchal d'Audou. Adrien de Sainte-Croix constitua un procureur de Tours, nommé Lamoureux, comme son fondé de pouvoirs auprès de la Cour des Monnaies. Il le chargea d'obtenir de cette juridiction une décision validant sa dernière surenchère du 8 oclobre 1590.

Le procureur Lamoureux remplit la mission dont il avait été chargé. Il oblinl, à la date du 15 juillet 1591, l'arrêt ci-après qui précise, dans le langage procédurier de l'époque, quelques-uns des événements dont nous avons successivement donné le détail :

Enchère faite par Adrien de Sainte Croix à la Monnoye de Pamiers.

Vu par la Chambre la requête à elle présentée par Adrien de Sainte Croix, Bourgeois de la ville de Bayonne, tendant aux fins qu'il plut à icelle recevoir l'enchère faite pour lui et à son profit par Lamoureux Procureur en ladite Chambre le S"" jour du présent mois d'octobre (1590) de la quantité de cinq cents marcs d argent par chacun an pour six années consécutives, outre la première enchère faite par ledit De Sainte Croix au grelle de ladite Chambre le G^ jour de juillet 1590 du prix de la ferme Maistrise de la Monnoye de Tholose transférée en la ville de Pamiers, en laquelle enchère n'aurait été surdite que de la quantité de 50 marcs d'argent par Pierre de Castille, auquel bail et adjudication aurait été fait de la ferme Maistrise de ladite Monnoye par ladite Chamhre le 29 septembre dernier, sauf si dedans 2 mois il ne se présentait aucun pour enchérir et surdire le prix de ladite ferme, requérant ledit bail être révoqué et ladite enchère reçue au greffe de ladite Chambre et signifiée audit de Castille, enchère susdite faite par ledit Lamoureux, Procureur dudit de Sainte Croix desdits jour et an,

LES A'li:LlEliS MONEIAIUKS DE TOn.OISE ET I»E l'AMIEKS Mil

Conclusi(»ns du Procureur i;éiu'ral du lîov au(jucd le tout a été communiqué ; tout considéré,

La Chambre a ordonné que ladite enchère de 'iOO niaics d'argent laite par ledit Lamoureux pour et au nom dudit S'' de Sainte Croix, oulie et [)arde.ssus la pi-emière enchère faile du prix de la ferme de ladite Monnove de Pamiers le (i juillet lij!)0, sera reçue et registrée au «^relle de ladite Chambre, et que acte en sera délivré audit de Sainte Croix, ({ui sera signifié audit de Castille, auquel défenses sont faites d'attenter aucunes choses au préjudice de ladite enchère

Fait le ITÎ juillet loOl '.

Finalement on interdit à Pierre de Caslille de se [)révaloir d'ancnn droit sur la Monnaie de Pamiers, en vertu de l'arrêt du 2(1 septembre 1590. Adrien de Sainte-Croix paraissait devenu ladjudicalaire de la maîtrise de l'ofTicine de Pamiers comme conséquence des diverses surenchères successives.

Pendant celle péi'iode de notre ancien droit, la maxime : surenchère sur surenchère ne vaut, n'était pas appliquée. Les faits que nous avons précisés et les documents que nous avons publiés fournissent un exemple frappant des abus existant au xvi*" siècle de la faculté que chacun possédait de surenchérir indéfiniment sur tout précédent enchérisseur.

Mais Adrien de Sainte-Croix, le bourgeois de Bavonne, ne se mit pas en mesure de remplir les obligations qu'il avait assumées. Il ne donna pas suite à son enchère. Peutêtre il ne fournil pas les cautions promises, par exemple celle de 1 .333 écus d'or 20 sols iîxée par l'arrêt du 16 mars 1590. Les règles du droit suivirent leur cours à son égard.

1. Arcliives nationales. Z. 1. B. 19. Registre des expéditions faites en la Ciiambre des Comptes transférée à Tours pour le fait des Monnaies, aux lieu et place de la Gourdes Monnaies rebelle au Roi du lô-mai l.iS9 au \h décembre 1392.

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Quand un adjudicataire surenchérisseur ne remplit pas ses eno^a^ements, il y a lieu à folle enchère, c'est-à-dire à nouvelle adjudication, qui est déclarée effectuée faute par le dernier adjudicataire de remplir ses obligations. Dans l'espèce, comme il y avait non pas adjudication verbale immédiate, mais surenchères successives et distinctes, il en résultait que la folle enchère consistait à se reporter à l'enchère précédant celle devenue caduque. Comme conséquence, de nouvelles permissions de surenchérir devaient être offertes au public en prenant comme point de départ l'enchère précédant celle qui n'était pas réalisée.

Le 16 septembre 1591, la Chambre des Comptes ordonna que le sénéchal de Pamiers, d'Audou par conséquent, republierait et afficherait une nouvelle mise en adjudication du fermage de l'Hôtel des Monnaies temporaire aux termes de l'arrêt suivant :

Arrêt pour faire publier la Monnaie de Pamiers.

Veu par la Chambre des Comptes tenant ladite Cour des Monnoyes séant à Tours le procès-verbal fait par le Sénéchal de Palmiers des premier, second Mav et septième Juillet derrains ' et en vertu des copies collafionnéesaux lettres patentes du Roy du transport de la Monnoye de Thoulouse en la ville de... (en blanc) et arrêt d'entérinement desdites lettres pour De Saint Pré, secrétaire du Roy de Navarre, pour laquelle Pierre de Castille se serait présenté pour prendre ladite ferme ; renvoi d'iceluy par le Sénéchal de Foix ;

Enchère ci-devant faite au greffe de ladite Chambre du 6 juillet 1390 par Adrien de Sainte Croix, qui aurait acheté ladite ferme pour 6 années à raison de 12 marcs d'or, 2.500 marcs d'argent quarts d'escus, et 2.500 marcs de billon par chacun an ;

Requeste incidemment présentée par ledit De Castille à ce