Archives nationales. Z. 1. B. 19, 1591, p

LES ATELIKHS .M( >.\ÉTAIIU:S DE TOULOUSE ET DK PAMIEHS 10.')

personne pour enchérir au-dessus de ses offres. C'était la forme prescrite par la loi. Mais beaucoup estimeront que la forme ainsi imposée était vraiment abusive.

On comprend et on excuse Pierre de Castille d avoir eu hâte d'en finir. Il chercha à brusquer la situation en faisant préparer par Damphrie, le graveur royal installé à Tours, deux poinçons portant l'effigie du roi pour forger des demifrancs et des quarts de franc, seules espèces qui portassent alors effigie, et trois matrices, la première d'écu d'or, la deuxième de quart d'écu d'argent et la troisième de douzain ou sol tournois. Gomme il avait fait sa commande à l'avance et que les coins de cette nature étaient d'un usage courant, Damphrie apporta au greffe de la C.hamljre des Monnaies les deux poinçons et les trois matrices en question à cette date du '20 septembre 1591. Un procès-verbal parvenu jusqu'cà nous atteste la remise que Damphrie effectua entre les mains de Pierre de Castille, fermier de la Monnoye de Pamiers, des coins nécessaires pour qu'il pût frapper dans son officine les espèces indiquées ci-dessus :

Et ledit jour, lesditz deux poinçons d effigie et trois matryses ont esté baillées à Pierre de Castille, bourgoys de Pamiers, fermier de ladite Monnoye de Pamiers '.

Pierre de Castille avait hâte d'entrer en possession. Voulant aller vite, il s'était rendu en personne à Tours, estimant que sa présence pouvait produire des résultats meilleurs (ju'une simple représentation par un procureur

1. Arcliives nationales. Z. LB, carton n° 3i". Cf. Les méda il leurs français du XV' au milieu du WI' siècle, par F. Mazerolle. Paris, 1902, vol. I. p. 012. — M. Blanchet avait signalé le premier l'existence de cette intéressante énonciation {liev. num., 1890, p. 130'. Mais la portée et les conséquences de cette remise de coins monétaires ne pouvaient être comprises qu'à la condition d'y joindre tous les documents qui la précédaient, et surtout ceux qui vont suivre.

]()(j p. BORDEAUX

fondé de pouvoirs. Son insistance lui permit d'obtenir le jour suivant, 21 septembre 1591, l'arrêt ci-après, qui, sauf léventualité de surenchère, l'investissait des fondions de maître de l'Hôtel des Monnaies de Pamiers. Cette décision précise le détail des conditions de son bail à ferme et indique le différent monétaire, qui devait être apposé sur le numéraire frappé dans cette officine temporaire :

Pierre de Castille. Bail à ferme de la Monnoie de Pamiers.

Vu par la Chambre des Comptes tenant la Cour des Monnoies et transférée à Tours les lettres patentes du Roy données à.Tours au mois d'octobre 1589, signées par le Roy en son Conseil, Guybart, et scellées, portant la translation et Festablissement de la Monnoye de Toulouse en la ville de Pammiers ;

Arrêt de vérification desdites lettres fait par ladite Chambre le 16 mars 1.^90. à la charge que les Consuls, Echevins et Communautés de ladite ville fourniront d'Hôtel de la Monnoye et feront les frais dudit établissement, sans qu'il en couste aucune chose à Sa Majesté, .et aussi qu'ils nommeront au Roy les Officiers de ladite Monnoye, assavoir : deux gardes, un contregarde, un tailleur, un assayeur. desquels ils seront responsables suivant l'ordonnance, et que le bail à ferme de ladite Monnoye serait proclamé sur les lieux, et à ceste fin aurait commis le Sénéchal de Foix pour faire publier ladite Monnoye en la ville de Pamiers et lieux circonvoisins ;

Procès-verbal dudit Séneschal des publications faites du bail de ladite Monnoye en la ville de Pamiers des 1 et 2 mai 1590 ;

Enchère faicte au greffe de ladite Chambre le 6 juillet 1590 par Adrien de Sainte Croix à 12 marcs d'or, à 2.500 marcs d'argent en œuvres de quarts d'escus, 2.500 marcs de billon ;

Arrêt de ladite Chambre des Comptes du 16 septembre 1591, par lequel est ordonné que la ferme de ladite Monnoye sera republiée sur les lieux par faulte de s'être trouvé enchérisseur ;

Enchères faites par Pierre de Castille au greffe de ladite Chambre le 1(S dudit mois de la quantité de 50 marcs d'argent

LKS atklii;rs monétaires df; toi loise et oe pamiers 107

par chacun an, outre et pardessus la première enchère ci-dessus spécifiée ;

Requête présentée par ledit De Gastille le 2U dudit mois de septembre requérant délivrance lui être faite comme plus offrant et dernier enchérisseur, sauf si dedans deux mois il ne se présente aucun pour enchérir et surdire le prix de ladite ferme ;

Conclusions du Procureur général du Hoy, auquel le tout a été communiqué ; tout considéré :

La Chambre, faisant droit sur ladite requête, a fait bail et délivrance de ladite ferme de la Monnoye de Toulouse transférée en ladite ville de Pamiers audit Pierre de Castille pour le temps et espace de trois années prochaines et consécutives à commencer du jour de la première délivrance, sauf si dedans deux mois il ne se présente aucun enchérisseur au pardessus de 12 marcs d'or, de 2.550 marcs d'argent en œuvres de quarts et huitièmes d'écu et 2.500 marcs de billon, portant l'or, l'argent et billon,

Et seront reçues toutes enchères tant au greffe de la Chambre que par devant les Juges de Condom et Baionne, prochains Juges Royaux, lesquels feront mettre affiches que ladite ferme est à bailler à ferme, c'est à bailler au plus offrant et dernier enchérisseur, lesquels la Chambre a commis derechef pour faire les publications requises et nécessaires, recevoir les enchères et enchérisseurs qui voudraient surdire au pardessus l'enchère dudit de Castille pour estre renvoyés lesdites enchères et enchérisseurs an premier jour de Janvier prochain en ladite Chambre, auquel jour sera adjugé ladite ferme au plus offrant et dernier enchérisseur en la manière accoutumée et à la charge de dix écus pour les frais des criées, si tant se montent,

et de faire à icelle Monnoye les (en blanc sur l'original)

d'or escus sur le pied de 64 escus le marc d'or fin à 23 (en

blanc sur l'original) de loy, au remède d'un quart de quarat, et de 2 deniers 15 grains de poids trébuchant pièce, revenant à 72 pièces et demi au marc au remède de 2 félins pour marc •, les quarts et huitièmes d'escus d'argent sur le pied de 6 escus

1. Le fclin était le six cent quaranlionu' du marc. ;Abot de Bazinghem.)

un tiers le marc d'argent le Roy de haulte loy de 2o pièces et un cinquième de pièce au marc, lesdits quarts descus d'argent au remède dun cinquiesme de pièce pour marc de poids, de 7 deniers 13 g-rains trébuchant pièce, et de loy à 1 1 deniers de fin à 2 grains de remède, les pièces de 10 et de 5 sols tournois sur ledit pied de 6 escus 23 marcs d'argent le Roy de haulte I03' et de 34 pièces et demi au marc desdites pièces de 10 sols à un quart desdites pièces de remède, revenant à 5 deniers douze grains et demi trébuchant chacune pièce, et de loy à 10 deniers dé fin à 2 grains de fin de remède, les deniers douzains sur le pied de 6 escus 5 sols le marc d argent le Roy de Basse loy, de 102 pièces au marc pour estre droits de poids, au remède de 2 pièces et demi, et qui reviendraient à ung denier 20 grains trébuchant pièce, et de loy à 3 deniers d'argent le Roy revenant à 2 deniers 21 grains de fin, au remède de 2 grains de fin pour marc ;

Et faulte de faire par chacun an la quantité desdits marcs d'or, d'argent et billon par lui entreprins, sera tenu payer au Roy le droit de seigneuriage, qui lui peut appartenir à cause des marcs d'or, argent et billon non faits, et de tenir compte au Roy par chacun an desdites trois années de tout l'ouvrage qu'il aura fait, encore qu'il excédast ladite quantité, et à ceste fin sera tenu faire fidèle registre de tous les achats qu'il fera, soit d'or, argent et billon, et convertir lesdites matières esdits ouvrages et espèces de monnoyes,

Et outre sera tenu ledit de Castille auparavant que entrer en exercice dudit bail, bailler bonne et suffisante caution en ladite ville de Ramiers, par devant le Séneschal du Comté de Foix, ou son lieutenant à Ramiers, le Procureur du Roy et ofïiciers de ladite Monnoye présents bien et duement certifiés, et sera garant de payer la somme de 1.333 escus un tiers pour la caution ordinaire de tout l'ouvrage d'or, argent et billon qui sera ouvré tant pour la sûreté des deniers qu'il devra au Roy que des marchands et aultres personnes qui livreront or, argent et billon de ladite Monnoye, et de la somme de 272 escus 14 sols 8 onziesmes de deniers, dans à laquelle se monte par chacun an le fourfaict desdits marcs d'or, argent et billon par lui entreprins, l'acte

LES ATKIJKltS MONÉTAlin:s DE TOLLOUSE ET DE PAMIEHS 100

desquelles cautions il sera tenu faire envoyer en ladite Chambre dedans un mois, pour y estre enregistré et avoir recours quand besoin sera ;

Et aussi sera tenu ledit Pierre De Castille, ensemble lesdits gardes de la Monnoye de Famiers, envoyer par chacun an en ladite Cour les boistes de l'ouvrage qu'ils auront faict en ladite Monnoye au 12*^ jour de Febvrier, et eslire domicile en ceste ville de Tours [)<)ur recevoir toutes assignations et significations qui seront faites audit Pierre de Castille, qui vaudront comme si elles étaient faictes à sa personne,

Et de choisir un différent, qui sera mis es empreintes par le tailleur de ladite Monnoye aux fers quil travaillera, sur lesquels seront monnayés tous les ouvrages qu'il fera en ladite Monnoye en tel lieu qu'il déclarera au grelfe de ladite Chambre et audit tailleur.

Et pourra ledit de Castille, durant le temps de sondit bail, suivant l'éditdu 15 juin 1566, fondre toutes espèces de monnoyes d'or, argent et billon estrangères ayant cours ou non par les ordonnances pour les convertir en espèces aux coings et armes du Roy, sans toutefois qu'il puisse tirer le fort du faible et

contraindre tous les Maistres des (mot laissé en blanc)

changeurs étant du ressort et limite de ladite Monnoye de Pamiers à luv porter et livrer toutes matières d'or, d'argent et billon, qu'ils sont tenus livrer par les ordonnances sur les peines y contenues.

Et jouira ledit de Castille pendant ledit temps qu'il exercera ladite ferme et maistrise des privilèges, franchises et exemptions données par le Roy et ses prédécesseurs Roys aux Officiers, ouvriers et manouvriers de France ;

Et à ce que les ouvrages, qui seront monnayés en icelle Monnoye, se connaissent, fera mettre la lettre m au dessous de Vécusson et non à la légende des deniers quarts d'escus et toutes autres espèces portant écusson, et aux pièces de 10 sols, 5 sols ou autres, portant l'effigie du Roy, sera mise la lettre m dedans la croix.

Et ledit de Castille mandé au bureau de ladite Cour, après

J|(3 p. BORDEAUX

avoir accepté les charges susdites, a fait le serment au cas

requis.

Fait le 21*' jour de Septembre 1591 ^

Les espèces frappées à Pamiers doivent porter la lettre m ou M au centre de la croix du revers pour les demis et quarts de franc, et la lettre m ou M au-dessous de l'ëcu de France, pour les écus d'or, les quarts d'écu d'argent et les douzains, seules espèces que le maître fût autorisé à ouvrer. Il sera aisé de les reconnaître puisqu'elles porteront la légende ordinaire : HENRICVS'IIII- D • GFRANETNAV- REX. Elles seront de 1591 ou plutôt de date ultérieure jusqu'à 1594 ou 1595, puisque le bail à ferme n'est plus que de trois années.

Il y avait deux mois de délai pour surenchérir, et en cas de surenchère, les intéressés devaient revenir devant la Cour au premier jour du mois de janvier 1592 où la Cour siégerait. La publicité pour cette surenchère dut être faite dans les endroits voulus, c'est-à-dire notamment à Pamiers et lieux circon voisins. Il semble ne s'être présenté à ce premier moment aucun nouvel acquéreur. Seulement les précédents enchérisseurs ne durent pas facilement consentir à se considérer comme battus. Les difficultés sans cesse renaissantes entre catholiques et protestants leur vinrent en aide, indépendamment de l'animosité provenant de ce que de Car- Ihac, l'essayeur général de la Monnaie de Tours, le bon catliolique, le premier adjudicataire, se trouvait évincé par le huguenot de Castille.

Le l^''aoùt 1591, d'Audou, le sénéchal de Pamiers, avait quitté la ville à la tête d'un parti de réformés pour guerroyer contre les ligueurs. Il avait fait le siège de Daumazan, gros bourg situé à 35 kilomètres de Pamiers, sur les