Dernièrement passés

LES ATELIKRS MONÉTAIliKS DK TOLLOUSE ET DE PA.MIEHS 103

([ue ladite ferme lui fut délivrée suivant ses offres mentionnées au procès-verbal ;

Conclusions du Procureur général du Ilov auquel le tout avait été communiqué, veu, considéré,

La Chambre, sans avoir égard aux procédures faites en vertu desdites copies, a ordonné que le Sénéchal de Foix ou son lieutenant audit Palmiers, que la (Chambre a commis et commet pour cet effet, fera republier et mettre nouvelles affiches tant en ladite ville que autres circonvoisines de l'obéissance de Sa Majesté sur la ferme et Maistriso de ladite Monnoye à bailler pour 3, 4, a ou tî années à celui qui se voudra charger de faire plus grande quantité d'ouvrage par chacun an en ladite Monnoye soit or, argent ou billon aux coins et armes de France des poids, loy et remède portés par l'ordonnance, et sans que l'on y puisse fabricquer liards, pièces de si.r blancs, ni aucune espèce de billon ou cuivre sans lettres expresses de Sa Majesté vérifiées en ladite Chambre, au brassage et mesurages portées par lesdites ordonnances, au pardessus de 12 marcs d'or, de 2.500 marcs d'argent et 2.500 marcs de billon, l'or portant largement l'argent, l'or et le billon l'or et l'argent, et de payer au Roy pour le droit de seigneuriage qui lui pourra appartenir à cause dudit ouvrage, encore que ne le fera, ensemble de tout ce que fera ouvrer sondict faictfoort, avec tous les faiblages et escharcetés de loy. qui se trouveront aux ouvrages par ce jugement des boestes qui se fera par chacun an en ladite boeste, en laquelle à ceste fin lesdites boestes seront apportées, et à la charge des frais des publications, affiches et enchères jusques à la somme de 10 escuz, et outre de bailler par le Maitre bonne et suffisante caution bien et duement vérifiée de la somme de 1.333 escus 20 sols pour la seureté des deniers des marchands, qui apporteront et livreront les matières en ladite monnoye. et outre envers le Roy de telle somme à quoy se pourra monter le Seigneuriage de l'ouvrage par lui entrepris ;

Et seront reçues les enchères par devant ledit Seneschal ou son lieutenant en présence du Procureur du Roy en ladite ville de Palmiers pour icelle renvoyer ensemble les enchères dedans

[Oi- F. BORDEAUX

un mois ensuvvant en ladite Chambre pour procéder à la délivrance et adjudication de ladite ferme au plus offrant et dernier enchérisseur à l'extinction de la chandelle, et seront toutes personnes reçues à enchérir au pardessus ledit faictfort, laquelle dernière enchère ledit De Castille pourra enchérir si bon lui semble au grefîe de ladite Chambre.

Fait à Tours le 16 septembre 1591 '.

Il est dit au début que la Cour statue sur une copie collationnée des lettres patentes. Cette particularité devint ultérieurement une source de difiicultés.

Cette décision maintient que l'adjudicataire de ce fermage ne peut fabriquer que de la monnaie d'or et certaines espèces d'argent, telles que demis et quarts de franc, quarts d'écu. Mais il ne pouvait être forgé à Pamiers ni liards, ni pièces de six blancs, ni aucune monnaie de billon ou de cuivre. Ce renseignement est précieux à noter, parce qu il restreint le nombre des pièces sur lesquelles le différent monétaire de Pamiers, qui va être bientôt déterminé, pourrait être rencontré.

Le 18 septembre, Pierre de Castille fit au greffe de la Chambre des Comptes une déclaration d'enchère, promettant de fabriquer 30 marcs d'argent de plus par an en sus des quantités de 12 marcs d'or, de 2.500 marcs dargent et de 2.300 marcs de billon offertes par Adrien de Sainte- Croix, le 6 juillet 1390. Deux jours après, le 20 septembre 1591, il adressa une requête à la Cour pour être proclamé adjudicataire de la maîtrise de l'officine de Pamiers, comme enchérisseur offrant le plus. Mais il dut en même temps se soumettre à la loi de l'époque et accepter que la Cour ne déclare son enchère définitive qu'à la condition que dans un délai de deux mois il ne se présentât aucune autre